Month: avril 2016

Registre spécial de l’Association Sône -Environnement-Santé

Date

Evénement de la vie de l’Association

Mentions correspondantes

 

2014 – 2014 – 2014 – 2014

10/04 Réunion publique : création de l’association Historique des premières actions, information sur les ICPE, Intervention Chambard,
17/04 Dépôt de la demande de création de l’Assos. Status, lettre de mandat, Procès verbal, liste des dirigeants.
17/04 Assemblée Générale Consécutive : nomination membres CA et vote Bx Décision sigle SES : Sône Environnement Santé, cotisation annuelle, compte courant
28/04 Réunion Bx Statuts de l’association, points à modifier sur rôle du CA.
23/05 Création officielle de l’Assos. Récépissé n°W381015456
12/05 Réunion Bx APEQUA, manifestation publique, conf. Metz 7 Juin, création blog,
19/05 Réunion Bx Prépa.manif. 21 Juin
26/05 Réunion Bx Prépa rassemble. 21 Juin
04/05 Réunion Bx Prépa.rassemble.21 Juin
30/05 Courrier à la Mairie La Sône Demande de subvention
5/06 Réunion AGO Création blog, hauteur de cheminée, Logo, présentation rassemblement, contenu de APEQUA-Metz
2/06 Gendarmerie de ST Marcellin Information rassemblement du 21/06/2014
7/06 Courrier à Mdme la DéputéeConseil GénéralMaires des communes voisines Information et invitation au rassemblement du 21/06/2014
7/06 Conférence APEQUA Metz
8/06 Conseil GénéralConseil Régional Demande de subvention
16/06 Courrier Préfecture Isére Demande de com. des doc. : déclaration de cession d’activité de la première centrale, autorisation ICPE et mémoir d’enquête publique de la seconde centrale
16/06 Réunion Bx Prépa.rassemble.21 Juin, Logo, CR réunion APEQUA
21/06 Rassemblement
23/06 Bureau Bx Projet Conf. 2015,
16/07 Courrier Préfecture Atteinte à la nappe phréatique : demande de suspension de l’arrêté de prolongation d’autorisation d’exploitation de BR
21/08 Réunion Bx Projet Conf. 2015
11/09 Réunion Bx Projet Conf. 2015
12/09 Réunion AGO Prolongation BR, référé mairie, rencontre avec Noguet….
25/09 Réunion Bx Tombola, Projet Conf. 2015
26/09 Réunion CA Actualité, tombola, vide grenier
02/10 Réunion Bx Projet Conf. 2015, sponsoring, intervenants,
02/10 Courrier Préfecture Réponse au courrier de la Préfecture à propos du soi-disant bassin de décantation
03/10 Courrier Ministre de l’Ecologie Problèmes générés par l’activité d’une centrale d’enrobés à chaud qui fonctionne sans permis de construire ni autorisation ICPE
30/10 Courrier Préfecture Demande l’arrêt de l’activité enrobage de la centrale suite au refus de leur permis de construire
14/11 Réunion AGO Courrier adressés au préfet, CR de l’entretien avec la Députée, vide grenier , conférence débat
20/11 Courrier Mairie de St Romans Demande pour rencontrer la commission urbanisme pour problèmes posés par l’extension de la carrière de St Romans
23/11 Vide Grenier
07/12 Courrier Ministre de l’Ecologie Pour lui signaler que son intervention est restée sans effet auprès de la Préfecture

2015 – 2015 – 2015 – 2015

15/01 Réunion Bx Préparation Confé.
20/01 Courrier Conseil Général Demande de subvention pour la conférence du 17/04/2015
26/01 Courrier MGEM SAMIR Demande d’une aide financière pour conférence du 17/04/2015
29/01 Réunion BX Lettre au Préfet. Préparation Conf.
13/02 Réunion AGO Prépa. Confé. / débat
16/02 Courrier Préfecture Lettre ouverte au Préfet : SES demande à être reçue
17/02 Courrier à Mme la Députée Européenne Problèmes générés par l’activité d’une centrale d’enrobés à chaud qui fonctionne sans permis de construire ni autorisation ICPEDemande d’intervention auprès de la Préfecture
18/02 Courrier à Mme La Députée Demande d’intervention auprès du Préfet pour que SES soit reçue en Préfecture
20/02 Courrier Agence régionale de Santé Conséquences sanitaires liées au fonctionnement   d’une centrale d’enrobés à chaud (qui fonctionne sans autorisation ICPE ni permis de construire
29/02 Réunion Bx Prépa. Confé./débat
05/03 Réunion Bx Prépa.Confé./débat
12/03 Courrier CADA Demande de communication de documents concernant les 2 centrales d’enrobés
13/03 Réunion AGO Prépa.Confé./débat, point pétition « lettre ouverte au préfet », CR réunion avec riverains ST Romans,
16/03 Courrier Préfecture Sans réponse à notre lettre ouverte du 16/02/2015, SES fixe une date pour se rendre à la Préfecture : le 02/05/2015
23/03 Courrier à : -Mme la Députée-Conseillers départementaux-Maires des communes voisines-Président de la commission Environnement ( COM COM) Information conférence et invitation
30/03 Réunion Bx Préparation Confé
02/04 CR 1ère réunion prefecture Minutes de la réunion
17/04 Conférence débat Conf. Fumées Industrielles Environnement Santé
27/04 Réunion Bx Bilan confé, , fête des Saunois
02/05 Courrier Direction Régionale de l’INSEE Demande d’attribution d’un numéro de SIREN et d’un numéro de SIRET
12/05 Réunion préfecture CR réunion
27/05 Réunion Bx Préparation RdV avec Préfet
2/06 2ème Réunion préfecture Minutes de la réunion
08/06 Réunion Bx Préparation pétition, lettre CR des réunions Préfet,
12/06 Réunion AGO Suite à donner aux propo. Préfecture, bilan Confé.
22/06 Courrier à Préfecture & DREAL Suite aux 2 rencontres avec les représentants de la Préfecture, SES réaffirme sa position face aux problèmes de la centrale et des carrières
01/09 Réunion Bx Bilan de la visite de la DREAL sur site, prépa. enquête publique BR
17/09 Réunion Bx Prépa. enquête publique BR
18/09 Réunion Bx Enquête publique BR présentation du projet SES
22/09 Courrier à DDPP Demande de communication du dossier de demande de renouvellement d’exploitation B.R.
24/09 Ouverture enquête publique
25/09 Courrier à DDT Au regard des plans et photos fournis par B.R. dans le dossier de l’enquête publique : inquiétude sur la stabilité des talus en bordure de la RD 71
29/09 Courrier à Mme la Députée Information pétition contre le renouvellement de l’exploitation B.R. et invitation à la manifestation du 24/10/2015
05/10 Réunion Bx Enquête publique 2 semaines après ouverture, reste à faire
10/10 Courrier à :-Président du Conseil Général-Vice-président du Conseil Général chargé de la voirie Au regard des plans et photos fournis par B.R. dans le dossier de l’enquête publique : inquiétude sur la stabilité des talus en bordure de la RD 71
15/10 Courrier Gendarmerie de ST Marcellin Information de manifestation du 24/10/2015
24/10 Fin de l’enquête publique Rassemblement et remise des pétitions.
24/10 Courrier Commissaire Enquêteur -Rappel de la position de SES par rapport au renouvellement-Remise d’une pétition
30/10 Réunion AG0 Synthèse des actions Enquête publique suite demande de Budillon R.
15/11 Bourse aux jouets SES
16/11 Réunion Bx Point sur Bourse aux jouetsPréparation tombola
30/11 Réunion Bx Etude des conclusions du commissaire enquêteur
11/12 Réunion Bx Suite à donner aux conclusions du Com. Enquêteur
12/12 Concours de gâteaux
21/12 Courrier au Préfet Contestation des volumes exploitables demandés par BR
 

2016 – 2016   – 2016 –   2016

15/01 Réunion BX Absence de réponse du Préfet, seconde lettre
21/01 Second courrier au Préfet Demande de RDV
29/01 AGO et Réunion Publique Situation carrières et centrale d’enrobé, bilan moral/financier
11/02 Réunion Bx Absence de réponse du Préfet à scde lettre SES- -examen BR en Commission Carrières repoussée en 04/2016- Actions envisageables
22/02 Réunion Bx Date de réunion Préfecture « imposée ». Lettre au Préfet. Participation à la semaine du vélo.
 21/03 Réception lettre du Préfet Annonce de la renonciation de BR, du déménagement de Chambard et de la fin d’activité de Bonardel
 21/03  Réunion BX Travail sur le contenu de la lettre
 01/04  Réunion Bx Préparation question en réponse à la lettre, préparation de l’AG
 15/04  AGE  Election des membres du CA et du bureau, questions autour de la lettre du Préfet
 03/05  Réunion Bx  Préparation rassemblement du 21 Mai 2016 et du vide grenier du 19 Juin
 19/05  Réunion Bx  Préparation rassemblement du 21/05, AG du 10 Juin 18:30
 21/05  Rassemblement SES  Rassemblement à Pied Sec et manifestation sur l’entrée principale aux carrières
 10/06  AGE : élection du Bureau SES  Election du nx Bureau, CR du rassemblement, Préparation déplacement à Genoble, préparation du vide grenier.
 27/06  Déplacement Grenoble  Rencontre entre deux portes avec P.Lapouze secrétaire général Préfecture, pas terrible

CR de AG Extraordinaire de L’Association SES du 15 Avril 2016

Présents : Mme Revol D, Mme & Mr Perrier, Mr.Chomat B, Mr.Gheza R, Mme Roubeau C,
Mme Faure H, Mme Mr Mosnat J, Mme & Mr Granger J, Mme & Mr Royannez, Mr Vuillod JP,
Mme Julin R, Mme Jaouen E, Mr Mesnil B,

Excusés : Mme & Mr Beranger, Mr Rodet, Mme Moureau, Mme & Mr Arlot Lorne, Mme Mesnil C,
Mme Jeanson

Ordre du jour
-Lettre de la Préfecture
-Point sur les carrières
-Renouvellement du CA et du BX
-Divers
-Vide grenier

1-Lettre de M. le Préfet Lundi 21 Mars 2016, SES a reçu un courrier émanant de M. JP Bonnetain
Préfet de l’Isère l’informant des dispositions suivantes :
- »Le président directeur général de l’entreprise Chambard s’est engagé à déplacer sa centrale
d’enrobage et à cesser toute activité sur le site dans un délai maximum de cinq ans….. »
(SES : le  « site » cité en référence étant celui de La Sône).
- »La direction du groupe EIFFAGE, gérant de la société BUDILLON RABATEL……m’a récemment
informé qu’elle renonçait à son projet et retirait sa demande »
- »Le gisement de la carrière exploitée par l’entreprise BONNARDEL, étant épuisé, l’extraction de
matériaux sur le site peut par conséquent être considérée aujourd’hui comme achevée »

2-Point sur les carrières
SES se réjouit de ce premier pas et redoublera d’énergie afin de veiller au bon déroulement de l’échéancier qui libèrera enfin La Sône des nuisances supportées pendant quarante ans.

-Budillon Rabatel et sa renonciation à l’exploitation
La partie prévue sera remblayée comme présenté dans son projet.
Les arrêtés de 2004-06807/05249 autorisent BR à continuer son travail de « broyage, concassage
de produits minéraux naturels » sur les zones non concernées par le remblaiement.
Les arrêtés ne parlent que de « produits minéraux naturels » et non de recyclage d’autre matières
telles que le goudron, le béton armé, le plâtre……
Nous comprenons que la renonciation de BR inclut aussi sa demande de recyclage. Point à faire
valider par la préfecture.
Durée du remblaiement? Comment contrôler la qualité des remblais et qui sera en charge de ce
contrôle ?
Qui deviendront les terrains une fois rendus à leur propriètaire ? Qui deviendra responsable et aura la charge :
-de la surveillance de la nappe phréatique ? comment celle-ci sera surveillée ?
-du contrôle de la stabilité des terrains ?
-des aspects sécurité et propreté une fois les terrains remis en jachère.

BR zone de réhabilitation.

BR zone de réhabilitation (dossier étude d’impact BR 01/2015)

-Bonardel
Permis jusqu’en 2022, un plan de réaménagement a été déposé. SES devrait se le procurer, un    échéancier de remise en état est à demander. Même questions sur les notions de propriétés et de responsabilités que dans le cas BR.

-Chambard
Les questions posées par SES lors des rencontres avec la préfecture (Juin 2015) sont restées
lettre morte, aucune action de la part de la DREAL sur Chambard n’a été enregistrée au cours de
l’année 2015/2016.

La lettre de M.le Préfet est annonciatrice d’un départ sous cinq ans, nous en prenons note.
Parle-t-on de la seule centrale ou de l’entreprise avec une remise en état et réhabilitation ?
Chambard a – t- il ou doit-il déposer un plan dans ce sens.? Comment y avoir accès ?
Si départ de la société Chambard, même question que pour BR au sujet des surfaces libérées.

Pour ces trois cas, SES adressera une lettre synthétisant les questions que l’association se pose
sur les échéanciers à venir avec une demande de rendez-vous.

3-Divers
Lors d’un événement public à venir (mi Mai 21-10: 00), l’association exposera les différentes
questions qui auront été posées par courrier à la préfecture une semaine auparavant.
Une communication vers les médias pourra se faire à ce moment.

4-Conseil Administration
Renouvellement par tiers (tirage au sort), 3 sortants (Mme & Mr Mesnil et R.Gheza).
12 membres sont élus à l’unanimité : Bossand M, Faure H, Jullin R, Granger J, Granger J,
Mosnat J, Mosnat M, Pesin P, Revol D, Royannez A, Royannez JN, Vuillot JP.

5-Bureau :
Démission du bureau, 4 membres du CA se représentent, Granger J, Mosnat M, Mosnat J,
Royannez JN, Revol D, Granger I.
19 bulletins de vote enregistrés.
Sont élus : Granger J. 18 voix, Mosnat M 19 voix, Mosnat J 17 voix, Royannez JN 16 voix ,
Revol D 17 voix, Granger I. 19 voix.
Lors de la prochaine réunion, le Bx décidera des fonctions à attribuer.

6-Situation financière :
Bilan au 15/04 : 2011,80 euros (engagement futur : blog )
Pas de nouvelle de la subvention du Maire.
46 adhérents,

7-Organisation vide grenier
Pas de thème, 19 Juin 2016, terrain de boule, 2 euros le m

Fin de la réunion.

 

SES: Convocation Assemblée Générale Extraordinaire

               ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS DE L’ASSOCIATION S .E.S. 

Réunion de tous les adhérents de l’Association S.E.S. le vendredi 15 avril 2016, à 19 h, dans la
salle des mariages (en dessus de la mairie).

Ordre du jour :
- Point sur les différents dossiers : carrières, station d’enrobés.
- Courriers reçus, courriers envoyés ou en attente.
- Articles de journaux (parus ou à paraître)
- Actions à envisager…
- Renouvellement du Bureau et d’une partie du Conseil d’Administration (1/3 des membres)

Les personnes qui souhaitent faire partie du C.A. et du Bureau pourront se faire connaître
juste avant le vote.Les élections des membres du C.A. et du Bureau se feront à bulletin secret.
  Tous les adhérents présents seront autorisés à voter. Les votes par procuration seront acceptés.

- Situation financière de l’Association

- Organisation d’un vide-grenier le dimanche 19 juin 2016 sur    les terrains de boules :
prix de la place, buvette, casse-croûtes, barbecue…

- Verre de l’amitié : quiches, pizzas… seront les bienvenues pour agrémenter la fin de cette
Assemblée Générale.

Lors des dernières réunions, nous avons constaté une baisse significative de la participation
des adhérents. Au vue de l’importance du menu de la réunion, nous demandons à tous les
adhérents
de faire leur maximum pour être présents ce soir-là. Merci d’avance.

Le Bureau de S.E.S.

CR du bureau de l’association SES du Avril 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
Préparer la liste des questions pour une lettre au Préfet
Préparer L’AG
Nouvelle construction sur le lotissement

Projet de nouvelles constructions
Etude de sol en cours sur parcelle Budillon Rabatel (7 constructions sur 453).
Le Maire est-il au courant ? Bonardel n’exploitant plus, la zone non constructible a été réduite.
Bonardel a jusqu’à 2021 pour réhabiliter la zone (160 K euros budgété en 2009).  Pour rappel BR
a budgété 197,7K euros en 2012. Validité du projet de construction ?

vue aérienne des carrières, et du village de la Sône au bord de l’IsèreVue aéri.la Sône

Questions à préparer pour une lettre au « Chargé de mission » M.Durand
Quatre questions seront posées :
BR : suite à son renoncement, la réhabilitation de la zone mentionnée sur l’étude d’impact
est-elle remise en cause ? Quels sont les engagements de BR au regard de sa renonciation
(démarrage et fin de travaux),?
BR activité sur le traitement des matériaux: de part la cessation des extractions des carrières
de Bonardel et BR quelle sera cette activité et comment sera elle alimentée ?
Chambard : suite à la lettre du Préfet, y a t il un projet de réhabilitation du site ? Quel en est
son contenu et sa durée de réalisation ?
Bonardel: devenir du site après la fin de l’extraction des matériaux ? Restera- t –il en activité ?
Quelle sera la forme et l’échéancier pour la réhabilitation du site.

Assemblée générale
15 Avril 2016 à 19 :00, salle des mariages 44 adhérents à ce jour
Ordre du jour :
lettre au chargé de mission et plan d’action SES
renouvellement du CA. (obligation ou pas ?), leur nombre n’est pas défini,
renouvellement du Bureau ( 6 places), pas de quorum, les candidats se feront connaître en
début de séance, en amont du vote, les membres du CA et les adhérents présents et ceux avec
une procuration pourront voter. Vote « sur liste ».

Les charges de chacun des membres du bureau seront négociées au cours de la première réunion
du bureau nouvellement élu.

Subvention de la Mairie: attente du retour de la Mairie.

DL: Vendredi 29 Avril réunion publique à St Marcellin
Présence de SES ?

Fin de réunion. Le Bx, 01/04/2016