Month: septembre 2015

AG ordinaire de l’association SES du 18 Sept. 2015

SES : CR de l’AG du 18/09/2015

Présents :, Mme & Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme & Mr.Royannais,
Mr.Gheza, Mme Roubeau,, Mme Faure, Mr.Vuillod, Mme Revol, Mr.M.Dugué

Absents excusés : Mme Mr.Mesnil, Mme Grand , Mme Y.Seyve, Mr et Mme Perrier, Mr.R.Beranger, Mme & Mr. Bossant,

Ordre du jour
-
enquête publique sur la prolongation d’exploitation des carrières BR

-Enquête publique
Présentation du projet BR, explications, plans en support.
Argumentaire SES : présentation, explications, discussion.
La position d’opposition de SES est validée, l’argumentaire sera décliné dans le tract.

Stratégie de communication SES :
-tract (A4) reprenant l’argumentaire d’opposition, à distribuer largement dans les boites aux lettres, il est aussi une invitation à venir à la permanence du commissaire enquêteur.
Article à prévoir (DL et Mémo) pour information grand public du tract d’opposition au renouvellement et de la carte de protestation. Le tract sera distribué à partir du Jeudi 24

-pétition à faire signer lors des ouvertures du bureau du commissaire enquêteur,
Dés l’ouverture de l’enquête SES avertira le commissaire du lancement de cette pétition. Elle sera remise au commissaire le dernier jour, actée par un huissier et la mairie

-carte de protestation et d’opposition à envoyer au préfet. (500 cartes avec recto une              photo couleur de la carrière, avec au verso une reprise partielle des arguments SES, elle sera adressée au préfet par le signataire via SES. A partir du Jeudi 24.
-le samedi 24 Octobre, manifestation publique avec distribution de tract.

- Invitation des assos et des politiques par courrier.
Les 4 points de la stratégie de com. de SES est validée.

Organisation SES lors des ouvertures de la permanence du Commissaire, la signature se fait à l’extérieure du local, proposer une carte, si signature SES se charge de l’envoi.

Jeudi 24/09 de 9 à 12:00 : ouverture de l’enquête : Jacques, Mosnat, Mme.Roubeau,
Mercredi 30/09 de 9 à 12:00 : Bertrand, Jean Noel, Roger.
Jeudi 08/10 de 9 à 12:00 : Danielle, Mme Mosnat
Vendredi 16/10 de 9 à 12:00 : Max, Jacques,
Samedi 24/10 de 9 à 12:00 : manif.

AG du vendredi 30/10 : bilan de l’action.
Vide grenier du 15 Novembre : bourse aux jouets et puériculture, fly à imprimer et distribuer

Tombola (500 billets) samedi 19 décembre et concourt de gâteaux primé, ouvert à tous, « modus operantis » à mettre au point, café, ticket à imprimer.

Le secrétaire SES.

Réunion bureau association SES du 17 Sept.2015

SES : CR du Bx du 17/09/2015.

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais,

Ordre du jour
-enquête publique sur la prolongation d’exploitation des carrières BR
-autres manifestations

-Enquête publique
AG du 18 Septembre : ordre du jour
Présentation du projet BR, explications, et plans en support.
Argumentaire SES : présentation, explications, discussion et amendements si nécessaire.
Stratégie de communication se SES :
-tract (A4) reprenant l’argumentaire d’opposition, à distribuer largement
-pétition à faire signer lors des ouvertures du bureau du commissaire enquêteur cette pétition sera remise au commissaire le dernier jour.
-carte de protestation et d’opposition à envoyer au préfet. (500 cartes avec recto une photo
N&B de la carrière, avec au verso une reprise partielle des arguments SES).
-le 24 Octobre, manifestation publique avec distribution de tract.

Organisation SES lors des ouvertures de la permanence du commissaire :
Jeudi 24/09 de 9 à 12:00
Mercredi 30/09 de 9 à 12:00
Jeudi 08/10 de 9 à 12:00
Vendredi 16/10 de 9 à 12:00
Samedi 24/10 de 9 à 12:00

Prévoir une AG le 30/10/2015 :
Ordre du jour : – point sur les 4 semaines précédentes
-vide grenier à organiser pour le 15 Novembre : affiche , tracts inclus un
concours de gâteaux + dégustation
-tombola à préparer pour un tirage le 18 Décembre.

RdV avec le Maire de St Marcellin à 11 :00 jeudi 24 /09/2015 discussion autour du Contrat des Rivières

Prochaine réunion Bx à prévoir fin Septembre

Le Secrétaire SES

Synthèse des deux réunions SES et Préfecture Isére

1er réunion le 2 Avril 2015 à la Préfecture de Grenoble en présence de :
coté Préfecture : M. Duran (Direction de la mission de coordination interministérielle
M.Foray (Chef de l’unité territoriale de la DREAL)
M. Scalia (Inspecteur DREAL)
Mme Brun Chevalier (Chargée de mission de coordination interministérielle)

coté SES : M, Granger, Mme & M. Mosnat, M.Royannais, Mme Revol, M.Mesnil, et qq adhérents de SES.

2ème réunion le 2 Juin 2015 à la préfecture de Grenoble en présence de :
coté Préfecture : M.Lapouze (Sous Préfet),
M.Scalia ((Inspecteur DREAL)
Mme Brun Chevalier (Chargée de mission de coordination interministérielle)

coté SES : M, Granger, Mme & M. Mosnat, M.Royannais, Mme Revol

Synthèse des 2 réunions

Dés le début des entretiens SES a rappelé son exigence d’arrêt du fonctionnement de la centrale d’enrobés, dans un premier temps et son arrêt définitif dans un deuxième temps. 

1-Les centrales d’enrobés.

1.1-Implantation de la deuxième centrale d’enrobés.
SES conteste l’implantation de la seconde centrale en 2011 qui s’est faite en contradiction des procédures habituelles de renouvellement d’installation ICPE classe A : absence d’enquête publique, absence d’étude d’impact sanitaire et environnemental, absence de permis de construire….

Selon la Préfecture, la deuxième centrale est une continuation de la première, il n’y a pas eu de cessation d’activité d’enrobage et il n’a pas été noté de « modification substantielle », cette centrale relève du régime juridique de la déclaration, ce qui dispense le Préfet d’exiger une nouvelle demande d’autorisation.

1.2-Les modifications substantielles
SES relève que le remplacement de la centrale de 1973 par celle de 2011 n’a pas donné lieu à un vrai travail d’enquête, de la part des services de la Préfecture, sur les évolutions normatives, environnementales et urbaines.

Au regard du code de l’environnement et de son article 5-12-33   « Toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage et de nature à entrainer un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. »

« Les modifications substantielles » sont extrêmement nombreuses, l’association note que :
d’une part de 1973 à 2011 l’augmentation de la population a été de 300% et le nombre d’habitations de 15 à 55, avec à ce jour des constructions nouvelles en cours, d’autre part que les normes environnementales de 71 n’ont absolument rien à voir avec les normes et procédures qui s’imposent en 2011, et enfin que les revendications légitimes des personnes subissant les dégâts d’un développement non contrôlé doivent être entendues et prise en compte.

La jurisprudence a anticipé l’introduction de cette notion de « modification substantielle » en considérant que le préfet doit exiger le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation lorsque la modification entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroit de manière sensible les dangers ou inconvénients de l’installation (CE 27 septembre 2006, communauté d’agglomération de Montpellier n°269553)

On notera par ailleurs que la capacité de production de la nouvelle centrale est sans commune mesure avec l’ancienne, ce qui a pour effet immédiat d’augmenter très sérieusement les risques sanitaires pour la population de La Sône.

Afin d’éviter de répondre sur le fond à ces « modifications substantielles », la Préfecture (M.Lapouze) trouve aberrant que la mairie de l’époque ait laissé la construction de maisons se développer autour du site de la centrale d’enrobés. SES n’a pas manqué de souligner, à ces interlocuteurs, qu’ en l’absence de POS à l’époque, ce n’est pas la mairie qui est en cause mais les propres services de la Préfecture (service des demandes de permis de construire).

Sur la capacité de production, l’administration nous confirme que le volume produit par la centrale est largement inférieur à sa capacité maximum. ! Qui contrôle ?

1.3-Dégâts sanitaires.
Au cours des discussions, il a été révélé que l’ancienne centrale qui à fonctionner pendant 40 ans n’a jamais subi de contrôle, ou si peu, par les services de la DREAL.

En Juin 2013, suite à une demande de SES, une inspection menée par M. Scalia (Inspecteur DREAL) avait pointé un mauvais fonctionnement de l’évacuation des poussières. En Septembre 2013, la société SOCOAIR a exécuté des prélèvements/analyses non pas sur la centrale incriminée mais sur la centrale neuve de 2011 ! Le résultat attendu était-il si mauvais ?

SES est extrêmement pessimiste, quels ont été les vrais dégâts sur la population de La Sône ?
Seule une enquête médicale très approfondie (enquête épidémiologique) sur l’ensemble des populations concernées pourrait lever le doute qui nous tenaille.

Pour sa part l’administration note qu’il n’y avait aucun intérêt à contrôler cette ancienne centrale vu qu’elle serait démontée, comme par hasard, très rapidement (décembre 2013), l’arme du crime ayant disparu, il n’y a plus de crime sauf l’incertitude de ceux qui l’ont subi.

1.4-Analyse SOCOAIR et NUMTECH.
La lecture attentive des rapports d’analyses de ces deux entreprises laisse SES perplexe.

On note que les horaires d’analyses sont bien tardifs (18 :00) alors que cette centrale n’a jamais été vue travaillant au-delà de 14:00, la matière première et les aditifs travaillés ne sont pas notés (couleur ou standard) alors que de leurs spécificités dépendra le degré de pollution et que des précautions en fin de rapport NUMTECH (pg 91ne laissent rien de bon à envisager :

« D’autres substances sont susceptibles d’être émises mais dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet de mesures, elles n’ont pas été considérées dans la présente étude. La non prise en compte de ces substances représente une sous estimation des résultats sanitaires obtenus »

SES note par ailleurs que l’analyse NUMTECH ne prend pas en compte les diffus (poussières et autres éléments volatiles) lors des chargements de trémie ou des camions. Ces pollutions s’additionnent, elles ont un impact sur notre état physique et physiologique.

La Préfecture ne semble pas très attentive sur cette question, nous n’avons pas de réponse.

1.5-Traces de pollution au sol.

Une étude de 2014, sur un terrain proche de la centrale, montre des teneurs en plomb (Pb) et cuivre (Cu) préoccupantes.
M. Foray (DREAL) note que sur ces types de centrales (l’ancienne ou la nouvelle ?) les teneurs en Pb et Cu sont généralement faibles, mais convient qu’il serait intéressant de chercher la présence de métaux lourds afin de les comparer aux seuils standards.

1.6-Situation géographique

De nouveau SES dénonce une absence remarquable d’un véritable travail d’enquête sur le terrain de la part des services Préfectoraux qui ont laissé s’installer une centrale au milieu d’une zone habitée sans que la question de la sauvegarde des habitants soit examinée.

Cette installation montée à un niveau inférieur de -30 m par rapport au niveau des maisons, évacue par une cheminée de 13 m et une sur-hauteur de panache de 3m, une fumée épaisse qui butte sur le relief situé à 14 m plus haut et se répands naturellement dans les maisons et jardins. (voir photos remises lors des réunions)

La DREAL veut bien reconnaître « un manquement » (M.Foray) mais n’a aucune proposition à nous adresser.

1.7-Situation juridique

En Mars 2015, le tribunal des référés de Grenoble a suspendu l’exécution du permis de construire, ce qui amène SES à considérer l’illégalité patente de cette centrale d’enrobés et demande son arrêt immédiat.

 

2-Les Carrières.

2.1-Nappe phréatique :
Depuis longtemps SES dénonce une atteinte à l’environnement par la violation de l’intégrité de la nappe phréatique située à -57 m (puits creusé à proximité). A ce jour la cote de -60 m est dépassée, une mare permanente s’est formée en fond de fouille, les pelleteuses creusent sans relâche (voir photos remises lors des réunions) dans la nappe, le risque de pollution grave est avéré.

Les moyens de mesure (3 piézomètres) sont-ils accessibles et étalonnés régulièrement ?, existe-il des enregistrements ? des contrôles ? qui contrôle quoi ?

L’administration s’appuie sur l’engagement des carriers à ne pas s’approcher de la nappe à moins de 3m, c’est tout, pas de contrôle….

2.2-Les bassins de décantation.
Il y a une succession de 3 bassins de décantation qui recueillent les eaux usées/polluées des installations des carrières. Le résultat final (sous forme d’une boue plus ou moins polluée par les huiles, gas oil…..) devrait être envoyé dans une décharge contrôlée.

Dans le cas des carrières de La Sône, « ces boues polluées sont réinjectées au niveau du fond de fouille pour colmater la nappe » CQFD les exploitants accélèrent la pollution de la nappe en injectant des boues polluées !!!! CQFD les pelleteuses creusent bien dans la nappe !!!!!

La DREAL ne semble pas bien avoir saisi l’ambigüité des réponses données par les carriers.

2.3-Les remblais enfouis et entreposés
SES a maintes fois remarqué que des camions venaient déverser leur chargement directement dans la zone à combler ou dans une zone d’entreposage proche. L’inquiétude porte sur la nature des remblais tel que résidus de fraisage routier (bitume/goudron), béton ferraillé et déchets non identifiés.

Les spécifications de la classe 3 pour les déchets inertes et recyclables sont-elles respectées ?.

Dans la même veine que les problèmes de la nappe phréatique : qui contrôle quoi, quand et comment dans la gestion des remblais utilisés ? Nous avons de sérieux doutes tant qu’à la qualité de la nature des remblais.

Le représentant de la DREAL (M.Scalia) confirme que les chauffeurs des camions ont l’obligation de faire enregistrer à chaque livraison, le tonnage, la provenance, la nature des remblais déversés.

Ces enregistrements se font sous la responsabilité des carriers, depuis le début du remblayage, et sont contrôlés de temps à autre par les services de la Préfecture.

Ils doivent être disponibles.

2.4-La pollution des sources privatives
Quelques habitants de La Sône alimentés par des sources privées, constatent une dégradation de la qualité des eaux souterraines. Des analyses sont en cours. SES est particulièrement vigilant sur ce sujet, les pollutions causées par les carriers il y a quelques années sont encore très présentes dans les esprits.

Pour l’administration, il s’agit des eaux de ruissellement de la route qui longe les carrières, celles-ci ne sont nullement en cause.

Nota-Carrières Budillion/Rabatel.
Le permis d’extraction de B/R est clos depuis le 6 Mai, B/R ne peut plus extraire, mais peut continuer à concasser et remblayer. Un renouvellement de permis d’exploiter est en cours d’étude, il passe par l’ouverture d’une enquête d’utilité publique qui débutera en Septembre.

Conclusions :

La DREAL se propose de faire faire une campagne de mesures (échappements centrale et sol), le choix des zones d’analyse sol et des zones de prélèvements des divers échappements de la centrale devraient se faire en collaboration avec SES.

 

 

Le Bureau SES

 

Réunion bureau association SES du 1 Sept. 2015

SES : CR du Bx du 01/09/2015.

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais, Mr.Mesnil,

Ordre du jour
-visite DREAL sur site Chambard et compte rendu des rencontres SES et Préfecture
-enquête publique sur la prolongation d’exploitation des carrières BR
-gestion des archives
-validation Bx des courriers extérieurs, articles…..
-autres manifestations

-Visite REAL sur le site.
Invitation de la Dreal pour présence lors des prélèvements in situ, courrier du 16/07
Relance le 22/07 par mail de la Dreal pour une série de prélèvements à effectuer le 26/07
Réponse de SES à M.Scalia (voir courrier à la Préfecture) et copie à Mdme Chevalier + député, le 23/07.
Les prélèvements de suie dans la cheminée de la centrale ont été faits par une société privée ( ?), la presse locale (Mémorial) était présente. Pas de retour officiel de cette visite, pas de résultat connu. On notera l’absence de réponse de la Préfecture au courrier SES du 23/07.

Lettre du Président du conseil d’adm. de SERFIM (A. Roibet) adressée au Maire de La Sône, ton vindicatif et sanguin, déclare être le mal aimé et vouloir partir sous 2 ans.
Article sur DL 2/08 « Chambard de guerre lasse pourrait déménager ».
Silence radio du Mémorial.

Bertrand propose de mettre sur le blog la lettre du 23/06 adressée à la Préfecture. De même une copie pourrait être distribuée au membres du CA, à confirmer.

-Enquête publique
Cette enquête est ouverte sur le canton de Vinay/ST Marcellin soit 47 communes.
Le libellé officiel sera disponible le 4 Septembre en mairie.
Une copie de ce dossier « enquête publique prolongation de la carrière BR » pour SES est indispensable et nécessaire à la bonne compréhension du sujet et à la préparation d’un argumentaire solide.

Le commissaire enquêteur sera sur La Sône 5 ½ journées (24 et 30/09, 8-10-16 et 24/10 » de 9 :00 à 12 :00 ( 1 mois d’ouverture).

Le maire de la Sône souhaite que SES soit le fer de lance d’une pétition contre ce projet, SES ne s’engagera dans cette voie que si l’accès au dossier et à l’information est sans restriction.

Actions envisagées suite au dépôt en mairie de l’avis (4 Sept)
-réunion d’information le 11 Sept. envisagée par le maire pour les citoyens du plateau, SES propose que l’ensemble des habitants de la Sône puisse y participer. Max-Jacques rencontre le maire.
-avant ouverture du bureau enquête (le 24 Sept), une AG de SES aura lieu le vendredi 18 Septembre à 18 :30, ordre du jour :
-explication de la position du Bx sur le contenu de l’enquête,
-arguments d’opposition, déroulement de l’enquête, lancement pétition (papier et cartes).
-vide grenier et tombola convocation 8 jours auparavant :   Bertrand
-affichage public et article presse pour incitation à la consultation du contenu de l’enquête
en mairie.

-carte pétition :
format A6 type carte postale,
support papier cartonné,
recto : photos N/B + logo SES,
verso : titre « projet de prolongation de l’exploitation de la carrière »
+ espace message personnel et nom + signature
+ espace adresse préfecture
prix : JN se penche sur la question.
La carte pétition sera remplie par les habitants (canton) lors de visites (porte à porte),
des réunions AG et/ou CA, ou lors de la signature de la pétition officielle.

- un article de presse dans DL pour lancement de la carte pétition est à retenir.

-Archives:
Possibilité d’archivage avec accès restreint soit sur le blog existant soit sur le « cloud » soit clé USB et/ou disque dur.
Avantages /inconvénients étude pour prochaine réunion : Bertrand

-Validation Bx courriers extérieurs
Les correspondances adressées à l’extérieur devraient être systématiquement validées par les membres du bx SES, les liaisons informatiques facilitant ces échanges.

-Autres manifestations
-Vide grenier enfants, inscription sur site (Max), date retenue 22 Novembre, concours de
pâtisserie
-Tombola, vente des billets (400/500 tickets vendus en 2014) début Octobre, lots : mini cave,
panier garni et gourmand.
-Aviron club 26 Sept. JN valide (peu de chance).
-Rencontre avec M.Britt, prise de RDV par Jack cette semaine.
-Rencontre avec maire de ST Marcellin : transfert de la centrale possible sur SM ? rêve ou réalité ?
-Contrat rivière Sud Grésivaudan: suivi des rivières et milieu aquatique, représentant en mairie de La Sône à rencontrer..

Etat financier au 1/09/2015 : 1205 euros

Prochaine réunion le Mercredi 16 Septembre 2015 : 18 :00 chez Jacques

Le Secrétaire SES