Month: avril 2015

SES enfin reçue en préfecture

Suite à notre lettre ouverte adressée au Préfet de l’Isère et soutenue par une pétition qui a recueilli 340 signatures, une délégation de S.E.S. a enfin été reçue en préfecture par M. Duran, directeur de préfecture, M. Foray, chef de l’ U.T. DREAL, M. Scalia, inspecteur de la DREAL, et ce, en présence de Mme Brun-Chevalier, chargée de mission environnement.

En préambule, S.E.S. a rappelé, photos à l’appui, l’extrême lassitude des habitants de La Sône et des environs qui subissent régulièrement les rejets de la centrale d’enrobés à chaud située en plein cœur de zones habitées. Bord de l'Isere 982

Une fois que S.E.S. a eu fait l’historique des différents courriers adressés au Préfet depuis juin 2013, dont une grande partie sont restés sans réponse, M. Foray et M. Duran ont reconnu qu’il y avait eu des manquements dans ce dossier. La seule façon qu’ils ont pour se justifier c’est d’utiliser l’autorisation préfectorale donnée à l’ancienne centrale en 1975 pour légaliser la nouvelle centrale qui n’a fait l’objet d’aucune demande ( permis de construire, enquête publique, études d’impact…) avant son installation en 2009 et qui a fonctionné pendant 4 ans à côté de l’ancienne.

Cette décision est une aberration car non seulement elle va à l’encontre de l’article 5 de l’arrêté préfectoral de 1975 : « …tout transfert, toute transformation, toute extension de l’exploitation devra faire l’objet d’un demande préalable au Préfet. » mais elle ne tient absolument pas compte des modifications d’urbanisme du lotissement Pied Sec.

Article R512-5, modifié par Décret n°2009-1541 du 11 décembre 2009 – art. 2
I.-Tout transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.
II.-Toute modification apportée par le déclarant à l’installation, à son mode d’exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. S’il estime que la modification est substantielle, le préfet invite l’exploitant à déposer une nouvelle déclaration.
Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu’elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.
III.-Les nouvelles déclarations prévues aux I et II sont soumises aux mêmes formalités que les déclarations initiales.

Fumées et centrale

Au cours de la rencontre, M. Foray et M. Scalia ont avoué que la DREAL n’avait exercé aucun contrôle sur les rejets de l’ancienne centrale qui a fonctionné pendant 40 ans. Quand on sait que, suite à notre intervention, le 20 juin 2013, un inspecteur de la DREAL est venu sur le site et a constaté un dépassement important sur le rejet des poussières de cette centrale, nous sommes en droit de nous poser les questions : depuis quand cette centrale fonctionnait-elle anormalement  et qu’avons-nous respiré pendant tout ce temps ?

Devant les nuisances que continuent à subir au quotidien les gens de La Sône et des environs, devant l’incohérence des propos tenus par les représentants des pouvoirs publics, devant l’absence de documents autorisant le fonctionnement de la centrale et devant la dernière décision de justice, S.E.S. demande l’arrêt de cette exploitation d’enrobés et le lancement d’une étude épidémiologique sérieuse sur la population proche de cette centrale.

S.E.S. a également, photos à l’appui, interpellé M. Duran, M. Foray et M. Scalia sur les risques de pollution qui menacent la nappe phréatique circulant sous les carrières et la centrale d’enrobés et qui alimente une pisciculture et plusieurs sources privées.

Du fait de la forte perméabilité des sols composés essentiellement de matériaux alluvionnaires, ces risques pourraient être liés à une exploitation abusive des carrières qui ne respecterait pas les cotes imposées et au ruissellement des eaux pluviales sur des remblais mal contrôlés.

Mis devant leurs responsabilités, les représentants des pouvoirs publics se donnent un délai d’un mois pour nous apporter des réponses.

Le Bureau

Conférence Environnementale à la Sône

Le vendredi 17 Avril 2015 à 20 h à la salle des fêtes de la Sône aura lieu une conférence sur les thèmes « Fumées Industrielles, Santé et Environnement « , elle réunira des personnalités issues du monde des Sciences et des Associations avec un public nombreux très au fait des altérations de son proche environnement. (incinérateur, terrains souillés, odeurs pestilentielles…..).

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Si vous avez été témoins ou confrontés à des situations similaires, vous pouvez en faire part à l’association SES par l’intermédiaire de son blog, son adresse e-mail (ses_environnement@yahoo.fr), son n° de tél : 04 76 64 42 69.

 

AG ordinaire de l’association SES du 13 mars 2015

                                      SES : CR de l’AG du 13/03/2015

Présents : Mme Revol, Mme & Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme & Mr.Royannais, Mr.Mesnil, Mr.Gheza, Mr Chomat, Mr Perrier, Mr. Béranger, Mdme Jaouen, Mme .Faure, Mme Perrier, Mme Grand, M.Vuillod , Mme Jullin,

Absents excusés : Mme Mesnil, M.Boussant, Mme Arlot

Ordre du jour
Conférence débat « Fumées industrielles, santé et environnement » : intervenants, thèmes, organisation…….
Point sur la pétition et prochaines actions à la Préfecture de Grenoble
Projet extension carrière côté St Romans : CR de la réunion avec les riverains
Etat des adhésions./

1-Conférence débat :
Le 17 Avril (le 16+17+18 réservation de la salle), à la Salle des fêtes de la Sône 17 Avril
2015 à 20 h. entrée gratuite

Intervenants :Mme Collard J (chimiste SERA),
M.Castegnaro (Docteur es sciences, chimiste et expert auprès du CIRC),
M. W. Grandordy (président de OQAPI, membres du réseau bitume fumées santé),                                                                                                     FRAPNA : un juriste avec M.F.Meneu : illégalité de la centrale
GSE (Feugier) : intervention sur l’environnement immédiat, incinérateur, Unidecor, Canon, SES….

Thèmes centraux à partager avec les intervenants afin de servir de fil rouge et centrer leurs interventions sur des sujets intéressant le public .La situation locale avec la Centrale d’enrobés, l’ancien incinérateur SM (dioxine), la pollution des terrains de l’ancienne usine de traitement de métaux, évacuations à l’air libre inquiétante de solvants d’une usine très proche de lieu d’habitations…

Etat des connaissances médicales sur les liens entre pollution et épidémie des maladies chroniques et pathologies non transmissibles (cancer (prostate a quintuplé en 30 ans), diabète, maladies neuro- dégénératives……..) ?
Impacts des pollutions industrielles et humaines sur la flore et faune?
Quelle place tiennent les perturbateurs endocriniens dans ces évolutions phénoménales
Evolution des législations environnementales, PNES 3, code minier, circulaire du 9/8/13.
Animation : M. W. Grandordy servira d’animateur (questions, relance, reformulation, encadrement du débat …).

Organisation :                                                                                                                                                                                                         Affiches : A2-A3-A4-A5 : distribution et affichage :
-Préparation des panneaux + pose : chez Jack en S 14 : Mdme Jaouen, M.Beranger,
M.Gheza, M Vuillod, M.Mesnil, M.granger, M.Mosnat.
-Flyers : en S 14 : Mme Revol, M Gheza, Mme Jullin, M.Chomat, Mme Perrier, Mdme Grand, Jean Noel.

Préparation de la salle : réservée pour 3 jours : Jeudi 16/04 AM 14 :00: disposition des chaises : Jack, Jean Noel, Roger, Jack-Marcel, Jean Pierre (réservation pour les 2 premiers rangs).
-Vendredi 17/04 AM : test sono, la sono est récupérée le samedi soir par Jean Noel
-Samedi 18/04 AM : nettoyage et rangement.

Filtrage entrées + livret : Mme. Royannais/Mme Grand pour distribution, Mme Revol pour filtration, + JN Royannais en sauvegarde.  Porteur de micros « trotteur » : Max Mosnat. Média : à suivre

Diner 18 h 30 : « Vierge Noire » : 6 invités + 5 Bx + si vous voulez être des nôtres merci de vous inscrire auprès d’un membre du Bx (21 €/personne).
Vidéo Projecteur : recherche d’un projecteur, le PC et l’écran seront disponibles

Conférence filmée : les intervenants seront filmés/photographiés
Pour le public : Rappel des textes et jurisprudence.
Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée (article 9 du code civil). Avant de pouvoir utiliser la photographie ou le film concerné, il faut s’assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu’elle ne s’oppose pas à la communication de cette image.                                                                                                                                                                                               Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l’image qu’à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d’information du public.                                                                                                                                                               Le public sera filmé dans son ensemble, si gros plan (cas de qq posant une question aux intervenants), il faudra être particulièrement attentif à la sauvegarde de la dignité de la personne.

Chronologie :
Ouverture de la conférence.
Introduction avec le rappel d’une situation locale.
Développements des thèmes abordés par les intervenants (30 mn/intervenants).
Relance par animateur, question, reformulation entre public et intervenants.
(après chaque intervention des questions pourront être posées, des précisions apportées.)

Conclusion et fermeture de la conférence.
Pot de fin de conférence.

2-Pétition et lettre ouverte au Préfet                

Notre pétition :   « Par ma signature, je soutiens entièrement la démarche de l’Association SES qui par cette lettre ouverte adressée à Monsieur le Préfet de l’Isére, dénonce le fonctionnement illégal de la centrale d’enrobés à chaud et les dangers causés par les rejets de cette installation »

330 personnes ont signées ce document.
Prochaines étapes :    Lettre recommandée adressée au Préfet pour lui demander de nous recevoir.

4-Extension carrières de St Romans
Assemblée de 30 p,
Un avis favorable pour 1 hectare a été émis par la mairie de ST Romans (en opposition avec le fonctionnement du PLU), depuis 4 hectares supplémentaires ont été demandés par Chambard.
La carrière Froment (jouxtant celle de Chambard) pourrait demander à s’ouvrir en cas de succès de la demande Chambard ce qui dégraderait un peu plus le site.
Pétition en cours, attente du renouvellement du PLU pour faire barrage.

-Adhésion :
Période de renouvellement des adhésions avancée pour assurer un niveau de trésorerie   avant la conférence du 17 Avril  Adhésion 2014 = 50 adhérents    Adhésion 2015 = 50 adhérents à jour de la cotisation au 13 Mars 2015

Fin de séance. Le secrétaire 13/03/2015.