Eléments techniques

Supports d’information

Conclusions du commissaire enquêteur sur la demande de renouvellement d’exploitation des carrières Eiffage

Ci après le rapport final du commissaire enquêteur et le détail de ses conclusions sur les trois points essentiels de la demande de renouvellement. (double clic pour agrandissement des textes)

 -Remblaiement (extrait) : « pour le remblaiement du site après extraction il est formulé un avis favorable avec réserves « 

-Exploitation (extrait) : « il est formulé un avis favorable  à l’exploitation du volume restant (environ.260 000 m3) »

-Recyclage (extrait) : »il est donc formulé un avis défavorable à l’égard de l’installation de recyclage sollicitée de son caractère trop différent du but affirmé : terminer l’exploitation de cette carrière et procéder à son réaménagement paysager. »

page 1 conclusion CE carrière BRpage 2 conclusion CE carrière BR 1

page 3 conclusion CE carrière BR 1

page 4 conclusion CE carrière BR 1

page 5 conclusion CE carrière BR 1

page 6 conclusion CE carrière BR 1

page 7 conclusion CE carrière BR 1

page 8 conclusion CE carrière BR 1

page 9 conclusion CE carrière BR 1

page 10 conclusion CE carrière BR 1

page 11 conclusion CE carrière BR 1

Bio-bitumes : une alternative à fort potentiel ?

Les micro-algues constituent une source très prometteuse d’alternative au pétrole et ceci, sans concurrencer l’industrie alimentaire. Pour la première fois, elles ont été utilisées pour faire du bitume ! Des chercheurs des laboratoires Chimie et interdisciplinarité : synthèse analyse modélisation (CNRS/Université de Nantes), Génie des procédés − environnement − agroalimentaire (CNRS/Université de Nantes/ONIRIS/Ecole des Mines de Nantes), Matériaux pour infrastructures de transports (Ifsttar), Conditions extrêmes et matériaux : haute température et irradiation (CNRS), en collaboration avec l’entreprise AlgoSource Technologies, ont apporté la preuve de concept de ce bio-bitume, dont les caractéristiques sont très proches du « vrai » bitume de nos routes. Leurs travaux sont publiés dans le numéro d’avril de la revue ACS Sustainable Chemistry & Engineering.(CNRS Nantes) 

Les micro-algues sont connues depuis longtemps pour leurs applications comme colorants en cosmétique ou comme compléments alimentaires. Leur raffinage pour produire, par exemple, des biocarburants, est une idée qui a émergé ces dernières années.

Aujourd’hui, les micro-algues font partie des alternatives prometteuses au pétrole. Avec le développement de procédés efficaces et rentables, de nombreux produits issus de l’industrie du raffinage deviendraient accessibles. Dans le cadre du programme Algoroute, financé par la région Pays de la Loire, des chercheurs de laboratoires nantais et orléanais1 ont produit du bio-bitume en valorisant des résidus de micro-algues, issus par exemple de l’extraction de protéines hydrosolubles des algues pour l’industrie cosmétique. Ils ont utilisé un procédé de liquéfaction hydrothermale, plus simplement de l’eau sous pression (à l’état sous-critique) : celui-ci transforme ces déchets de micro-algues en une phase visqueuse noire hydrophobe (bio-bitume) ayant un aspect proche de celui d’un bitume pétrolier.

Ce procédé est réalisé avec un rendement de conversion actuel de 55%. Alors que la composition chimique du bio-bitume est complétement différente de celle du bitume issu du pétrole, ils présentent des similarités : la couleur noire et les propriétés rhéologiques2. Liquide au-dessus de 100°C, le bio-bitume permet d’enrober les agrégats minéraux ; viscoélastique de -20 °C à 60 °C, il assure la cohésion de la structure granulaire, supporte les charges et relaxe les contraintes mécaniques. Des analyses de tenue dans le temps ont débuté, ainsi que des études pour évaluer la rentabilité du procédé dans la perspective d’une production à grande échelle.

Reste à démontrer que le bitume algal, testé en laboratoire sur des échantillons d’enrobés, peut être exploité en conditions réelles sur le réseau routier et autoroutier, avec une tenue dans le temps suffisante. Les essais doivent être menés dans les trois à cinq ans à venir, à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux. (le Monde)

Cette innovation apporte une nouvelle option potentielle pour l’industrie routière, actuellement entièrement dépendante du pétrole. Jusqu’à présent, les bio-bitumes développés intégraient des huiles d’origine agricole (avec l’inconvénient d’entrer en compétition avec la nutrition humaine) ou issues de l’industrie papetière, mélangées à des résines pour améliorer leurs propriétés viscoélastiques. Utiliser des micro-algues, dont la culture ne nécessite pas la mobilisation de terres arables, présente donc une solution attractive.

Le Bureau SES

La diffusion des polluants

 

Quatre phases successives sont à noter : l’ascension, la dispersion locale, la diffusion à l’échelle régionale et le transport sur de longues distances.
Au cours des dernières phases, le temps de séjour des polluants varie en fonction de divers mécanismes météorologiques, de la géographie des lieux, de l’urbanisation et des phénomènes de dépollution naturelle.

Nous allons porter notre attention sur
• l’évolution des panaches de pollution.
• les mécanismes naturels de dépollution
• les facteurs météorologiques influençant la dispersion des polluants

                                                     Évolution des panaches de pollution
Pour comprendre la pollution atmosphérique, il faut connaître les polluants primaires et secondaires et leur dynamique dans l’atmosphère.
1ère phase  : « sortie des fumées »  Le panache de fumées s’élève et sa trajectoire dépend essentiellement :
-de sa température.
les effluents gazeux ont une température > température ambiante => cette énergie thermique entraîne une surélévation variable du
panache, ;
-de sa vitesse d’éjection Vs qui peut atteindre 10 m/s ;
-de la vitesse u et de la direction du vent au voisinage du débouché de la cheminée :
plus le rapport Vs/u est grand, plus la surélévation est importante.

                                                                     Influence de la vitesse de sortie des gaz

On appelle hauteur effective d’une cheminée la somme de sa hauteur et de la « surhauteur » du panache (h)

On appelle hauteur effective d’une cheminée la somme de sa hauteur et de la « surhauteur » du panache (h)

Au cours de son ascension, le panache se refroidit par détente, et sa vitesse d’ascension diminue. À une certaine altitude nommée surhauteur, il va s’infléchir et, entraîné par le vent, tendre vers l’horizontale.
On appelle hauteur effective = hauteur de la cheminée + « surhauteur » du panache.
Au cours de cette première phase, les paramètres d’émission (vitesse d’éjection, température d’éjection, hauteur de la cheminée) jouent un rôle prédominant qui s’atténue progressivement.
En agissant sur ces paramètres, on peut augmenter l’élévation des panaches en altitude, ce qui réduit les risques de pollution locale.
À titre d’exemple, en doublant la hauteur effective d’une cheminée, on peut diviser par quatre la concentration maximale au sol des polluants au voisinage de la source émettrice.

Situation normale de diffusion (© CRDP de l’académie d’Amiens)

En doublant la hauteur effective d'un conduit de cheminée on divise par 4 le risque de pollution dans les zones proches.

En doublant la hauteur effective d’un conduit de cheminée on divise par 4 le risque de pollution dans les ones proches.

2e phase :  « le panache d’évacuation »
Elle débute lorsque le panache acquiert une densité sensiblement égale à celle de l’air ambiant : devenu horizontal, sa diffusion dépend des conditions météorologiques et de la turbulence atmosphérique.
Diffusion d’un panache en fonction de la turbulence atmosphérique :

Diffusion d’un panache en fonction de la turbulence atmosphérique

Diffusion d’un panache en fonction de la turbulence atmosphérique

deux origines :
– une origine dynamique due au relief et aux obstacles à la surface du sol et aux cisaillements du vent ;
– une origine thermique due à la variation de la température de l’air avec l’altitude (structure thermique verticale).

3e phase : elle concerne la diffusion du panache à l’échelle régionale (distances de l’ordre de 20 à 400 kilomètres en aval de la source). Progressivement, les polluants tendent à se répartir uniformément à l’intérieur d’un volume d’atmosphère appelé couche de mélange. Le panache perd alors ses paramètres d’émission.

4e phase : les polluants se déplacent alors sur de longues distances, à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres des points d’émission

                                                         Les autres facteurs influents

La vitesse du vent augmente avec l’altitude. Au fur et à mesure que les polluants s’élèvent, la dispersion est facilitée par le vent. Plus le vent est fort, plus les niveaux de pollution seront bas. En revanche, un vent de faible vitesse favorise l’accumulation

Lois thermodynamiques.
Si les fumées sortie cheminée sont plus froide que l’air ambiant, elles seront plus dense et donc redescendront à leur niveau de départ (atmosphère stable) => pollution immédiate de l’environnement.

Si les fumées sortie cheminée sont plus chaude que l’air ambiant, elles seront plus
légères et subiront donc une élévation (atmosphère instable) => dégagement immédiat=>pollution atténuée.

Néanmoins il peut exister des situations d’inversion de température à partir d’une certaine hauteur. Dans cette situation, une couche d’air chaud se trouve au-dessus d’une couche d’air plus froid et joue le rôle de couvercle thermique => l’air pollué, qui se disperse vers le haut en situation normale de diffusion, est alors bloqué par cette couche d’air chaud => pollution locale (pics de pollution).
• en début de matinée, suite à une nuit dégagée et sans vent, les couches d’air au sol sont froides, les couches immédiatement supérieures restent plus chaudes
• en hiver, lors de conditions anticycloniques (belle journée d’hivers ensoleillée, zone de hautes pressions) avec de faibles vents.
(Laboratoire De Matériaux & Energies Renouvelables, Facultés Des Sciences, Université De Tlemcen

Effet de vallée
La présence d’un creux ou un encaissement (vallée) est défavorable à la dispersion des polluants. Les couches d’air froid, plus denses s’accumulent dans le fond, déterminant un écart de température anormal. Les polluants ont alors tendance à s’accumuler dans le fond de la vallée.

Avec les hautes pressions (anticyclone= pas de vent, pas de mouvement) les fumées retombent au sol => concentration et pollution maxi pour les riverains et l'environnement.

Avec les hautes pressions (anticyclone= pas de vent, pas de mouvement) les fumées retombent au sol => concentration et pollution maxi pour les riverains et l’environnement.

Par contre, la présence d’une vallée dans une plaine peut favoriser la dispersion des polluants par suite des vents qui naissent entre la vallée et la plaine (brise de vallée) et l’absence d’obstacle.

Rugosité et revêtement du sol
La rugosité et le type de revêtement du sol influencent l’écoulement des flux gazeux, donc la turbulence des masses d’air et par conséquent, la dispersion des polluants.
Un sol rugueux (arbres, immeubles…) augmente la turbulence et stimule le dépôt des particules par capture.
(Laboratoire De Matériaux & Energies Renouvelables, Facultés Des Sciences, Université De Tlemcen)

                                                     Cas d’une installation ICPE

Rappel : la hauteur de la cheminéeexprimée en mètres est déterminée, d’une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l’atmosphère, d’autre part, en fonction de l’existence d’obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz. Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 m, est fixée par l’arrêté d’autorisation conformément aux articles 53 à 56 ci-après ou déterminée au vu des résultats d’une étude des conditions de dispersion des gaz adaptée au site.

Elle est également obligatoire dans les vallées encaissées ainsi que lorsqu’il y a un ou des immeubles de grande hauteur (> à 28 m) à proximité de l’installation 

Article 56 de l’arrêté du 2 février 1998
Les bâtiments ou autres relief dans le voisinage sont considérés comme des obstacles entrainant une correction de la hauteur de cheminée s’il sont vus de la cheminée considérée sous un angle >à 15 °C dans le plan horizontal .

      Hauteur de cheminée pour une station d’enrobée en limite de lotissement 

Localisation géographique : (plan cadastral-calcul)
Situation  de l’installation : en fond de vallée
Proximité du relief le plus proche : 100 m
Altitude de la station : 225 m
Altitude des reliefs les plus proches :255 m
Ecart constaté d’altitude : 30 m
Angle du relief/ au plan horizontal : α = 19,5

Composition polluants/standards réglementaires ( mesure effectuée :02/09/2013)
Valeur moyenne/ (valeur réglementaire ):
O2 (mg/m3 sec) = 13,1 / (13.1)
CO2 (mg/m3 sec) = 5,6 / (5,6)
CO (mg/m3 sec) = 56 / (56)
NOx (mg/m3 sec) = 81 / 56
COV (mgC/m3 sec) = 5,1 / (4,9)
IP poussières (mg/m3 sec) = 9,1 /(9,1) 

Σhap (ng/m3 sec)    <288 /(288)

Caractéristiques installation : TSM 15 CITY STAR UT 160 MARINI-ERMONT
Capacité nominale : 110 à 250 t/h, moyenne 160 t/h soit Pu  => 10 Mw
Température des gaz : 95 °c (203°K)
Vitesse des gaz sortie cheminée : 13,3 m/s
Hauteur de cheminée :   13,2 m
Vent dominant et vitesse (moyenne annuelle, station proche (<10 km)) : 30 à 40 °Nord Nord Est
de 3 à 10 nœuds (de 5,4 à29,5 km/h)

Calcul de la hauteur nécessaire :( Rubrique n° 2910 : Combustion (JO 27/09/97) 
Hi = 5/4(hi+5)(1-d/5D)
          avec : hi = altitude d’un obstacle situé à une distance d de l’axe cheminée
d  = distance d’un obstacle à l’axe de la cheminée
D = 25 m si Pu < 10MW et = 40 m si Pu =>10 MW

alors Hi = 5/4(35)(1-100/200)= 21.87 m  pour une cheminée installée de  13,2 m soit 8.67 m d’écart

 

 

 

 

Réunion publique 10/04/2014 : ERS (Evaluation des risques sanitaires)

Evaluation des Risques Sanitaires ERS

La prise en compte de la santé dans les études d’impact sur l’environnement a été introduite en France par la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, qui impose d’évaluer les effets d’un projet non seulement sur l’environnement, mais également sur la santé.

(circulaire du ministère de l’environnement du 17 février 1998, puis par la circulaire du ministère de la santé DGS 2001-185 du 11 avril 2001, le décret n°2003-767 du 1er août 2005 a intégré cet aspect « santé » dans le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977, qui fixe le cadre réglementaire des études d’impact sur l’environnement en France. L’ensemble de ces exigences sont reprises dans les parties. 
Notre village au bord de l'Isère avec son château du 11éme

Notre village au bord de l’Isère avec son château du 11éme

Ce chapitre sur les risques sanitaires doit aborder différents sujets :
air, bruit, eau, sol, végétation, et évaluer les effets, isolés et combinés, de leur dégradation sur la santé des populations, en particulier les populations dites « sensibles » (enfants, personnes âgées……)
La méthodologie utilisée pour l’Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) est celle préconisée par la circulaire DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé des études d’impacts (INERIS et l’INVS)
Il doit recherché un équilibre entre « l’application du principe de proportionnalité qui vise à ce qu’il y ait un lien étroit entre le degré d’approfondissement de l’étude et l’importance de la pollution et son incidence prévisible, et un principe de spécificité qui assure la pertinence de l’étude par rapport à l’usage, aux caractéristiques du site et de son environnement, aux caractéristiques des populations exposées …» article 2 du décret du 12 octobre 1977, 

Les étapes et les principes à observer :

Etat initial du site : qui consiste à définir la situation géographique du projet, les milieux
d’exposition (habitats, commerces, terrains, voies de passage…) et de population exposée,

L’identification du danger :  qui consiste à identifier les effets indésirables que les substances
étudiées sont intrinsèquement capables de provoquer chez l’homme; le choix des substances
retenues pour la suite de l’évaluation doit être argumenté,

L’évaluation de la relation dose – réponse : qui permet d’estimer la relation entre la dose,
ou le niveau d’exposition aux substances retenues, et l’incidence et la gravité de ces effets,

     L’évaluation de l’exposition : qui consiste à déterminer les voies de passage de la substance
étudiée de la source vers le récepteur humain,  ainsi qu’à estimer la fréquence, la durée et
l’importance de l’exposition,

La caractérisation des risques : qui correspond à la synthèse des informations issues de
l’évaluation de l’exposition et de  l’évaluation de la toxicité sous la forme d’une expression
quantitative du risque, ou qualitative lorsque cela n’est pas possible. Les incertitudes sont
discutées et les résultats interprétés,

   Principe de prudence scientifique : le développement de certains aspects de l’étude ont
pour limite l’état actuel des connaissances (degré d’incertitude),

   Principe de proportionnalité :  il y a cohérence entre le degré d’approfondissement de
l’étude et l’importance de la pollution et son incidence prévisible,

   Principe de spécificité : l’ERS s’appuie sur les données propres au site pour assurer la
pertinence de l’étude par rapport aux usages et aux caractéristiques du site et de son environnement

Nota :

La démarche d’évaluation des risques sanitaires permet de hiérarchiser les différentes substances émises (Fluxant (HPA) (polycyclique aromatisé, composés organiques volatils hors méthane (COVHM),Dioxyde de soufre (SOx), Dioxyde d’azote (NOx),Monoxyde de carbone (CO),Poussières….) par un site, leurs sources et les voies d’exposition, en vue de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation.

Il s’agit d’un outil de gestion et d’aide à la décision.

 Or, il est trop souvent constaté que l’étape calculatoire ultime d’évaluation des risques sanitaires est celle qui retient le plus l’attention, notamment en terme de communication envers le public. Elle ne peut cependant déterminer nil’impa ct réel du site sur la santé des populations riveraines, ni l’exposition réelle des populations 

Seules des études épidémiologiques ou d’imprégnations pourraient apporter des éléments de réponse sur ces deux points