Month: décembre 2015

Conclusions du commissaire enquêteur sur la demande de renouvellement d’exploitation des carrières Eiffage

Ci après le rapport final du commissaire enquêteur et le détail de ses conclusions sur les trois points essentiels de la demande de renouvellement. (double clic pour agrandissement des textes)

 -Remblaiement (extrait) : « pour le remblaiement du site après extraction il est formulé un avis favorable avec réserves « 

-Exploitation (extrait) : « il est formulé un avis favorable  à l’exploitation du volume restant (environ.260 000 m3) »

-Recyclage (extrait) : »il est donc formulé un avis défavorable à l’égard de l’installation de recyclage sollicitée de son caractère trop différent du but affirmé : terminer l’exploitation de cette carrière et procéder à son réaménagement paysager. »

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CR bureau association SES du 11 Décembre 2015

Minutes de la réunion

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannez, Mdme Revol, M.Mesnil

Ordre du jour
-Réunion SITCOM
-Décision du CE suite au recours déposé par Chambard.
-Tombola
-Concours de gâteaux
-Registre spécial
-Centrale d’enrobés
-Prochaine AG0

-Renouvellement carrières BR
La commission de carrière se réunira en Février 2016 afin de donner son avis à l’administration.
Le Préfet aura deux mois pour statuer. (Avril 2016).
Pour info une pétition de 95 signatures « favorables » au projet a été remise au commissaire enquêteur, une copie de cette pétition a été donnée au Maire.

Une lettre est à préparer et à adresser à la préfecture pour contester le contenu du mémoire de BR :   -volume extrait estimé largement surestimé : photos, rappel des données issues du mémoire,-caractéristique des remblais -autres.

Dossier à préparer, il servira de support à l’entretien avec un journaliste de DL qui devra avoir lieu en fin de semaine.

-Réunion SITCOM.
La proposition de Chambard à été exposée durant cette réunion. Information aux élus. Un CR de cette réunion est paru dans la presse (Mémorial)- CR sur le site SES. SES sera représentée (information du Maire) lors des prochaines réunions publiques si le sujet est à l’ordre du jour.

-Décision du conseil d’état suite au recours déposé par Chambard.
Le conseil d’état a étudié, le 7 décembre 2015, le recours de Chambard (suite à l’annulation de sa demande de permis de construire) ce recours était appuyé par le Ministère du Logement.

-Tombola
48 carnets vendus, reste 12.

-Concours de gâteaux
7 inscriptions à ce jour.
Le jury sera composé de Mme Roubeau, Mme Dybel, Mr Raffin et M.Pezins, M. Tessier
Rdv 14:30, lots à descendre, table + nappe papier, boissons prévues, 15 à 15 :30 prépa. gâteaux, couteaux, assiettes plastiques, gobelets, serviettes…
Echantillons prélèvements : gants latex, cuillère, : Max/Jacques

-Registre spécial. : mise à jour sur site SES

-Prochaine Assemblée Générale Ordinaire
A prévoir en Janvier 2016 : W4, AG en 2 parties :
  réunion publique ouverte à tous :
     -présentation du rapport du commissaire enquêteur information des actions prises par le Bx auprès du Préfet, autres suites…….
-invitation des représentants assos. « bien vivre au bois de Claix »

  AG SES, réservée aux adhérents :
-campagne d’adhésions 2016
-programme des actions 2016.
-préparation de l’AG Extraordinaire (10/04/2016) pour le renouvellement : du bureau (100%),
du conseil d’administration (1/3) en Avril 2016.

-Bonnardel
Demande d’extension en 2009, en cours devant le tribunal administratif, devrait se traiter en

Fin de réunion

11/12/2015

CR bureau association SES du 30 Novembre 2015

Minutes de la réunion

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais, Mdme Revol, M.Mesnil

Ordre du jour
-Documents communiqués sur les conclusions du commissaire enquêteur
-Réunion SITCOM
-Décision du CE suite au recours déposé par Chambard.
-Conseil municipal de St Romans.
-Tombola
-Concours de gâteaux
-Registre spécial
-Centrale d’enrobés
-Prochaine AGO

-Renouvellement carrières BR
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles, elles sont accompagnées :
d’une copie de l’arrêté Préfectoral 2009-10247,
du rapport du commissaire enquêteur
du mémoire de BR en réponse aux observations.

Ces documents sont à éplucher afin de préparer si besoin en était une relance de la part de SES au Préfet.
La commission de carrière se réunira en Février 2016 afin de donner son avis à l’administration. Le Préfet aura deux mois pour statuer. (Avril 2016).
Pour info une pétition de 95 signatures « favorables » au projet a été remise au commissaire enquêteur,SES demandera, par lettre, une copie de cette pétition au Préfet.

-Réunion SITCOM
Elle aura lieu le 2 Décembre avec tous les élus des 3 communautés de commune. Elle devra donner son avis, après présentation par le président de la demande de Chambard pour une installation éventuelle de l’entreprise en lieu et place de l’ancien incinérateur de ST Marcellin. A ce stade on ne parle que de consultation des élus. Un CR de cette réunion paraîtra dans la presse (Mémorial)

Le maire de La Sône ainsi que les membres du conseil municipal seront absents, intégrant que la mairie est en contentieux avec Chambard.

-Décision du conseil d’état suite au recours déposé par Chambard.
Le conseil d’état étudiera le recours de Chambard (suite à l’annulation de sa demande de permis de construire) le 7 décembre, ce recours est appuyé par le Ministère de l’environnement.

-Conseil municipal de St Romans
Après une présentation du sujet (extension carrière demandée par Chambard) le débat s’est animé plus que mesure par des interventions non voulues et non désirées par l’association « Le droit de vivre au bois de Claix ». Décision du Conseil Municipal incertaine, à suivre suite au nouveau PLU à paraître.

-Tombola
27 carnets vendus, reste 28 dans la nature.
Lots pas trop nombreux, la collecte doit se poursuivre.
Système de billetterie compliqué à suivre du point de vue comptable, à revoir pour les prochaines

-Concours de gâteaux
2 inscriptions à ce jour, une douzaine d’appels.
Annonce à faire sur Radio France bleue (Isère et Drome) : relance JN
Le jury sera composé de Mme Roubeau, Mme Dybel, Mr Raffin et M.Pezins.
Attendre samedi la consolidation des inscriptions, si faible nous ouvrirons aux adhérents de SES.

Lots : nombreux lots de Maton. Les généreux donateurs seront cités et remerciés au moment de la remise des lots.

-Registre spécial.
Sera mis à jour suite à la synthèse des courriers faits depuis 2014 par Max. Ce registre sera mis dans les dossiers du site web.

-Centrale d’enrobés
Relance de la préfecture suite au rendu du tribunal administratif du 7 Décembre

-Prochaine Assemblée Générale Ordinaire
A prévoir en Janvier 2016
AG en 2 parties :
réunion publique ouverte à tous :
-présentation du rapport du commissaire enquêteur et proposition de SES pour donner suite.
AG SES, réservée au adhérents :
-proposition SES pour donner suite à l’enquête avant décision du Préfet
-campagne d’adhésions 2016
-préparation de l’AG Extraordinaire (10/04/2016) pour le renouvellement
du bureau (100%) et du conseil d’administration (1/3) en Avril 2016
-campagne d’adhésion 2016.

Fin de réunion

30/11/2015