Month: juin 2015

AG ordinaire de l’association SES du 12 Juin 2015

SES : CR de l’AG du 12/06/2015

Présents : Mme Revol, Mme & Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme & Mr.Royannais,Mme Mr.Mesnil, Mr.Gheza, Mme Roubeau, Mme Jullin, Mdme Jaouen, M.Vuillod, M. Bossand,M.Baumond, Mme Seyve, M. Chomat.

Absents excusés : M. Beranger, Mme & Mr Granger.

Ordre du jour
Position de SES suite à la proposition de la préfecture.
Actions à mener
Bilan conférence
Vide grenier du Sou des Ecoles
Défi Aviron

Position de SES suite à la proposition:
Attendre le rapport de la Préfecture, 

Actions à mener.
Extension du permis d’exploitation de B/R
Lancement en Septembre de l’enquête avec la présence d’un inspecteur sur place.
-annonce dans les journaux du lancement de cette campagne d’enquête.
-proposition au maire pour réunion informative des tenants et aboutissants de l’enquête       d’utilité publique pour le renouvellementdu permis d’exploitation de la carrière.
-opération escargot + distribution de flyer.

Bilan Conférence
Bilan financier : 400 euros de subvention, Budget prévisionnel 1800 €, réel = 844,5€               dont affiches 232 € + repas 105 € + intervenants 287,5 € + son/image 220 €
Points forts : nombre de participants, le son/image,
Points à améliorer : interventions confuses, peu accessibles, et dans certains cas trop bavard, les problèmes de la centrale n’ont pas été évoqués…
Si dans le futur, cette idée de conférence est réactivée :
présenter un seul sujet avec peu d’intervenant,
contrôle des contenus et préparation en profondeur de l’intervention avec les intervenants.
intervenants pointus dans leur domaine, rémunérés s’il le faut.
les sujets retenus pourraient être : gestion de l’eau, mouvement citoyen, agriculture
intensive, développement urbain, les pesticides…..

Comment faire rentrer de l’argent :
Loto, buvette, vide grenier, tombola… à rediscuter au plus tôt,

Vide grenier du Sou des Ecoles le 28 Juin
SES tiendra la buvette : tank à lait, tireuse à bière et autres boissons, congélateur dispo., cafetière installation à partir de 7 h, ouverture à 7:30
Volontaires dimanche matin: Roger, Bernard, Max, Jean Pierre, Jean Noël, Jacques.   Volontaires tenue buvette : Roger + de 8 à 12 :00, 12 :00 Jean Noël, Jean Pierre, Jacques…   Rallonges électrique, les tables (10) seront descendues du lotissement le dimanche matin pour   la buvette.

Défi Aviron : 27 Septembre
8 barreurs (le barreur est fourni par le club), les rameurs seront déguisés.
Jean Noël : organise et recrute l’équipage, 8 personnes (mixte), inscription à l’aviron club.          3 entrainements prévus.

Le Secrétaire SES

Réunion bureau association SES du 8 Juin 2015

SES : CR du Bx du 08/06/2015

Présents : Mme Revol, Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, M.Royannais, M.Mesnil,

Ordre du jour
-Prochaine réunion Publique et AG du 12 juin
-Compte rendu des rencontres SES et Préfecture
-Les futures actions (avant 07-08/2015)

1-Prochaine réunion : vendredi 12 juin 2015.
-18 à 19 h : réunion des signataires de la pétition,
-retour d’informations suite aux deux réunions avec la Préfecture,
-les points évoqués par SES
-les réponses de la Préfecture
-les dernières propositions de celle-ci en matière d’analyses Eau-Air-Sol. Présentation Max
-débat autour des réponses que SES doit apporter suite à l’ offre de participation (rôle de
témoin) formulée par la Préfecture.
-19 à 20 h : AG des adhérents.
-Pique nique « fête des voisins » : le 27 Juin 2015
Les supports ont été distribués, les tables et chaises sont réservées.
-Vide grenier du sou des Ecoles : le 28 Juin 2015
SES est en charge de la buvette : tables + chaises sont prévues. énergie 220 v et tank
réfrigéré dispo. tireuse à bière + café + boissons rafraîchissantes + pognes, glaces si
congélateur.
Mise en place entre 6:30 et 7:30, ouverture buvette 7:30
Présentation et finalisation de l’organisation matériel/humaine par Jean Noël.

-Bilan conférence :
Ouverture d’un débat avec l’AG sur le ressenti de chacun(e) sur la conférence « Fumées
Industrielles Santé et Environnement » du 17 Avril 2015 – autrement dit si demain nous
décidions de renouveler ce type de conférence sur quels points devrions nous progresser?

-Commission Cada : à relire, l’autorisation préfectorale pour une centrale à froid +
émulsions à chaud a été donnée. Quid de la déclaration de cessation d’activité de la
première centrale, du mémoire d’enquête d’utilité publique préalable et de l’arrêt
préfectoral autorisant la nouvelle installation ?.

-Article pour le bulletin municipal de Juillet : Bertrand fait une proposition pour la S25

-Blog : Bertrand le met à jour avec le CR des réunions avec la Préfecture.

-Animation de l’Aviron club :
SES pourrait participer au défi annuel du club Aviron de la Sône un bateau de 8 rameurs
+ déguisement. 26 Septembre. JN rassemble les volontaires pour 8 rameurs SES.

2-Compte rendu des rencontres SES et Préfecture
  -Max et Bertrand préparent une synthèse de ces 2 meetings, elle sera adressée aux participants
des 2 réunions, elle rappellera les revendications de SES et ce que nous avons compris des
réponses de l’administration, elle donnera une réponse à la dernière proposition de la
Préfecture.

3-Actions possibles et à organiser :
  -rencontre avec Mdme Britt (Association ST Romans) pour discussion sur les actions en cours
et à venir. (Max et JN), un rapprochement ST Romans et SES serait bénéfique.
-l’enquête publique pour le prolongement du droit d’exploitation de la carrière B/R se
déroulera en Septembre, des actions sont à organiser pour mobiliser les Sônois (meeting,
manifestations…). En outre un rapprochement entre SES et le Maire pour une ou des séances
publiques d’informations et d’explications serait constructif.

Le Secrétaire SES

Deuxième réunion entre la Préfecture de Grenoble et notre Association

Une nouvelle  réunion avec les représentants de la Préfecture et de la DREAL et SES aura lieu le 2 Juin 2015 à 10 h 30 à la préfecture de Grenoble.

Cette réunion fait suite à celle du 2 Avril, la DREAL s’étant engagée à nous proposer un plan d’actions sur les sujets discutés. Pour mémoire nous rappelons les points de revendication essentiels.

1-Nous contestons les conclusions de la DREAL sur la lecture de l’article l’article 5 suite à la demande par Chambard du renouvellement de l’installation en 2009.
Article 5 : « tout exercice d’une activité nouvelle classée, tout transfert dans un autre emplacement, toute transformation ou toute extension de l’exploitation devra faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation au préfet »

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Nous nous appuyons sur l’article R.512-54 du code de l’environnement qui prévoit, pour les installations de classe D les dispositions suivantes : toute modification apportée par le déclarant à l’installation ou à son voisinage, entrainant des changements notables du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Nous nous opposons aux conclusions de la DREAL en nous appuyant sur la notion de « modification apportée par le déclarant à l’installation ou à son voisinage » ces modifications nous semblent suffisamment importantes pour être réputées substantielles.

(décret n°2009 1541 du 11 décembre 2009) qui introduit la notion de «  modification substantielle ». Il y a modification substantielle dés lors que la modification est de nature à entrainer des dangers ou inconvénients significatifs pour la protection de l’environnement et de la santé publique. Dés lors que l’administration estime qu’il y a modification substantielle, l’exploitant doit déposer une nouvelle demande d’autorisation.

La jurisprudence a anticipé l’introduction de cette notion de « modification substantielle » en considérant que le préfet doit exiger le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation lorsque la modification entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroit de manière sensible les dangers ou inconvénients de l’installation (CE 27 septembre 2006, communauté d’agglomération de Montpellier n°269553).

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Nous notons les modifications substantielles suivantes :                                                             -Un quadruplement de la capacité de production d’enrobés bitumineux et donc des pollutions  et nuisances afférentes au procédé de fabrication. : lors du chargement dans la trémie et dans le    camion avec émanation de poussière, odeur, bruit, nuisance lors des transports, des cailloux et bitume…..
-Une augmentation de la concentration urbaine (+ 300%) vivant à proximité de cette centrale
avec un triplement des surfaces habitées,
-Une incontestable erreur d’appréciation des aires de dégagement des fumées :
cheminée + surhauteur sont à -13 m du niveau du lotissement ou niveau ouest, les fumées
polluantes envahissent maisons et jardins.

2-Autres constatations :
-Présence anormale de Pb et CU dans les terrains avoisinant, d’où vient-il ? à part la
centrale (enrobé standard et coloré) il n’y a pas dans les environs d’installation générant
des risques de contamination des sols.
Une étude complémentaire sur les terrains proches devrait être lancée.   Action DREAL ? 

-Tenant compte de la totale absence de contrôle (DREAL), du délabrement et de la
vétusté de l’ancienne centrale d’enrobés qui a travaillé de 1973 à 2013, nous demandons
qu’une enquête épidémiologique soit lancée sur les impacts potentiels sur la santé du public
Sônois et de ses environs (Chatte, St Romans, St Just……).   Action DREAL ?

-Nous constatons le dépôt de plus en plus importants de déchets inertes issus en autres des
fraisages lors des rénovations routières sans, qu’à notre connaissance, un permis d’exploitation
n’est été délivré et que des contrôles y soient organisés. Action DREAL ?

-L’étude lancée pour le renouvellement de la carrière Bonardelle souligne la naissance d’un
nouveau risque sur l’eau, ARS suggère qu’une enquête soit faite sur le périmètre de protection
des captages afin de redéfinir le plan d’approvisionnement en eau.
Un exploitant agricole proche des carrières à trouver de l’eau à 56 m, il semble que les
exploitants  des carrières aient largement dépassé cette cote (+ de 60 m).
Les photos présentées lors de la réunion du 2/04 notent clairement que les pelleteuses ont
le nez dans l’eau.     Action DREAL ? 

-Les piézomètres (3) sont en place dont l’un est complètement enfoui sous une masse de
terre, la DREAL est-elle en charge de ces contrôles ? Oui .     Action DREAL ?

 -La gestion des bassins de décantation nous semble obscure, une clarification est nécessaire
    Action DREAL ? 

3-Conclusions.
L’association SES renouvelle sa demande d’arrêt d’exploitation puis la fermeture de la
centrale d’enrobés.

 

Le Bureau