Month: avril 2014

Réunion publique 10/04/2014 : ERS (Evaluation des risques sanitaires)

Evaluation des Risques Sanitaires ERS

La prise en compte de la santé dans les études d’impact sur l’environnement a été introduite en France par la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, qui impose d’évaluer les effets d’un projet non seulement sur l’environnement, mais également sur la santé.

(circulaire du ministère de l’environnement du 17 février 1998, puis par la circulaire du ministère de la santé DGS 2001-185 du 11 avril 2001, le décret n°2003-767 du 1er août 2005 a intégré cet aspect « santé » dans le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977, qui fixe le cadre réglementaire des études d’impact sur l’environnement en France. L’ensemble de ces exigences sont reprises dans les parties. 
Notre village au bord de l'Isère avec son château du 11éme

Notre village au bord de l’Isère avec son château du 11éme

Ce chapitre sur les risques sanitaires doit aborder différents sujets :
air, bruit, eau, sol, végétation, et évaluer les effets, isolés et combinés, de leur dégradation sur la santé des populations, en particulier les populations dites « sensibles » (enfants, personnes âgées……)
La méthodologie utilisée pour l’Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) est celle préconisée par la circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé des études d’impacts (INERIS et l’INVS)
Il doit recherché un équilibre entre « l’application du principe de proportionnalité qui vise à ce qu’il y ait un lien étroit entre le degré d’approfondissement de l’étude et l’importance de la pollution et son incidence prévisible, et un principe de spécificité qui assure la pertinence de l’étude par rapport à l’usage, aux caractéristiques du site et de son environnement, aux caractéristiques des populations exposées …» article 2 du décret du 12 octobre 1977, 

Les étapes et les principes à observer :

Etat initial du site : qui consiste à définir la situation géographique du projet, les milieux
d’exposition (habitats, commerces, terrains, voies de passage…) et de population exposée,

L’identification du danger :  qui consiste à identifier les effets indésirables que les substances
étudiées sont intrinsèquement capables de provoquer chez l’homme; le choix des substances
retenues pour la suite de l’évaluation doit être argumenté,

L’évaluation de la relation dose – réponse : qui permet d’estimer la relation entre la dose,
ou le niveau d’exposition aux substances retenues, et l’incidence et la gravité de ces effets,

     L’évaluation de l’exposition : qui consiste à déterminer les voies de passage de la substance
étudiée de la source vers le récepteur humain,  ainsi qu’à estimer la fréquence, la durée et
l’importance de l’exposition,

La caractérisation des risques : qui correspond à la synthèse des informations issues de
l’évaluation de l’exposition et de  l’évaluation de la toxicité sous la forme d’une expression
quantitative du risque, ou qualitative lorsque cela n’est pas possible. Les incertitudes sont
discutées et les résultats interprétés,

   Principe de prudence scientifique : le développement de certains aspects de l’étude ont
pour limite l’état actuel des connaissances (degré d’incertitude),

   Principe de proportionnalité :  il y a cohérence entre le degré d’approfondissement de
l’étude et l’importance de la pollution et son incidence prévisible,

   Principe de spécificité : l’ERS s’appuie sur les données propres au site pour assurer la
pertinence de l’étude par rapport aux usages et aux caractéristiques du site et de son environnement

Nota :

La démarche d’évaluation des risques sanitaires permet de hiérarchiser les différentes substances émises (Fluxant (HPA) (polycyclique aromatisé, composés organiques volatils hors méthane (COVHM),Dioxyde de soufre (SOx), Dioxyde d’azote (NOx),Monoxyde de carbone (CO),Poussières….) par un site, leurs sources et les voies d’exposition, en vue de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation.

Il s’agit d’un outil de gestion et d’aide à la décision.

 Or, il est trop souvent constaté que l’étape calculatoire ultime d’évaluation des risques sanitaires est celle qui retient le plus l’attention, notamment en terme de communication envers le public. Elle ne peut cependant déterminer nil’impa ct réel du site sur la santé des populations riveraines, ni l’exposition réelle des populations 

Seules des études épidémiologiques ou d’imprégnations pourraient apporter des éléments de réponse sur ces deux points