Month: juin 2014

Mobilisons nous pour le 21 Juin 2014 !!

INCROYABLE

Comment est-il possible qu’une centrale d’enrobés à chaud, installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, en service depuis 2011 et connue des pouvoirs publics, fonctionne sans avoir fait aucune démarche administrative ?

Une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE comprend obligatoirement :
- une enquête publique
- une étude sanitaire
- une étude d’impact sur l’environnement (air, eau, sols, sous-sol, faune, flore)

Quand alerter est difficile..1....

Aujourd’hui, a-t-on le droit d’exploiter une installation pouvant présenter des dangers pour les populations et l’environnement sans autorisation des pouvoirs publics, alors que des scientifiques reconnaissent la nocivité pour la santé, des différents composants des bitumes ( H.A.P., H.H.P,métaux lourds….) ??

L’activité de cette centrale fait suite au fonctionnement d’une centrale plus ancienne qui, pendant 40 ans, a généré de nombreuses nuisances (fumées, odeurs tenaces de fuel et de bitume, poussières…) et qui n’a apparemment fait l’objet d’aucun contrôle de la D.R.E.A.L.( inspection des sites classés) pendant toutes ces années alors que la vétusté de l’installation aurait nécessité la prise en compte des nouvelles directives environnementales.

 Prefecture Dreal des....1

Les habitants de La Sône ont fait confiance pendant toutes ces années aux pouvoirs publics et à l’entreprise, croyant que toutes les mesures étaient prises pour préserver leur santé et leur cadre de vie.

Même si on ne voit pas ces fumées, on en subit les conséquences. Selon les vents dominants, les zones impactées peuvent être plus ou moins éloignées de la centrale d’enrobés. Pour cette raison, nous avons invité les mairies des communes limitrophes à participer à notre rassemblement.

S.E.S. n’est pas là pour faire peur aux gens mais pour leur faire prendre conscience des risques encourus par eux et leur famille.

Afin d’obtenir des réponses concrètes des pouvoirs publics, notre Association organise un rassemblement.

VENEZ NOMBREUX LE SAMEDI 21 JUIN à 10H30 SUR L’ESPACE COMMUNAL DU LOTISSEMENT PIED-SEC-ST FERREOL à LA SÔNE.

Ont été conviés à ce rassemblement Mme la Députée de la 9ème Circonscription de l’Isère, élue EELV, les maires de La Sône, Chatte, St Hilaire , St Romans et St Just de Claix.

Nous vous avons élus 1...........

Le Bureau de l’Association « LA SÔNE ENVIRONNEMENT SANTE »(SES)

 

 

 

 

 

Village de La Sône  » deux poids, deux mesures » ?

Aujourd’hui, a-t-on le droit d’exploiter une installation pouvant présenter des dangers pour les populations et l’environnement sans autorisation des pouvoirs publics ??

Selon le Code de l’Environnement, les installations classées font l’objet d’une réglementation bien spécifique. Comment est-il possible qu’une centrale d’enrobés à chaud classée I.C.P.E.A. (Installation Classée Pour l’Environnement soumise à autorisation « A ») en service depuis 2011 et connue des pouvoirs publics, fonctionne sans qu’il soit établi que les autorisations nécessaires aient été obtenues ??

Une demande d’autorisation d’exploiter une I.C.P.E. comprend OBLIGATOIREMENT :
- une enquête publique
- une étude d’impact sur l’environnement (air, eau, sols, sous-sol, faune, flore) (IEM)
- une étude des risques sanitaires (ERS)….

Depuis une quarantaine d’années une première centrale d’enrobé (démontée en 2013 ) a fonctionné sans qu’à notre connaissance, les services techniques concernés (DREAL) aient effectué le suivi annuel de ces installations comme prévu par la loi.
Quel impact sanitaire les rejets ont-ils eu sur la population durant toutes ces années ??
Y a-t-il eu des contrôles de rejets, des analyses de fumées pendant toutes ces années ??
Aucune réponse, à ces questions, de l’inspection des sites classés ( DREAL)

Nous avons donc décidé de créer l’Association « LA SÔNE-ENVIRONNEMENT-SANTE » pour :
- défendre l’environnement des Sônois afin de préserver leur santé et leur qualité de vie
- obtenir des pouvoirs publics (DREAL, préfecture) des réponses concrètes et précises à nos questions
- faire respecter les règlementations en vigueur.

Notre Association sera également attentive à toutes formes de pollutions liées à l’exploitation du site des carrières qui pourraient nuire à la qualité de l’eau consommée par les habitants de la commune.

Nous affirmons la totale indépendance de notre Association qui a été créée uniquement pour répondre à une demande de nombreux habitants de La Sône.

Au pied du massif du Vercors, la naissance d’une association……

Excédés par les problèmes de fumées, d’odeurs de goudron et de fioul, les poussières, le bruit… liés à l’activité des centrales d’enrobés, le 19 avril 2013 des riverains se réunissent et décident d’agir :

-Information des habitants, pétitions, courriers adressés au maire, au préfet, à la DREAL, à la députée de la circonscription…
-Rencontres avec le maire de La Sône, la députée, le Président du  Conseil Général de l’Isère.
-Rencontre, à leur demande, avec les dirigeants de l’entreprise CHAMBARD.
-Le 4 octobre 2013, création d’un collectif de riverains.

L’exploitation des centrales d’enrobés classées ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) est soumise à autorisation « A » car elles présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement (article L5111-1 du code de l’environnement). Cette autorisation « A » est accordée par la Préfecture à la suite d’une procédure complète et rigoureuse ( dossier, enquête, évaluation…..).

Face au silence et à l’immobilisme des services de la Préfecture et au non-respect des procédures et règlementations, les habitants de La Sône décident,  le 19 avril 2014, de créer l’Association «  La Sône Environnement Santé  ».

Notre association continue ses interventions afin d’obtenir des réponses concrètes à tous les courriers restés sans réponse à ce jour, un rassemblement des habitants de la commune de la Sône et des communes limitrophes est prévu le samedi 21 juin à 10H30.

les 2 stations d'enrobés en 2013

 

 

La diffusion des polluants

 

Quatre phases successives sont à noter : l’ascension, la dispersion locale, la diffusion à l’échelle régionale et le transport sur de longues distances.
Au cours des dernières phases, le temps de séjour des polluants varie en fonction de divers mécanismes météorologiques, de la géographie des lieux, de l’urbanisation et des phénomènes de dépollution naturelle.

Nous allons porter notre attention sur
• l’évolution des panaches de pollution.
• les mécanismes naturels de dépollution
• les facteurs météorologiques influençant la dispersion des polluants

                                                     Évolution des panaches de pollution
Pour comprendre la pollution atmosphérique, il faut connaître les polluants primaires et secondaires et leur dynamique dans l’atmosphère.
1ère phase  : « sortie des fumées »  Le panache de fumées s’élève et sa trajectoire dépend essentiellement :
-de sa température.
les effluents gazeux ont une température > température ambiante => cette énergie thermique entraîne une surélévation variable du
panache, ;
-de sa vitesse d’éjection Vs qui peut atteindre 10 m/s ;
-de la vitesse u et de la direction du vent au voisinage du débouché de la cheminée :
plus le rapport Vs/u est grand, plus la surélévation est importante.

                                                                     Influence de la vitesse de sortie des gaz

On appelle hauteur effective d’une cheminée la somme de sa hauteur et de la « surhauteur » du panache (h)

On appelle hauteur effective d’une cheminée la somme de sa hauteur et de la « surhauteur » du panache (h)

Au cours de son ascension, le panache se refroidit par détente, et sa vitesse d’ascension diminue. À une certaine altitude nommée surhauteur, il va s’infléchir et, entraîné par le vent, tendre vers l’horizontale.
On appelle hauteur effective = hauteur de la cheminée + « surhauteur » du panache.
Au cours de cette première phase, les paramètres d’émission (vitesse d’éjection, température d’éjection, hauteur de la cheminée) jouent un rôle prédominant qui s’atténue progressivement.
En agissant sur ces paramètres, on peut augmenter l’élévation des panaches en altitude, ce qui réduit les risques de pollution locale.
À titre d’exemple, en doublant la hauteur effective d’une cheminée, on peut diviser par quatre la concentration maximale au sol des polluants au voisinage de la source émettrice.

Situation normale de diffusion (© CRDP de l’académie d’Amiens)

En doublant la hauteur effective d'un conduit de cheminée on divise par 4 le risque de pollution dans les zones proches.

En doublant la hauteur effective d’un conduit de cheminée on divise par 4 le risque de pollution dans les ones proches.

2e phase :  « le panache d’évacuation »
Elle débute lorsque le panache acquiert une densité sensiblement égale à celle de l’air ambiant : devenu horizontal, sa diffusion dépend des conditions météorologiques et de la turbulence atmosphérique.
Diffusion d’un panache en fonction de la turbulence atmosphérique :

Diffusion d’un panache en fonction de la turbulence atmosphérique

Diffusion d’un panache en fonction de la turbulence atmosphérique

deux origines :
– une origine dynamique due au relief et aux obstacles à la surface du sol et aux cisaillements du vent ;
– une origine thermique due à la variation de la température de l’air avec l’altitude (structure thermique verticale).

3e phase : elle concerne la diffusion du panache à l’échelle régionale (distances de l’ordre de 20 à 400 kilomètres en aval de la source). Progressivement, les polluants tendent à se répartir uniformément à l’intérieur d’un volume d’atmosphère appelé couche de mélange. Le panache perd alors ses paramètres d’émission.

4e phase : les polluants se déplacent alors sur de longues distances, à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres des points d’émission

                                                         Les autres facteurs influents

La vitesse du vent augmente avec l’altitude. Au fur et à mesure que les polluants s’élèvent, la dispersion est facilitée par le vent. Plus le vent est fort, plus les niveaux de pollution seront bas. En revanche, un vent de faible vitesse favorise l’accumulation

Lois thermodynamiques.
Si les fumées sortie cheminée sont plus froide que l’air ambiant, elles seront plus dense et donc redescendront à leur niveau de départ (atmosphère stable) => pollution immédiate de l’environnement.

Si les fumées sortie cheminée sont plus chaude que l’air ambiant, elles seront plus
légères et subiront donc une élévation (atmosphère instable) => dégagement immédiat=>pollution atténuée.

Néanmoins il peut exister des situations d’inversion de température à partir d’une certaine hauteur. Dans cette situation, une couche d’air chaud se trouve au-dessus d’une couche d’air plus froid et joue le rôle de couvercle thermique => l’air pollué, qui se disperse vers le haut en situation normale de diffusion, est alors bloqué par cette couche d’air chaud => pollution locale (pics de pollution).
• en début de matinée, suite à une nuit dégagée et sans vent, les couches d’air au sol sont froides, les couches immédiatement supérieures restent plus chaudes
• en hiver, lors de conditions anticycloniques (belle journée d’hivers ensoleillée, zone de hautes pressions) avec de faibles vents.
(Laboratoire De Matériaux & Energies Renouvelables, Facultés Des Sciences, Université De Tlemcen

Effet de vallée
La présence d’un creux ou un encaissement (vallée) est défavorable à la dispersion des polluants. Les couches d’air froid, plus denses s’accumulent dans le fond, déterminant un écart de température anormal. Les polluants ont alors tendance à s’accumuler dans le fond de la vallée.

Avec les hautes pressions (anticyclone= pas de vent, pas de mouvement) les fumées retombent au sol => concentration et pollution maxi pour les riverains et l'environnement.

Avec les hautes pressions (anticyclone= pas de vent, pas de mouvement) les fumées retombent au sol => concentration et pollution maxi pour les riverains et l’environnement.

Par contre, la présence d’une vallée dans une plaine peut favoriser la dispersion des polluants par suite des vents qui naissent entre la vallée et la plaine (brise de vallée) et l’absence d’obstacle.

Rugosité et revêtement du sol
La rugosité et le type de revêtement du sol influencent l’écoulement des flux gazeux, donc la turbulence des masses d’air et par conséquent, la dispersion des polluants.
Un sol rugueux (arbres, immeubles…) augmente la turbulence et stimule le dépôt des particules par capture.
(Laboratoire De Matériaux & Energies Renouvelables, Facultés Des Sciences, Université De Tlemcen)

                                                     Cas d’une installation ICPE

Rappel : la hauteur de la cheminéeexprimée en mètres est déterminée, d’une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l’atmosphère, d’autre part, en fonction de l’existence d’obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz. Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 m, est fixée par l’arrêté d’autorisation conformément aux articles 53 à 56 ci-après ou déterminée au vu des résultats d’une étude des conditions de dispersion des gaz adaptée au site.

Elle est également obligatoire dans les vallées encaissées ainsi que lorsqu’il y a un ou des immeubles de grande hauteur (> à 28 m) à proximité de l’installation 

Article 56 de l’arrêté du 2 février 1998
Les bâtiments ou autres relief dans le voisinage sont considérés comme des obstacles entrainant une correction de la hauteur de cheminée s’il sont vus de la cheminée considérée sous un angle >à 15 °C dans le plan horizontal .

      Hauteur de cheminée pour une station d’enrobée en limite de lotissement 

Localisation géographique : (plan cadastral-calcul)
Situation  de l’installation : en fond de vallée
Proximité du relief le plus proche : 100 m
Altitude de la station : 225 m
Altitude des reliefs les plus proches :255 m
Ecart constaté d’altitude : 30 m
Angle du relief/ au plan horizontal : α = 19,5

Composition polluants/standards réglementaires ( mesure effectuée :02/09/2013)
Valeur moyenne/ (valeur réglementaire ):
O2 (mg/m3 sec) = 13,1 / (13.1)
CO2 (mg/m3 sec) = 5,6 / (5,6)
CO (mg/m3 sec) = 56 / (56)
NOx (mg/m3 sec) = 81 / 56
COV (mgC/m3 sec) = 5,1 / (4,9)
IP poussières (mg/m3 sec) = 9,1 /(9,1) 

Σhap (ng/m3 sec)    <288 /(288)

Caractéristiques installation : TSM 15 CITY STAR UT 160 MARINI-ERMONT
Capacité nominale : 110 à 250 t/h, moyenne 160 t/h soit Pu  => 10 Mw
Température des gaz : 95 °c (203°K)
Vitesse des gaz sortie cheminée : 13,3 m/s
Hauteur de cheminée :   13,2 m
Vent dominant et vitesse (moyenne annuelle, station proche (<10 km)) : 30 à 40 °Nord Nord Est
de 3 à 10 nœuds (de 5,4 à29,5 km/h)

Calcul de la hauteur nécessaire :( Rubrique n° 2910 : Combustion (JO 27/09/97) 
Hi = 5/4(hi+5)(1-d/5D)
          avec : hi = altitude d’un obstacle situé à une distance d de l’axe cheminée
d  = distance d’un obstacle à l’axe de la cheminée
D = 25 m si Pu < 10MW et = 40 m si Pu =>10 MW

alors Hi = 5/4(35)(1-100/200)= 21.87 m  pour une cheminée installée de  13,2 m soit 8.67 m d’écart