CR du Bx SES

CR du bureau de l’association SES du 19 Mai 2016

Présents:
Inès et Jacques GRANGER – Jocelyne et Max MOSNAT – Danielle REVOL – Jean-Noël ROYANNEZ

Bureau provisoire en attendant que la prochaine AG entérine cette composition  le 10 juin prochain :
Président : Jacques GRANGER
Vice Président : Max MOSNAT
Trésorière : Jocelyne MOSNAT
Trésorière adjointe : Danielle REVOL
Secrétaire : Inès GRANGER
Secrétaire adjoint : Jean-Noël ROYANNEZ

1) Organisation de la journée de manifestation du 21 mai, distribution de tract
annonçant le rassemblement aux Sônois, contacts déjà pris avec les journaux.
-Dauphiné libéré : en principe, un journaliste devrait assister à notre rassemblement puis faire un
article relatant l’évènement.
-Nous avons eu cet après-midi, un mail nous signalant qu’un article annoncera dans le journal de
demain (jeudi 19), la manifestation du 21 mai.
-Le Mémorial : un article, rappelant le contenu de la lettre du Préfet ainsi que les raisons de notre
rassemblement, a été porté au journal afin qu’il paraisse dans l’édition du 13 mai dernier. Un mail
du Comité de Direction nous informait que l’article allait être « édulcoré » !!!
Max et Jacques se sont rendus au Mémorial pour dénoncer cette façon de faire et ont obtenu que
leur communiqué soit imprimé tel qu’il avait été formulé.
Par contre, aucun reporter ne devrait couvrir notre manifestation. Le Bureau a décidé que nous
ferions l’article mais accepteront ils de l’imprimer ?

     Courriers envoyés aux politiques :  Conseillers départementaux
Mme BONNEFOY : Pas de réponse reçue
M. PERAZIO : Excusé
Mme la Députée: Excusée
M. le Maire de La Sône : M. ROUSSET nous a expliqué qu’il ne veut pas venir pour plusieurs raisons
(procédures en justice…).
Informations données à la gendarmerie pour le rassemblement Capture 1

    Invitations faites aux associations
-
Non à la centrale d’enrobé à St Marcellin : Mme GUILLET présidente, le Bureau et les membres
de l’association seront présents.
-Association de St Romans contre le projet d’agrandissement de la carrière sera présent
-Grésivaudan Sud Ecologie : Pas de réponse reçue à ce jour
-Association du Patrimoine : des invitations ont été faites individuellement par l’association à ses
membres et une information a été mise sur leur blog.

Il faut que chaque adhérent vienne et qu’il amène des membres de sa famille, des amis des
connaissances. C’est très important, plus nous serons nombreux, mieux nous serons écoutés. 

2) Préparation du rassemblement du 21 mai
-
Récupérer cinq tables, des chaises, le porte-voix auprès des services communaux,
-Faire les courses pour l’apéro offert après la manifestation aux participants,
-Flécher le parcours juste avant le rassemblement (Jean-Noël, voir M. BOSSAND),
-Trouver des photographes, nous avons pensé à Roger GHEZA,
-Nommer une personne pour compter le nombre de participants (Jocelyne MOSNATet Danièle Revol
se sont proposées)
-Avoir des bulletins d’adhésion ou des attestations pour « bienfaiteurs » en cas de dons.

3) Déroulement du rassemblement
 Déploiement de la banderole de SES
 Prise de parole pour :
-lire la lettre envoyée par le Préfet,
-analyser cette lettre et présenter nos sérieuses interrogations sur l’utilisation du site,
-discuter de nos inquiétudes (maintien sur La Sône de la centrale d’enrobé suite aux écrits parus,
dangers, nuisances…)
-recueillir les avis des participants, leurs craintes…
-Demander aux participants de formuler leurs questions et interrogations dans le but de les
joindre aux nôtres puis de les  envoyer au Préfet afin d’obtenir une entrevue avant la fin du mois
de juin comme l’envisageait le Préfet dans son courrier.
-Le bureau a déjà fixé la date de ce déplacement à Grenoble en cas de refus afin d’obtenir une
entrevue avant la fin du mois de juin comme l’envisageait le Préfet dans son courrier.
-Le bureau a déjà fixé la date de ce déplacement à Grenoble en cas de refus :

 le mardi 28 juin si pas de réponse

NOUS AVONS BESOIN D’ETRE ACCOMPAGNES A LA PREFECTURE.
NOUS DEVONS ETRE
  NOMBREUX POUR MONTRER NOTRE DETERMINATION A
VOIR CES PROBLEMES DE
CARRIERES ET DE CENTRALE D’ENROBE
DEFINITIVEMENT REGLES.

Ensuite, déplacement et rassemblement devant l’entrée de la carrière pour montrer notre
mobilisation puis retour vers le lotissement où l’apéro sera offert par SES aux manifestants.

Un mail, envoyé anonymement par la ville de St Marcellin, nous informe de la décision du
SMICTOM de renoncer à la vente du terrain de l’ancien incinérateur à Chambard.

4) Renouvellement de l’hébergement au blog de SES
Le chèque perdu par l’hébergeur du blog a été retrouvé. Par contre, il faut que Jocelyne et Inès
rencontrent Bertrand pour qu’il les informe comment procéder pour travailler sur le site.

5) Préparation de l’intervention à faire lors de la manifestation
Max et Jacques vont y travailler demain.

6) Faire rapidement :
- lettre de rappel à tous les adhérents pour le rassemblement de samedi,
- l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à envoyer à tous les membres de l’association que vous
trouverez ci-dessous : 

          ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS QUI AURA LIEU 
VENDREDI 10 JUIN 2016
 
                SALLE DES FÊTES DE LA SÔNE A 18H30   

ORDRE DU JOUR :
Entériner la formation du Bureau
Bilan de la journée de manifestation du 21 mai
Suite au rassemblement, courrier adressé à la Préfecture pour obtenir un rendez-vous avec le Préfet
Préparation du vide-grenier du 19 juin 2016
                                                                                     PRESENCE DE TOUS SOUHAITEE 

 

 7) Vide-grenier du 19 juin en plein air au jeu de boules
Envoyer l’information aux médias
Article à l’Echo des Passions
Article au Mémorial
Faire éditer des affiches par Multiplan pour mettre en bordure de routes
Banderole offerte par le Centre Leclerc. 

 

Le Bureau SES

CR du bureau de l’association SES du 3 Mai 2016

Présents
Inès et Jacques GRANGER – Jocelyne et Max MOSNAT – Danielle REVOL – Jean-Noël ROYANNEZ

Bureau provisoire en attendant que la prochaine AG entérine cette composition :
Président : Jacques GRANGER
Vice Président : Max MOSNAT
Trésorière : Jocelyne MOSNAT
Trésorière adjointe : Danielle REVOL
Secrétaire : Inès GRANGER
Secrétaire adjoint : Jean-Noël ROYANNEZ

1) Commentaires sur la réunion organisée par la municipalité de St Marcellin
Quatre membres du bureau ont assisté à la réunion publique, qui s’est tenue le 27 avril dernier à
St Marcellin, concernant le déménagement de la centrale d’enrobé de La Sône sur l’ancien site de
l’incinérateur à St Marcellin. Bertrand MESNIL et Jean-Pierre VUILLOT étaient aussi présents à
cette réunion.
Dans un débat animé, de nombreux St Marcellinois sont venus dire « NON à l’installation de la
centrale », ils craignent pour leur santé et celle de leurs proches, la pollution, les nuisances des
transports (bruit, détériorations des routes…).

SES a précisé que l’association voulait le départ de la centrale de La Sône. L’installation sur un
nouveau site implique un lieu plus adapté, hors des zones habitées, la mise en place de technologies
assurant le maximum de sécurité pour les populations et l’environnement ainsi que des contrôles
très stricts et périodiques des installations par les services de l’Etat.

Discussion au Bureau
A cause de l’opposition très importante des habitants et riverains de St Marcellin et, si aucun site
mieux adapté à ce genre d’activité n’est trouvé, SES craint de voir ce projet de déménagement abandonné. 

2) Rassemblement prévu le 21 mai : pourquoi ?
● Quel devenir du site des carrières et de la centrale d’enrobé suite au courrier envoyé
par le Préfet ?
Lors du rassemblement, il faut que nous réaffirmions qu’il est hors de question que cette centrale
d’enrobé reste à La Sône.
Pour nous, ce courrier ne répond pas à toutes nos interrogations En effet, de
nombreuses questions restent en suspens :
-Abandon ou poursuite des activités stockage et recyclage de matériaux parl’entreprise Budillon
-Rabatel ? Sur quelles zones ?
- Quel déroulement prévu pour le réaménagement ? Remblaiement ?
- Durée prévue pour la remise en état du site sachant que l’entreprise

Bonnardel a une autorisation valable jusqu’en 2022 ?…

● Elaboration d’un tract
Des idées ont été émises ; poursuite de l’écriture demain, mardi 3 mai.

● Distribution des tracts
320 tracts vont être tirés ; ils doivent être distribués à partir du 9 mai à La Sône, auprès des associations…
Il faut des volontaires pour cela. Merci de vous faire  connaître auprès de Jacques,
de Jean-Noël ou de Max.

● Parution du tract dans la presse
-
Mémorial : article à donner avant le 9 mai,
- Dauphiné Libéré : il faut contacter le journaliste qui suit notre combat aux environs du 9 ou 10 mai
pour qu’il écrive un article à paraître le 17 ou 18 mai.

● Invitation à participer au rassemblement du 21 mai à envoyer à :
-
Mme BONNETON, députée,
- Monsieur le maire de St Marcellin,
- Maires des communes avoisinantes
- Associations de St Marcellin, St Romans, GSE (Grésivaudan Sud Ecologie).

● Information à donner à la gendarmerie le 18 ou 19 mai pour rassemblement. 

3) Déroulement du rassemblement
- lecture de la lettre du Préfet,
- analyse de cette lettre,
- demander aux participants de formuler leurs questions et interrogations dans le but.
de les envoyer au Préfet et d’obtenir une entrevue avant la fin du mois de juin.
Le bureau a déjà fixé la date de ce déplacement à Grenoble :   le mardi 28 juin si pas de réponse.

Ensuite, déplacement vers la carrière (plus bas que l’an dernier) puis retour vers le lotissement où
l’apéro sera offert par SES aux manifestants. Tables à demander en

4) Vide-grenier du 19 juin en plein air au jeu de boules
-230 mètres linéaires sont à proposer aux exposants à 2 € le mètre ; l’information est déjà sur le
site de l’association.
-Sur place, il y a eau et électricité, deux réfrigérateurs. Il faut prévoir un tank à lait, la machine
à bière, peut-être un barbecue, de faire des mets salés ou des gâteaux.
-Faire deux cartons numérotés de 50 cases, acheter deux lots pour faire une tombola.

                                                                RETENEZ BIEN CES DATES :           
● 21 mai (rassemblement)

● 19 juin (vide-grenier)

● 28 juin (déplacement en préfecture si pas de réponse)

CR du bureau de l’association SES du 3 Mars 2016

Présents : Mme & Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Mesnil

Ordre du jour
- Rédaction du tract de mobilisation pour le déplacement du 24 mars à la préfecture.
- Articles de journaux : écho des passions, mémorial
- Rencontre avec un journaliste du DL  - Réponses à quelques questions à propos de la semaine du vélo.

-Lettre de la députée au Préfet du 23/02/2016
Sur l’enquête d’utilité publique du renouvellement de la carrière BR.
Reprise des arguments exposés dans le CR du commissaire enquêteur et des craintes SES sur le
volume restant à extraire proposé par BR.

-Article Echos des Passions
Article à paraître en fin de semaine 10.

-Article au Mémorial
Parution Vendredi 11 Mars.

-Article Dauphiné :
rendez-vous avec le DL Mercredi 11, discussion autour de l’article déjà proposé aux DL et Echos
des Passions.

-Rédaction de l’invitation :
A distribuer : 350 up A4 noir et blanc, distribution milieu semaine prochaine,

-Déplacement à la Préfecture.
Actions envisagées
-la date retenue sera le Jeudi 24/03/2016 à 10h. départ devant la Mairie de LS à 8:00
-le courrier a été envoyé à la Préfecture le 25/02/2016 (RC) CC Dreal, Mdme Bonnetton,
Mdme Collar, Maire de la Sône et DDPP .
-invitation à distribuer : 350 up A4 noir et blanc, distribution milieu semaine prochaine S10
-banderole à acheter (150 €) : quel message ?
-organiser une manifestation (pique nique ou apéro saucisson/vin rouge) pour conserver le
niveau d’intérêt et de motivation des gens de la Sône. Avril.
S’appuyer sur les impacts négatifs des augmentations du trafic dans le village et son impact
sur la vie des riverains. Inviter l’assos. « Bien vivre au Bois de Claix ».

-Rapprochement avec une «future association » de St Marcellin sur l’installation de la
centrale d’enrobés, rester vigilant sur l’opposition de ST Marcellin à ce dossier Chambard.

-Subvention de la Mairie.
Lettre de demande de subvention (400 euros) à adresser au Maire pour reconduction en 2016: fait.

-Semaine du vélo à La Sône : annulée, faute de moyens…..

-Sitcom : réunion du 2 Mars, la demande Chambard n’a pas été étudiée.

-Vide grenier : possible 19 Juin 2016, terrain de boule de la Tour, réservation à la Mairie.

-Repas du plateau ST Ferreol – Pied Sec : 25 Juin 2016,

-Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

-Installation des compteurs ERDF « Linky » : interroger internet, des relations …pour se former.

-Rappel de cotisation. 36 à ce jour. 

Fin de réunion

03/03/2016

CR bureau de l’association SES du 22 Février 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
-Commission Carrières
-Actions à envisager.
-La semaine du vélo sur La Sône

-Commission des carrières
Il n’y a pas de réunion de commission des carrières prévue avec ou sans objet sur le cas de la
carrière de La Sône.
Entrevue Mdme Bonnetton et Sous Préfète de Grenoble, une copie nous sera adressée.
-néanmoins il transparaît que le problème de la centrale et celui des carrières devraient se
régler dans leur ensemble par la préfecture, ces 2 problèmes, à notre avis très différents,
posent de sérieuses difficultés à l’administration qui à ce jour n’a pas su/voulu trouver une
solution acceptable par SES.

-Actions envisagées
-Le bureau a décidé d’organiser un déplacement, pour un entretien, à la Préfecture de Grenoble
-la date retenue sera le Jeudi 24 (ou Mardi 22/03/2016).
-un courrier (RC) sera envoyé à la préfecture avec CC Dreal, Mdme Bonnetton, Mdme Collar,
Maire de la Sône et DDPP afin de fixer la date et l’ordre du jour de la réunion.
-un tract de mobilisation pour ce déplacement sera distribué (500 pcs) dans le village.
format A4, texte court incluant
une invitation à se joindre à ce déplacement avec confirmation de participation.
un rappel de l’ordre du jour :
-centrale d’enrobés (points déjà évoqués en juin 2015),
-renouvellement carrières – extension vers une activité de recyclage,
-trafic routier dans le village…..
-article : Echo des Passions à passer, DL à informer du déplacement.

-banderole à actualiser. (voir un devis pour une nouvelle ou adaptation de celle existante)
-Organiser une manifestation (pique nique ou apéro saucisson/vin rouge) pour conserver le
niveau d’intérêt et de motivation des gens de la Sône. Début Avril. S’appuyer sur les impacts négatifs
des augmentations du trafic dans le village et son impact sur la vie des riverains.
Inviter l’assos. « Bien vivre au Bois de Claix ».

-Rapprochement avec une «future association » de St Marcellin sur l’installation de la centrale
d’enrobés, rester vigilant sur l’opposition de ST Marcellin à ce dossier Chambard.

-Subvention de la Mairie.
Lettre à adresser au Maire pour reconduction de la subvention (rappel 2015 : 400+200 €).
B.Mesnil suggère de ne pas renouveler cette demande. Vote 5/6.

-Semaine du vélo à La Sône : Proposition de M.Ollivet Besson (1er adjoint)
Une course cycliste (type multi parcours) « la Raye » sera organisée par le cyclo-club de
Chabeuil le 11 Juin . M.Ollivet propose d’organiser la « semaine du vélo » du 11 au 18 Juin.
Des manifestations (expos affiche, vélo….) seront montées durant cette semaine (S 24).

Le 18 après passage de la course, il y aura des présentations de qqs professionnels de ce sport
(pour présentation de matériel) + une assos d’UCHAU spécialisé dans un spectacle sur le thème
du vélo.
Question posée par M.Olliver : SES peut-elle prendre en charge la buvette et le vide grenier
sur ce thème ou + ?  vote Bx SES : 6/6 OK,
JN recueille qqs infos complémentaires (ou, quand, comment, répartition des dépenses et gains).

-Association Le bois de Claix
Mdme Britt note que le Conseil Municipal de ST Romans semble prêt à réécouter les doléances
de l’assos, celle ci doit préparer des arguments pour une réunion PLU St Romans fin Mars.

-Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

-Rappel de cotisation. 28 à ce jour 

-Extrait de l’arrêté préfectoral (2015-E39) du 30 Juillet 2015 sur la composition des membres de la commission des Carrières Rhône-Alpes,

Fin de réunion
22/02/2016

CR bureau de l’association SES du 11 Février 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
-Commission Carrières
-Actions à envisagées.
-Réunion SITCOM

-Commission des carrières
Le cas de la Sône sera étudié au delà d’Avril 2016 (tél FRAPNA, M.Meneu).
Le cas des carrières n’est pas étudié par le CODERS.
Le Préfet prendra ses dispositions en fonction des conclusions de la commission des carrières

Voir le Maire pour connaître le pourquoi de ce report, la composition de la commission, le nom
des permanents, du président, le lieu de la réunion…. afin de pouvoir influencer par des contacts
en parallèle.

Nota : La commission des Carrières est intégrée depuis 2006 à une structure dite  » La commission
départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) ».  Cette commission est constituée
d’une formation pivot et de six formations spécialisées dont la 
Formation spécialisée des carrières en charge de l’élaboration du schéma départemental des
carrières et doit se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

La commission se réunit en six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant,
et composées à part égales de membres de chacun des quatre collèges
 -collège de représentants des services de l’Etat, 
 -collège de représentants élus des collectivités territoriales,
 -collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
   cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
   échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
 -collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

-Actions possibles
-Rester mobilisé, se préparer à aller sur Grenoble en cas de réunion précipitée de la commission
des carrières.
-Se présenter à la Préfecture pour réunion avec l’administration, une date pourrait « imposée »
par courrier qqs jours auparavant par SES,
-faire le tour des adhérents disponibles pour ce déplacement,
-ordre du jour : centrale d’enrobé et renouvellement de la carrière.
-Organiser une manifestation pour rappel de la motivation des gens de la Sône. (entretenir la
flamme), s’appuyer sur les impacts négatifs des augmentations du trafic dans le village et son
impact sur la vie des riverains.
-Rapprochement avec une «future association » de St Marcellin sur l’installation de la centrale
d’enrobés, rester vigilant sur l’opposition de ST Marcellin à ce dossier Chambard.

-Réunion SITCOM.
-SES se présentera (information du Maire) lors des prochaines réunions si le sujet est à l’ordre
du jour.

-Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

-Bonnardel
Demande d’extension en 2009, en cours devant le tribunal administratif, devrait se traiter en
2016.

-Rappel de cotisation.
Note de rappel aux adhérents : Bertrand

Fin de réunion 11/02/2016

CR bureau association SES du 15 Janvier 2016

SES : CR du Bx du 15/01/2016.

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
-Non réponse au courrier SES à la préfecture.
-Permis de construire obtenu par Chambard
-Réunion SITCOM
-Préparation de la réunion publique
-Calendrier des activités de l’année: vide grenier, tombola, etc….
-Concours de gâteaux

-Renouvellement carrières BR
Parution d’un article dans le DL : l’article fait l’état des lieux, il reprend les conclusions du CE et les arguments SES sans trop s’impliquer d’un coté comme de l’autre, s’ajoute une réponse de BR qui prétend que le volume restant à exploiter à été calculé par un géomètre.

 Suite à la lettre au Préfet (18 Décembre 2015) restée sans réponse, nous décidons :
-de prendre contact avec Mdme Colar pour son support lors du CODERS et afin d’avoir qq infos sur la commission des carrières.
-de prendre contact avec contact Mr MENEU F. Frapna pour des infos complémentaires.
-de faire un courrier au Préfet avec une « injonction » à recevoir SES afin d’expliquer notre position, le cas échéant SES pourrait mobiliser
ses adhérents lors de la commission (Février 2016)
-pour cette commission des carrières, nous devrions essayer de soutirer des renseignements auprès du Maire (date, composition,
possibilité   de se faire entendre….) et se rapprocher de l’assos voisine « Bien vivre au bois de Claix ». Mdme BRITT.
-Réunion publique le 29 Janvier : invitation publique (1/2 A4) à distribuer.

-Chambard
Suite à la demande de Chambard Juillet 2015 (hangars de stockage 75 m2)
-1 étape : refus par Préfecture DDPP,
-2 étape : nouvelle demande Chambard et acceptation par ONF,
-3 étape : suite à la demande du Maire passage au tribunal des référés qui casse l’acceptation de l’ONF
-4 étape : le Conseil d’état saisie par Chambard annule la décision du référé,
-5 étape : la demande Chambard doit donc passer de nouveau au tribunal administratif.

Suite à une nouvelle demande de Chambard d’Août 2015, un nouveau permis est déposé (75m2)pour un « aménagement d’une centrale d’enrobage », il semble que la Préfecture aurait signél’acceptation finale qui valide la demande (4 Décembre 2015) en lieu et place du Maire de La Sône, suite à cela le Maire de la Sône a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif.

-Réunion SITCOM.
-SES se présentera (information du Maire) lors des prochaines réunions si le sujet est à l’ordre du jour

-Réunion publique:
-date: 29 Janvier, 20:00
-déroulement : invitation large y compris l’assos. « Bois de Claix… »

       réunion publique : présentation du rapport du commissaire enquêteur information des actions
prises par le Bx auprès du Préfet, faire le point sur les dossiers Chambard et le SITCOM.

       réunion assemblée générale SES : bilan moral et financier, cotisation 2016 renouvellement du Bx (100%) et CA (1/3).

-Calendrier 2016
-activités à mener en 2016:
-repas des voisins :25/06/2015
-bourse aux jouets et puériculture 13/11/2016
-tirage de la tombola et 2ème concours de gâteaux amateurs 10/12/2016
-vide grenier

-action d’élargissement de l’action SES ….(ces points doivent être rediscutés)
-rapprochement avec l’assos « Bien vivre au bois de Claix »
-rapprochement avec les autres associations environnementales de ST Marcellin pour partage et actions communes s’il y a
lieu.
-festival de l’Albenc
-stand SES à chaque manifestation dont SES est leader

-Concours de gâteaux:
-Points à améliorer : inscription à mettre au point, limiter le nombre de candidats, concours à thème, ouverture vers les enfants….
(ces points doivent être rediscutés)

-Registre spécial. : mise à jour sur site SES

-Bonnardel
Demande d’extension en 2009, en cours devant le tribunal administratif, devrait se traiter en

Fin de réunion 15/01/2016

CR bureau association SES du 11 Décembre 2015

Minutes de la réunion

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannez, Mdme Revol, M.Mesnil

Ordre du jour
-Réunion SITCOM
-Décision du CE suite au recours déposé par Chambard.
-Tombola
-Concours de gâteaux
-Registre spécial
-Centrale d’enrobés
-Prochaine AG0

-Renouvellement carrières BR
La commission de carrière se réunira en Février 2016 afin de donner son avis à l’administration.
Le Préfet aura deux mois pour statuer. (Avril 2016).
Pour info une pétition de 95 signatures « favorables » au projet a été remise au commissaire enquêteur, une copie de cette pétition a été donnée au Maire.

Une lettre est à préparer et à adresser à la préfecture pour contester le contenu du mémoire de BR :   -volume extrait estimé largement surestimé : photos, rappel des données issues du mémoire,-caractéristique des remblais -autres.

Dossier à préparer, il servira de support à l’entretien avec un journaliste de DL qui devra avoir lieu en fin de semaine.

-Réunion SITCOM.
La proposition de Chambard à été exposée durant cette réunion. Information aux élus. Un CR de cette réunion est paru dans la presse (Mémorial)- CR sur le site SES. SES sera représentée (information du Maire) lors des prochaines réunions publiques si le sujet est à l’ordre du jour.

-Décision du conseil d’état suite au recours déposé par Chambard.
Le conseil d’état a étudié, le 7 décembre 2015, le recours de Chambard (suite à l’annulation de sa demande de permis de construire) ce recours était appuyé par le Ministère du Logement.

-Tombola
48 carnets vendus, reste 12.

-Concours de gâteaux
7 inscriptions à ce jour.
Le jury sera composé de Mme Roubeau, Mme Dybel, Mr Raffin et M.Pezins, M. Tessier
Rdv 14:30, lots à descendre, table + nappe papier, boissons prévues, 15 à 15 :30 prépa. gâteaux, couteaux, assiettes plastiques, gobelets, serviettes…
Echantillons prélèvements : gants latex, cuillère, : Max/Jacques

-Registre spécial. : mise à jour sur site SES

-Prochaine Assemblée Générale Ordinaire
A prévoir en Janvier 2016 : W4, AG en 2 parties :
  réunion publique ouverte à tous :
     -présentation du rapport du commissaire enquêteur information des actions prises par le Bx auprès du Préfet, autres suites…….
-invitation des représentants assos. « bien vivre au bois de Claix »

  AG SES, réservée aux adhérents :
-campagne d’adhésions 2016
-programme des actions 2016.
-préparation de l’AG Extraordinaire (10/04/2016) pour le renouvellement : du bureau (100%),
du conseil d’administration (1/3) en Avril 2016.

-Bonnardel
Demande d’extension en 2009, en cours devant le tribunal administratif, devrait se traiter en

Fin de réunion

11/12/2015

CR bureau association SES du 30 Novembre 2015

Minutes de la réunion

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais, Mdme Revol, M.Mesnil

Ordre du jour
-Documents communiqués sur les conclusions du commissaire enquêteur
-Réunion SITCOM
-Décision du CE suite au recours déposé par Chambard.
-Conseil municipal de St Romans.
-Tombola
-Concours de gâteaux
-Registre spécial
-Centrale d’enrobés
-Prochaine AGO

-Renouvellement carrières BR
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles, elles sont accompagnées :
d’une copie de l’arrêté Préfectoral 2009-10247,
du rapport du commissaire enquêteur
du mémoire de BR en réponse aux observations.

Ces documents sont à éplucher afin de préparer si besoin en était une relance de la part de SES au Préfet.
La commission de carrière se réunira en Février 2016 afin de donner son avis à l’administration. Le Préfet aura deux mois pour statuer. (Avril 2016).
Pour info une pétition de 95 signatures « favorables » au projet a été remise au commissaire enquêteur,SES demandera, par lettre, une copie de cette pétition au Préfet.

-Réunion SITCOM
Elle aura lieu le 2 Décembre avec tous les élus des 3 communautés de commune. Elle devra donner son avis, après présentation par le président de la demande de Chambard pour une installation éventuelle de l’entreprise en lieu et place de l’ancien incinérateur de ST Marcellin. A ce stade on ne parle que de consultation des élus. Un CR de cette réunion paraîtra dans la presse (Mémorial)

Le maire de La Sône ainsi que les membres du conseil municipal seront absents, intégrant que la mairie est en contentieux avec Chambard.

-Décision du conseil d’état suite au recours déposé par Chambard.
Le conseil d’état étudiera le recours de Chambard (suite à l’annulation de sa demande de permis de construire) le 7 décembre, ce recours est appuyé par le Ministère de l’environnement.

-Conseil municipal de St Romans
Après une présentation du sujet (extension carrière demandée par Chambard) le débat s’est animé plus que mesure par des interventions non voulues et non désirées par l’association « Le droit de vivre au bois de Claix ». Décision du Conseil Municipal incertaine, à suivre suite au nouveau PLU à paraître.

-Tombola
27 carnets vendus, reste 28 dans la nature.
Lots pas trop nombreux, la collecte doit se poursuivre.
Système de billetterie compliqué à suivre du point de vue comptable, à revoir pour les prochaines

-Concours de gâteaux
2 inscriptions à ce jour, une douzaine d’appels.
Annonce à faire sur Radio France bleue (Isère et Drome) : relance JN
Le jury sera composé de Mme Roubeau, Mme Dybel, Mr Raffin et M.Pezins.
Attendre samedi la consolidation des inscriptions, si faible nous ouvrirons aux adhérents de SES.

Lots : nombreux lots de Maton. Les généreux donateurs seront cités et remerciés au moment de la remise des lots.

-Registre spécial.
Sera mis à jour suite à la synthèse des courriers faits depuis 2014 par Max. Ce registre sera mis dans les dossiers du site web.

-Centrale d’enrobés
Relance de la préfecture suite au rendu du tribunal administratif du 7 Décembre

-Prochaine Assemblée Générale Ordinaire
A prévoir en Janvier 2016
AG en 2 parties :
réunion publique ouverte à tous :
-présentation du rapport du commissaire enquêteur et proposition de SES pour donner suite.
AG SES, réservée au adhérents :
-proposition SES pour donner suite à l’enquête avant décision du Préfet
-campagne d’adhésions 2016
-préparation de l’AG Extraordinaire (10/04/2016) pour le renouvellement
du bureau (100%) et du conseil d’administration (1/3) en Avril 2016
-campagne d’adhésion 2016.

Fin de réunion

30/11/2015

CR bureau association SES du 16 Novembre 2015

 Minutes du 16/11/2015.

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais, Mdme Revol, M.Mesnil

Ordre du jour
-Synthèse bourse aux jouets du 15/11
-Préparation tombola et concours gâteaux
-Registre spécial.
-Relance Préfecture sur Centrale d’enrobés
-Carrières BR travaux illégaux ?

-Synthèse bourse aux jouets du 15/11
Bonne fréquentation et beaucoup d’exposants (22) et (45 tables).
Investissement : 261 euros, CA : 719 euros (dont 205 euros de table + 182 euros de loterie) => bilan = 458 euros de gain.
Pour les vêtements la date du 15 Novembre est un peu tardive. 

-Préparation tombola et concours gâteaux.
Bilan des billets : 198 tickets vendus, 55 carnets distribués, 300 tickets en cours.
Recherche de lots.
Concours de gâteaux, règlement validé à l’unanimité sauf une voix,
Un échantillon sera prélevé, tracé et gardé au frigo : Mme Mosnat
Inscription : Nathalie et Jocelyne.
Les parts des gâteaux restantes (prix devra être déterminé) seront vendues au profit de SES.
Boissons : thé et café inclus dans la vente de la part de gâteaux
Horaires 15:30 : mise en place, 16:00 examen du jury, 16: 45 remise des récompenses, dégustation/vente gâteaux et tirage tombola., fin vers 18 :30
Choix du jury : Mlle Robeau, M.Pezin, Mdme Bollard, Mme Britt, M.Sebastien Vivier, Mr.Dybel, Mme Avon…….
Flyer: « une première à la Sône, concours de gâteaux », texte Max, impression Leclerc, distribution avant samedi 21 Novembre

Lots : 1 coupe + moules à gâteaux, 2 et 3éme prix lots Maton.

-Registre spécial.
Clés USB avec les courriers sera donné à Bertrand pour mise à jour du registre.

-Relance Préfecture sur Centrale d’enrobés.
Lettre à adresser au Préfet avec une proposition de rendez-vous. 

-Courrier préfecture pour creusement illégal de BR:
photos à prendre pour validation de l’illégalité, si oui lettre à la Mairie de la Sône, au Préfet et au commissaire enquêteur.

Le Secrétaire de séance,

Réunion bureau association SES du 5 Octobre 2015

SES : CR du Bx du 05/10/2015.
Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais, Mdme Revol

Ordre du jour
-enquête publique sur la prolongation d’exploitation des carrières BR

-Enquête publique
Situation après 2 semaines
-Pétition  : 90 signatures et 90 cartes
Tract bien perçu, 3 groupes (village, plateaux, campagne, autre groupe possible :
Pas de relance public pour l’instant, mais une relance par internet et support papier à
l’adresse   des adhérents doit se faire : Bertrand
Mairie de St Bonnet de Chavane : sans avis pour le renouvellement du projet BR (voir Mémo).

Reste à faire
-le 24 Octobre, manifestation publique avec distribution de tract. Rassemblement devant la Mairie +tract de relance (à distribuer le 19/10) 400up, format A4 ) : invitation au rassemblement lors de la dernière permanence, format A4, 60% réservé au rappel des arguments SES d’opposition au projetBR, 30% réservé pour présenter les différents supports d’opposition :
cahier du Commissaire, pétition, cartes et manifestation du 24 : prototype Bertrand
+ affiches : qté :5, format : 594×420 mm : titre, invitation au rassemblement du 24 Octobre lors de la remise de la pétition, : Jacques
+5 panneaux avec slogans : se servir du tract pour réactualisation des slogans : Jacques
+devis banderole (4×0,80) + prix unitaire lettre, à réactualiser : Max.
-tract à distribuer lors de la manif. du 24, format ½ A4, : prototype Bertrand
-photos couleur A3 (voir étude d’impact page 25) : 10 exemplaires, Bertrand
-Contact FR3 : Max
-Informer gendarmerie et Mairie : Max
-Lettres aux autres associations : Max
-Prévenir le DL : déjà fait

Organisation SES lors des ouvertures de la permanence du commissaire :
Jeudi 24/09 de 9 à 12:00
Mercredi 30/09 de 9 à 12:00
Jeudi 08/10 de 9 à 12:00
Vendredi 16/10 de 9 à 12:00
Samedi 24/10 de 9 à 12:00

Prévoir une AG le 30/10/2015 :
Ordre du jour :
- point sur les 4 semaines précédentes
- vide grenier à organiser pour le 15 Novembre : affiche , tracts, flyer (1600, A6)
- inclus un concours de gâteaux + dégustation
- tombola à préparer pour un tirage le 18 Décembre

Le Secrétaire de séance,

Jacques 05/10/2015

                 

  

 

 

 

 

      

    

 

Jacques 17/09/2015