Autres supports d’information

TV, tracts, banderole,…..

« Non au projet de renouvellement de la carrière Budillon Rabatel

           Principaux axes du projet de renouvellement déposé par Budillon Rabatel
-sur une superficie de 34 000 m2 relancer une activité d’’extraction, de stockage, de recyclage
et de transport de matériaux interne et externe.
-d’extraire de la zone (voir plan recto) une masse de 90 000 T par an sur un horizon de 10 ans
-de laisser une épaisseur minimum de 1 m non exploitée entre le carreau de la carrière et
le niveau de la nappe phréatique.
-de réaménager la zone (voir plan recto) par un remblai de la cote 228 à 240 NGF
(nivellement général  France), et ajout de talus, banquettes et arbres.

                                        Plan Topo

L’opposition de SES et les impacts négatifs et irréversibles de ce projet
- Nous assistons avec ce projet à une « sur-industrialisation du site », 3 entreprises avec 6
activités industrielles générant une folle dérive des risques pour les citoyens et leur
environnement immédiat.
-L’extraction, le stockage, le recyclage, le transport de BR se cumuleront avec les trois autres
entités existantes, les impacts en résultants auront des effets majeurs et irrévocables :
bruit: augmentation massive des sources sonores (trafic intense de camions et engins
d’extraction, de recyclage, de stockage et de traitement)
air : augmentation significative de l’empoussiérage de part un accroissement des stockages
et du trafic interne et externe aux carrières. Poussière de silice et d’enrobé rebroyé !!
eau : un fond de fouille à 1m du niveau de la nappe est tout simplement irresponsable et
scandaleux, qui croire ? la DREAL qui parle d’’une épaisseur de 3M entre fond de fouille et
la nappe ou ce projet soutenu par BR ?

Vue aéri.la Sône
sécurité publique : une augmentation sensible du trafic camions (CU 20T) par ailleurs déjà
conséquent qui traverseront notre village semant leurs gravats, menaçant les habitants et
détruisant les chaussées. Le creusement le long de la RD71 présente un risque d’éboulement
substantiel (déjà de nombreuses traces).
-Les volumes extraits estimés paraissent extrêmement optimistes, BR veut nous leurrer,
à t-il vraiment seulement l’intention d’extraire ?ou veut-il simplement avoir le droit d’occuper
l’espace afin de développer ce que bon lui semble ?
-La société BR semble vouloir travailler le recyclage à grande échelle, en a-t-elle l l’autorisation
à ce jour ? Y-a-t-il une demande d’autorisation de traitement de produit recyclable en cours à
la préfecture ? Ce recyclage est, de plus, générateur de poussières extrêmement nocives
(fraisage d’enrobés) et de bruit.
-De nombreuses études complémentaires au projet datent de plusieurs années et dans ce dossier
on pointe de nombreuses inexactitudes : enfouissement non contrôlés, pentes non respectées !!!!

vue aérienne 2
Notre engagement citoyen est de soutenir l’association SES dans sa lutte pour que cessent ces
activités nuisibles et insupportables. Le Commissaire Enquêteur assurera une permanence de
9 à 12h : le Jeudi 24/09 , le Mercredi 30/09, le Jeudi 08/10, le Vendredi 16/10 et le Samedi 24/10
Des membres de SES seront présents et disponibles pour discuter et préciser les dangers que
représente cette demande de renouvellement. Une pétition d’opposition sera lancée.
Votre Association Santé-Environnement-La Sône

Synthèse des deux réunions SES et Préfecture Isére

1er réunion le 2 Avril 2015 à la Préfecture de Grenoble en présence de :
coté Préfecture : M. Duran (Direction de la mission de coordination interministérielle
M.Foray (Chef de l’unité territoriale de la DREAL)
M. Scalia (Inspecteur DREAL)
Mme Brun Chevalier (Chargée de mission de coordination interministérielle)

coté SES : M, Granger, Mme & M. Mosnat, M.Royannais, Mme Revol, M.Mesnil, et qq adhérents de SES.

2ème réunion le 2 Juin 2015 à la préfecture de Grenoble en présence de :
coté Préfecture : M.Lapouze (Sous Préfet),
M.Scalia ((Inspecteur DREAL)
Mme Brun Chevalier (Chargée de mission de coordination interministérielle)

coté SES : M, Granger, Mme & M. Mosnat, M.Royannais, Mme Revol

Synthèse des 2 réunions

Dés le début des entretiens SES a rappelé son exigence d’arrêt du fonctionnement de la centrale d’enrobés, dans un premier temps et son arrêt définitif dans un deuxième temps. 

1-Les centrales d’enrobés.

1.1-Implantation de la deuxième centrale d’enrobés.
SES conteste l’implantation de la seconde centrale en 2011 qui s’est faite en contradiction des procédures habituelles de renouvellement d’installation ICPE classe A : absence d’enquête publique, absence d’étude d’impact sanitaire et environnemental, absence de permis de construire….

Selon la Préfecture, la deuxième centrale est une continuation de la première, il n’y a pas eu de cessation d’activité d’enrobage et il n’a pas été noté de « modification substantielle », cette centrale relève du régime juridique de la déclaration, ce qui dispense le Préfet d’exiger une nouvelle demande d’autorisation.

1.2-Les modifications substantielles
SES relève que le remplacement de la centrale de 1973 par celle de 2011 n’a pas donné lieu à un vrai travail d’enquête, de la part des services de la Préfecture, sur les évolutions normatives, environnementales et urbaines.

Au regard du code de l’environnement et de son article 5-12-33   « Toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage et de nature à entrainer un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. »

« Les modifications substantielles » sont extrêmement nombreuses, l’association note que :
d’une part de 1973 à 2011 l’augmentation de la population a été de 300% et le nombre d’habitations de 15 à 55, avec à ce jour des constructions nouvelles en cours, d’autre part que les normes environnementales de 71 n’ont absolument rien à voir avec les normes et procédures qui s’imposent en 2011, et enfin que les revendications légitimes des personnes subissant les dégâts d’un développement non contrôlé doivent être entendues et prise en compte.

La jurisprudence a anticipé l’introduction de cette notion de « modification substantielle » en considérant que le préfet doit exiger le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation lorsque la modification entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroit de manière sensible les dangers ou inconvénients de l’installation (CE 27 septembre 2006, communauté d’agglomération de Montpellier n°269553)

On notera par ailleurs que la capacité de production de la nouvelle centrale est sans commune mesure avec l’ancienne, ce qui a pour effet immédiat d’augmenter très sérieusement les risques sanitaires pour la population de La Sône.

Afin d’éviter de répondre sur le fond à ces « modifications substantielles », la Préfecture (M.Lapouze) trouve aberrant que la mairie de l’époque ait laissé la construction de maisons se développer autour du site de la centrale d’enrobés. SES n’a pas manqué de souligner, à ces interlocuteurs, qu’ en l’absence de POS à l’époque, ce n’est pas la mairie qui est en cause mais les propres services de la Préfecture (service des demandes de permis de construire).

Sur la capacité de production, l’administration nous confirme que le volume produit par la centrale est largement inférieur à sa capacité maximum. ! Qui contrôle ?

1.3-Dégâts sanitaires.
Au cours des discussions, il a été révélé que l’ancienne centrale qui à fonctionner pendant 40 ans n’a jamais subi de contrôle, ou si peu, par les services de la DREAL.

En Juin 2013, suite à une demande de SES, une inspection menée par M. Scalia (Inspecteur DREAL) avait pointé un mauvais fonctionnement de l’évacuation des poussières. En Septembre 2013, la société SOCOAIR a exécuté des prélèvements/analyses non pas sur la centrale incriminée mais sur la centrale neuve de 2011 ! Le résultat attendu était-il si mauvais ?

SES est extrêmement pessimiste, quels ont été les vrais dégâts sur la population de La Sône ?
Seule une enquête médicale très approfondie (enquête épidémiologique) sur l’ensemble des populations concernées pourrait lever le doute qui nous tenaille.

Pour sa part l’administration note qu’il n’y avait aucun intérêt à contrôler cette ancienne centrale vu qu’elle serait démontée, comme par hasard, très rapidement (décembre 2013), l’arme du crime ayant disparu, il n’y a plus de crime sauf l’incertitude de ceux qui l’ont subi.

1.4-Analyse SOCOAIR et NUMTECH.
La lecture attentive des rapports d’analyses de ces deux entreprises laisse SES perplexe.

On note que les horaires d’analyses sont bien tardifs (18 :00) alors que cette centrale n’a jamais été vue travaillant au-delà de 14:00, la matière première et les aditifs travaillés ne sont pas notés (couleur ou standard) alors que de leurs spécificités dépendra le degré de pollution et que des précautions en fin de rapport NUMTECH (pg 91ne laissent rien de bon à envisager :

« D’autres substances sont susceptibles d’être émises mais dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet de mesures, elles n’ont pas été considérées dans la présente étude. La non prise en compte de ces substances représente une sous estimation des résultats sanitaires obtenus »

SES note par ailleurs que l’analyse NUMTECH ne prend pas en compte les diffus (poussières et autres éléments volatiles) lors des chargements de trémie ou des camions. Ces pollutions s’additionnent, elles ont un impact sur notre état physique et physiologique.

La Préfecture ne semble pas très attentive sur cette question, nous n’avons pas de réponse.

1.5-Traces de pollution au sol.

Une étude de 2014, sur un terrain proche de la centrale, montre des teneurs en plomb (Pb) et cuivre (Cu) préoccupantes.
M. Foray (DREAL) note que sur ces types de centrales (l’ancienne ou la nouvelle ?) les teneurs en Pb et Cu sont généralement faibles, mais convient qu’il serait intéressant de chercher la présence de métaux lourds afin de les comparer aux seuils standards.

1.6-Situation géographique

De nouveau SES dénonce une absence remarquable d’un véritable travail d’enquête sur le terrain de la part des services Préfectoraux qui ont laissé s’installer une centrale au milieu d’une zone habitée sans que la question de la sauvegarde des habitants soit examinée.

Cette installation montée à un niveau inférieur de -30 m par rapport au niveau des maisons, évacue par une cheminée de 13 m et une sur-hauteur de panache de 3m, une fumée épaisse qui butte sur le relief situé à 14 m plus haut et se répands naturellement dans les maisons et jardins. (voir photos remises lors des réunions)

La DREAL veut bien reconnaître « un manquement » (M.Foray) mais n’a aucune proposition à nous adresser.

1.7-Situation juridique

En Mars 2015, le tribunal des référés de Grenoble a suspendu l’exécution du permis de construire, ce qui amène SES à considérer l’illégalité patente de cette centrale d’enrobés et demande son arrêt immédiat.

 

2-Les Carrières.

2.1-Nappe phréatique :
Depuis longtemps SES dénonce une atteinte à l’environnement par la violation de l’intégrité de la nappe phréatique située à -57 m (puits creusé à proximité). A ce jour la cote de -60 m est dépassée, une mare permanente s’est formée en fond de fouille, les pelleteuses creusent sans relâche (voir photos remises lors des réunions) dans la nappe, le risque de pollution grave est avéré.

Les moyens de mesure (3 piézomètres) sont-ils accessibles et étalonnés régulièrement ?, existe-il des enregistrements ? des contrôles ? qui contrôle quoi ?

L’administration s’appuie sur l’engagement des carriers à ne pas s’approcher de la nappe à moins de 3m, c’est tout, pas de contrôle….

2.2-Les bassins de décantation.
Il y a une succession de 3 bassins de décantation qui recueillent les eaux usées/polluées des installations des carrières. Le résultat final (sous forme d’une boue plus ou moins polluée par les huiles, gas oil…..) devrait être envoyé dans une décharge contrôlée.

Dans le cas des carrières de La Sône, « ces boues polluées sont réinjectées au niveau du fond de fouille pour colmater la nappe » CQFD les exploitants accélèrent la pollution de la nappe en injectant des boues polluées !!!! CQFD les pelleteuses creusent bien dans la nappe !!!!!

La DREAL ne semble pas bien avoir saisi l’ambigüité des réponses données par les carriers.

2.3-Les remblais enfouis et entreposés
SES a maintes fois remarqué que des camions venaient déverser leur chargement directement dans la zone à combler ou dans une zone d’entreposage proche. L’inquiétude porte sur la nature des remblais tel que résidus de fraisage routier (bitume/goudron), béton ferraillé et déchets non identifiés.

Les spécifications de la classe 3 pour les déchets inertes et recyclables sont-elles respectées ?.

Dans la même veine que les problèmes de la nappe phréatique : qui contrôle quoi, quand et comment dans la gestion des remblais utilisés ? Nous avons de sérieux doutes tant qu’à la qualité de la nature des remblais.

Le représentant de la DREAL (M.Scalia) confirme que les chauffeurs des camions ont l’obligation de faire enregistrer à chaque livraison, le tonnage, la provenance, la nature des remblais déversés.

Ces enregistrements se font sous la responsabilité des carriers, depuis le début du remblayage, et sont contrôlés de temps à autre par les services de la Préfecture.

Ils doivent être disponibles.

2.4-La pollution des sources privatives
Quelques habitants de La Sône alimentés par des sources privées, constatent une dégradation de la qualité des eaux souterraines. Des analyses sont en cours. SES est particulièrement vigilant sur ce sujet, les pollutions causées par les carriers il y a quelques années sont encore très présentes dans les esprits.

Pour l’administration, il s’agit des eaux de ruissellement de la route qui longe les carrières, celles-ci ne sont nullement en cause.

Nota-Carrières Budillion/Rabatel.
Le permis d’extraction de B/R est clos depuis le 6 Mai, B/R ne peut plus extraire, mais peut continuer à concasser et remblayer. Un renouvellement de permis d’exploiter est en cours d’étude, il passe par l’ouverture d’une enquête d’utilité publique qui débutera en Septembre.

Conclusions :

La DREAL se propose de faire faire une campagne de mesures (échappements centrale et sol), le choix des zones d’analyse sol et des zones de prélèvements des divers échappements de la centrale devraient se faire en collaboration avec SES.

 

 

Le Bureau SES

 

Deuxième réunion entre la Préfecture de Grenoble et notre Association

Une nouvelle  réunion avec les représentants de la Préfecture et de la DREAL et SES aura lieu le 2 Juin 2015 à 10 h 30 à la préfecture de Grenoble.

Cette réunion fait suite à celle du 2 Avril, la DREAL s’étant engagée à nous proposer un plan d’actions sur les sujets discutés. Pour mémoire nous rappelons les points de revendication essentiels.

1-Nous contestons les conclusions de la DREAL sur la lecture de l’article l’article 5 suite à la demande par Chambard du renouvellement de l’installation en 2009.
Article 5 : « tout exercice d’une activité nouvelle classée, tout transfert dans un autre emplacement, toute transformation ou toute extension de l’exploitation devra faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation au préfet »

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Nous nous appuyons sur l’article R.512-54 du code de l’environnement qui prévoit, pour les installations de classe D les dispositions suivantes : toute modification apportée par le déclarant à l’installation ou à son voisinage, entrainant des changements notables du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Nous nous opposons aux conclusions de la DREAL en nous appuyant sur la notion de « modification apportée par le déclarant à l’installation ou à son voisinage » ces modifications nous semblent suffisamment importantes pour être réputées substantielles.

(décret n°2009 1541 du 11 décembre 2009) qui introduit la notion de «  modification substantielle ». Il y a modification substantielle dés lors que la modification est de nature à entrainer des dangers ou inconvénients significatifs pour la protection de l’environnement et de la santé publique. Dés lors que l’administration estime qu’il y a modification substantielle, l’exploitant doit déposer une nouvelle demande d’autorisation.

La jurisprudence a anticipé l’introduction de cette notion de « modification substantielle » en considérant que le préfet doit exiger le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation lorsque la modification entraîne des dangers ou inconvénients nouveaux ou accroit de manière sensible les dangers ou inconvénients de l’installation (CE 27 septembre 2006, communauté d’agglomération de Montpellier n°269553).

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Nous notons les modifications substantielles suivantes :                                                             -Un quadruplement de la capacité de production d’enrobés bitumineux et donc des pollutions  et nuisances afférentes au procédé de fabrication. : lors du chargement dans la trémie et dans le    camion avec émanation de poussière, odeur, bruit, nuisance lors des transports, des cailloux et bitume…..
-Une augmentation de la concentration urbaine (+ 300%) vivant à proximité de cette centrale
avec un triplement des surfaces habitées,
-Une incontestable erreur d’appréciation des aires de dégagement des fumées :
cheminée + surhauteur sont à -13 m du niveau du lotissement ou niveau ouest, les fumées
polluantes envahissent maisons et jardins.

2-Autres constatations :
-Présence anormale de Pb et CU dans les terrains avoisinant, d’où vient-il ? à part la
centrale (enrobé standard et coloré) il n’y a pas dans les environs d’installation générant
des risques de contamination des sols.
Une étude complémentaire sur les terrains proches devrait être lancée.   Action DREAL ? 

-Tenant compte de la totale absence de contrôle (DREAL), du délabrement et de la
vétusté de l’ancienne centrale d’enrobés qui a travaillé de 1973 à 2013, nous demandons
qu’une enquête épidémiologique soit lancée sur les impacts potentiels sur la santé du public
Sônois et de ses environs (Chatte, St Romans, St Just……).   Action DREAL ?

-Nous constatons le dépôt de plus en plus importants de déchets inertes issus en autres des
fraisages lors des rénovations routières sans, qu’à notre connaissance, un permis d’exploitation
n’est été délivré et que des contrôles y soient organisés. Action DREAL ?

-L’étude lancée pour le renouvellement de la carrière Bonardelle souligne la naissance d’un
nouveau risque sur l’eau, ARS suggère qu’une enquête soit faite sur le périmètre de protection
des captages afin de redéfinir le plan d’approvisionnement en eau.
Un exploitant agricole proche des carrières à trouver de l’eau à 56 m, il semble que les
exploitants  des carrières aient largement dépassé cette cote (+ de 60 m).
Les photos présentées lors de la réunion du 2/04 notent clairement que les pelleteuses ont
le nez dans l’eau.     Action DREAL ? 

-Les piézomètres (3) sont en place dont l’un est complètement enfoui sous une masse de
terre, la DREAL est-elle en charge de ces contrôles ? Oui .     Action DREAL ?

 -La gestion des bassins de décantation nous semble obscure, une clarification est nécessaire
    Action DREAL ? 

3-Conclusions.
L’association SES renouvelle sa demande d’arrêt d’exploitation puis la fermeture de la
centrale d’enrobés.

 

Le Bureau

 

 

Une conférence qui fait bouger les lignes

                                          Affiche conference

                         C’est avec beaucoup d’attention qu’un public averti des dégradations environnementales a écouté ces spécialistes des impacts sur la santé public et sur les liens de plus en plus évidents entre les épidémies de maladies chroniques que nous connaissons actuellement (cancer, diabète, maladies neuro-dégénératives, etc) et ces envahissements de l’espace public par toutes sortes facteurs chimiques et autres agents physiques. Le débat s’est appuyé sur un large éventail de questions et de témoignages d’observateur et d’acteurs préoccupés de la petitesse et de l’extrême lenteur des réponses apportées, chacun se souvient qu’il a fallu vingt ans de combat de la part des ONG et Associations pour arriver à mettre hors jeu le glyphosate de chez Monsanto, déclaré « cancérogène probable, cat2a ».  Conférence du 17 Avril  Les intervenants n’ont pas manqué de souligner l’importance du mouvement citoyen, de l’engagement personnel, de la vigilance et de l’esprit d’initiative pour faire remonter les écarts et entorses aux règles d’usage (savoir vivre, usage, respect..) et règlements nationaux. Si le respect des règles passent par un auto contrôle citoyen, nous constatons un désengagement de l’administration qui  laisse trop libre court à des acteurs peu au fait de leur responsabilité. Le public n’a pas manqué de rappeler le désastre de la gestion de l’incinérateur de ST Marcellin, des mises à décharge sauvages du mâchefer en résultant, des dégazages nocturnes d’une usine de peinture et des évacuations de fumées dans les jardins du lotissement de La Sône par une  station d’enrobé bitumineux et la liste est malheureusement trop longue.

2 bateau a roue (1)

SERA (Santé-Environnement Rhône Alpes), FRAPNA, OKAPI (Observatoire qualité air), votre association SES et bien d’autres sont là pour vous aider à la formulation, à la constitution de lettres et autres documents afin d’éveiller un débat public.

Cette première conférence est un franc succès, nos remerciements vont à ce nombreux public, aux intervenants et aux représentants élus qui nous ont honorer de leur présence.

Le Bureau SES

Ci après les articles parus dans la presse locale. Dauphiné Libéré,Une conférence qui fait bouger les lignes, article paru dans le DL du 19 Avril 2015

Celui de Mémorial comporte quelques inexactitudes que nous pardonnons volontiers a Maëva Martin journaliste en devenir. Par contre nous nous élevons sur une affirmation dénuée de fondement (une de plus) de la Routière Chambard (NDLR article du Mémo), SES n’a jamais émis la moindre sélection, retenue ou réserve sur la participation publique à la conférence.

Mémo Conf.17 Avril 2015 (1)

Nota : double clic pour grossir les articles

 

SES enfin reçue en préfecture

Suite à notre lettre ouverte adressée au Préfet de l’Isère et soutenue par une pétition qui a recueilli 340 signatures, une délégation de S.E.S. a enfin été reçue en préfecture par M. Duran, directeur de préfecture, M. Foray, chef de l’ U.T. DREAL, M. Scalia, inspecteur de la DREAL, et ce, en présence de Mme Brun-Chevalier, chargée de mission environnement.

En préambule, S.E.S. a rappelé, photos à l’appui, l’extrême lassitude des habitants de La Sône et des environs qui subissent régulièrement les rejets de la centrale d’enrobés à chaud située en plein cœur de zones habitées. Bord de l'Isere 982

Une fois que S.E.S. a eu fait l’historique des différents courriers adressés au Préfet depuis juin 2013, dont une grande partie sont restés sans réponse, M. Foray et M. Duran ont reconnu qu’il y avait eu des manquements dans ce dossier. La seule façon qu’ils ont pour se justifier c’est d’utiliser l’autorisation préfectorale donnée à l’ancienne centrale en 1975 pour légaliser la nouvelle centrale qui n’a fait l’objet d’aucune demande ( permis de construire, enquête publique, études d’impact…) avant son installation en 2009 et qui a fonctionné pendant 4 ans à côté de l’ancienne.

Cette décision est une aberration car non seulement elle va à l’encontre de l’article 5 de l’arrêté préfectoral de 1975 : « …tout transfert, toute transformation, toute extension de l’exploitation devra faire l’objet d’un demande préalable au Préfet. » mais elle ne tient absolument pas compte des modifications d’urbanisme du lotissement Pied Sec.

Article R512-5, modifié par Décret n°2009-1541 du 11 décembre 2009 – art. 2
I.-Tout transfert d’une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.
II.-Toute modification apportée par le déclarant à l’installation, à son mode d’exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. S’il estime que la modification est substantielle, le préfet invite l’exploitant à déposer une nouvelle déclaration.
Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu’elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.
III.-Les nouvelles déclarations prévues aux I et II sont soumises aux mêmes formalités que les déclarations initiales.

Fumées et centrale

Au cours de la rencontre, M. Foray et M. Scalia ont avoué que la DREAL n’avait exercé aucun contrôle sur les rejets de l’ancienne centrale qui a fonctionné pendant 40 ans. Quand on sait que, suite à notre intervention, le 20 juin 2013, un inspecteur de la DREAL est venu sur le site et a constaté un dépassement important sur le rejet des poussières de cette centrale, nous sommes en droit de nous poser les questions : depuis quand cette centrale fonctionnait-elle anormalement  et qu’avons-nous respiré pendant tout ce temps ?

Devant les nuisances que continuent à subir au quotidien les gens de La Sône et des environs, devant l’incohérence des propos tenus par les représentants des pouvoirs publics, devant l’absence de documents autorisant le fonctionnement de la centrale et devant la dernière décision de justice, S.E.S. demande l’arrêt de cette exploitation d’enrobés et le lancement d’une étude épidémiologique sérieuse sur la population proche de cette centrale.

S.E.S. a également, photos à l’appui, interpellé M. Duran, M. Foray et M. Scalia sur les risques de pollution qui menacent la nappe phréatique circulant sous les carrières et la centrale d’enrobés et qui alimente une pisciculture et plusieurs sources privées.

Du fait de la forte perméabilité des sols composés essentiellement de matériaux alluvionnaires, ces risques pourraient être liés à une exploitation abusive des carrières qui ne respecterait pas les cotes imposées et au ruissellement des eaux pluviales sur des remblais mal contrôlés.

Mis devant leurs responsabilités, les représentants des pouvoirs publics se donnent un délai d’un mois pour nous apporter des réponses.

Le Bureau

Conférence Environnementale à la Sône

Le vendredi 17 Avril 2015 à 20 h à la salle des fêtes de la Sône aura lieu une conférence sur les thèmes « Fumées Industrielles, Santé et Environnement « , elle réunira des personnalités issues du monde des Sciences et des Associations avec un public nombreux très au fait des altérations de son proche environnement. (incinérateur, terrains souillés, odeurs pestilentielles…..).

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Si vous avez été témoins ou confrontés à des situations similaires, vous pouvez en faire part à l’association SES par l’intermédiaire de son blog, son adresse e-mail (ses_environnement@yahoo.fr), son n° de tél : 04 76 64 42 69.

 

Lettre ouverte à M.le Préfet de l’Isére

Monsieur le Préfet de l’Isère,

L’Association S.E.S. attire une fois de plus votre attention sur les nuisances générées par une centrale d’enrobés à chaud, située au cœur du village de La Sône, qui fonctionne en toute illégalité depuis novembre 2011. ( pas de permis de construire, pas d’enquête publique préalable, ni d’étude d’impact sur l’environnement )

Est-ce qu’un permis de construire pour un modeste bâtiment de 76 m2 ( à peine 1/10ème de la superficie de la centrale ) qui a d’abord été refusé au nom de l’Etat puis accordé deux mois plus tard donne le droit à l’exploitant de fonctionner et de rejeter impunément dans l’atmosphère des fumées toxiques contenant des H.A.P. et des métaux lourds ?

Des analyses de sol effectuées dans un terrain proche de la centrale mais non exposé au vent dominant ont révélé des teneurs anormales en plomb et en cuivre.

Les habitants de La Sône sont très inquiets pour leur santé. Les pathologies sanguines et les cas de cancers rencontrés dans les environs ne sont-ils que le fruit du hasard ?

Selon le député G . Bapt, président du groupe santé environnement qui a co-piloté le 3ème P.N.E.S. : « Le lien est fait entre les dégradations de l’environnement et l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons actuellement et sur laquelle l’O.M.S. a attiré l’attention à l’automne 2011 ».

De plus, du fait de la forte perméabilité des sols composés essentiellement de matériaux alluvionnaires, les habitants de La Sône sont également très inquiets sur les risques de pollution qui menacent la nappe phréatique circulant sous le site et qui alimente une pisciculture, des sources privées et des captages du village.

Nous vous avons alerté à maintes reprises sur les dangers que pouvait représenter une telle exploitation pour les Sônois mais nos arguments ne semblent pas avoir été entendus puisque nos courriers sont restés sans réponse.

De ce fait, l’Association demande à vous rencontrer dans les jours qui suivent pour vous remettre une pétition signée par des habitants de la commune et avoir enfin les réponses à toutes ces questions.

Nous espérons que vous accéderez enfin à notre demande en acceptant de nous recevoir.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations distinguées.

 

A La Sône, le 16/02/2015
Le Président de l’Association SES     Jacques Granger

L’environnement pierre angulaire de la santé : le PNES 3

« Protéger l’environnement », « sauvegarder la nature », « sauver le climat »….. Il nous faut l’avouer : les mots d’ordre et les slogans du mouvement environnementaliste sont globalement assez contre-productifs. En faisant de sujets immatériels (« le climat, « l’environnement » etc) l’objet de leur préoccupation, ils tendent à conforter en arrière plan, l’idée très Occidentale (et très fausse) d’une séparation profonde entre l’homme et le monde naturel – qu’il faudrait protéger, mais surtout à nos dépens.

« le lien est fait entre les dégradations
 de l’environnement et l’épidémie de maladies
    chroniques que nous connaissons actuellement »

Tout l’intérêt du troisième Plan national santé – environnement (PSNE) présenté en conseil des ministres mi novembre et qui a été au menu de la conférence environnementale qui s’est ouvert le 27 novembre, était précisément de placer ce que nous avons de plus intime et de plus précieux – notre santé – au cœur des préoccupations environnementales. Vouloir préserver l’environnement n’est pas qu’une lubie de « bobos-écolos » : c’est avant tout une question de santé public.

Par rapport au deux précédents PNES, cette troisième édition, qui doit servir de feuille de route à l’action du gouvernement jusqu’en 2019, présente plusieurs inflexions importantes « en particulier, le lien est fait entre les dégradations de l’environnement et l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons actuellement et sur laquelle l’Organisation mondiale de la santé a attiré l’attention à l’automne 2011 » précise le député G. Bapt, président du groupe santé – environnement qui a co-piloter ce troisième PNES.(Slat Nov.2014)

« il faut désormais parler d’exposome, c’est-à-dire
     des expositions chroniques cumulées à des agents chimiques »

Les facteurs comportementaux – en particulier le tabagisme, la consommation d’alcool, une sur-exposition au soleil, interviennent, bien sur, pour une large part. Mais le PNES prend aussi clairement acte que ce qu’une part de l’augmentation d’incidence de certaines pathologies non transmissibles (cancer, diabète, maladies neuro-dégénératives, etc) est due à la dégradation au sens large de notre environnement : résidus des matériaux au contact des aliments, traces de pesticides dans l’eau de et l’alimentation quotidienne, métaux lourds, une atmosphère saturée de CO2, de fluxant (HPA), de mercaptan (neutraliseur d’odeur), de dioxyde d’azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO), de poussière…etc.

D’ailleurs ce comité de pilotage du PNSE 3 (voir : www.santé.gouv.fr) note « il n’est plus seulement question d’évaluer les effets ponctuels de l’exposition d’une substance sur une population donnée ; il faut désormais parler d’exposome, c’est-à-dire des expositions chroniques cumulées à des agents chimiques, y compris à faibles doses sur la population générale » Dr. (voir Christopher Wild, a cancer epidemiologist « Complementing the Genome with an “Exposome” 2005)

Le texte du PNSE 3 va même assez loin en estimant « que les données sanitaires sont suffisamment inquiétantes pour qu’il y ait une réelle prise de conscience politique et citoyenne sur les risques en santé environnementale » Nous voici très loin du discours rassurant selon lequel tout va pour le mieux puisque l’espérance de vie n’a jamais été aussi élevée – discours soutenu par les lobby économico- industriel qui omettent systématiquement de préciser que l’espérance de vie n’estime que les bénéfices acquis et non les dégâts à venir.

Le PNSE ne se limite pas aux pollutions diffuses. Il prévoit aussi la conduite de deux expertises collectives chargées d’explorer les liens entre espace naturel, biodiversité et santé humaine. La question est à ce jour sous les feux de l’actualité : selon plusieurs spécialistes, la déforestation forcenée des forêts en Guinée forestière a conduit au déplacement des chauves-souris (chiroptères), réservoirs du virus d’Ebola, qui se sont rapprochées des villages,  augmentant les risques de transmission de la maladie aux hommes. (WWW.repoterre.net)

la maladie de Lyme (transmise par les tiques) estdevenue en quelques années la deuxième maladie infectieuse aux
US derrière le sida….

Les exemples ne manquent pas, certains explicitant que la destruction des milieux naturels peut avoir un impact sur la santé humaine. En Asie du SE l’implantation incontrôlée des palmiers à huile au détriment de la forêt primaire, a rapproché les populations de macaques (singe : macaca nigra) des lieux fréquentés par les hommes conduisant à l’émergence d’une nouvelle souche de paludisme particulièrement virulent (Plasmodium knowlesi : 700 000 cas mortels en 2012).

On pourrait penser que ces périls ne menacent que ces régions du bout du monde, tropicales et pleines d’étrangetés dangereuses. Pauvre de nous, la réalité est tout autre. Aux Etats Unis, la perte des habitats forestiers naturels et l’adoucissement des températures moyennes favorisent la propagation de la maladie de Lyme (transmise par les tiques) devenue en quelques années la deuxième maladie infectieuse aux US derrière le sida…. (voir Le Monde Dec2014)

« il n’y a pas de chose telle qu’un repas gratuit » (R.A.Heinlein, Révolte sur la Lune (1966))                                 Aujourd’hui l’expression « on n’a rien sans rien » implique qu’une addition doit finir toujours par être réglée, chaque citoyen quelque peu soucieux de ce qu’il laissera derrière lui peut la reprendre à son compte. En 1963, lorsque R.Carson publia son ouvrage « Printemps silencieux » – acte fondateur du mouvement l’environnementaliste moderne – elle fut raillée pour sa propension à s’émouvoir des effets délétères du DDT (DDT wikipédia) dans notre l’environnement immédiat. Cet insecticide à la faculté de se transmettre dans la chaine alimentaire dont les primates que nous sommes font partis, ce qu’il faut de temps en temps rappeler.

Quatre décennies après son interdiction on le trouve encore comme facteur aggravant (5 fois plus) chez la femme (cancer du sein), il est parmi les plus fameux perturbateurs endocrinien suspecté d’augmenter les risques de certaines pathologies dont la maladie d’Alzheimer. R Carson était accusé d’avoir pris le parti de la nature contre ces braves industriels qui ne pensaient qu’à notre bonheur.(voir Le Monde S.Foucart 25/11/14)

Plus proche de nous, un incinérateur a déversé ses tonnes de dioxine pendant de trop nombreuses années, une station d’enrobée recrache ses HPA et autres métaux lourds alors que proche d’un lotissement.                                                                                                                        En application de ce PNSE 3 lancé par le gouvernement, l’association SES demande en autre, le lancement, sur le site de la station d’enrobée de la Société Chambard, d’une étude épidémiologique et d’une contre expertise sur les résultats de l’étude d’impact sanitaire et environnementale.

Le Bureau SES

Une initiative encourageante

De nombreux habitants de La Sône et des environs ont répondu présents à ce premier rassemblement organisé par S.E.S. ( La Sône – environnement – santé ). Cette participation est la démonstration d’une prise de conscience collective face aux problèmes des rejets des centrales d’enrobés et aux conséquences que ces rejets peuvent avoir sur la santé et l’ environnement.

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      Lors de son intervention, le Président Jacques Granger a souligné que l’amélioration de la qualité de l’air était un enjeu sanitaire prioritaire au gouvernement et que, pour lutter contre la pollution atmosphérique, des plans de protection de l’atmosphère avaient été mis en place par la préfecture dans les zones les plus sensibles à la pollution par les particules fines.

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Après de telles déclarations des pouvoirs publics, comment est-il possible qu’on autorise l’exploitation d’une centrale d’enrobés à chaud, I.C.P.E. soumise à autorisation, sans que la procédure habituelle d’installation ait été respectée (absence de permis de construire, d’enquête publique, d’étude sanitaire, d’étude d’impact sur l’environnement…) et ce, au détriment de la santé des riverains.

 

Dans un rapport de septembre 2013, l’A.N.S.E.S. ( agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail ) précise : « Les fumées de bitume renferment 10 000 substances environ et les effets de ces cocktails, encore mal connus, ne sont pas négligeables sur la santé.

Fumées nocives ...2

Le Président a également rappelé qu’il a fallu attendre que les riverains se mobilisent et fassentpression sur la D.R.E.A.L .pour qu’un inspecteur se déplace enfin sur le terrain. Celui-ci a immédiatement constaté la vétusté de l’arrêté préfectoral ( 17-07-1975) autorisant le fonctionnement de l’une des centrales .

Ensuite, au regard des dernières mesures de rejets des cheminées des deux centrales d’enrobés fournies par l’exploitant,l’inspecteur a aussitôt constaté l’insuffisance de la vitesse d’éjection des fumées sur la centrale la plus ancienne, écart entraînant un dépassement important sur le rejet des poussières.

Avec les hautes pressions (anticyclone= pas de vent, pas de mouvement) les fumées retombent au sol => concentration et pollution maxi pour les riverains et l'environnement.

Avec les hautes pressions (anticyclone= pas de vent, pas de mouvement) les fumées retombent au sol => concentration et pollution maxi pour les riverains et l’environnement.

Quand le directeur de la Routière Chambard affirme dans un article de journal : «  Sur cette affaire-là, pour être plus clean que nous, ça va être compliqué ! » et que le directeur de la D.R.E.A.L. affirme dans le même article : « Les nuisances sont bien moindres qu’avant le remplacement de l’ancienne centrale » ( Dauphiné Libéré du samedi 21 juin 2014), cela démontre de leur part une légèreté certaine sur l’application des textes en vigueur et un total mépris pour les populations environnantes.

                                                                                                    Pendant combien de temps les habitants de La Sône, de Chatte, St Hilaire du Rosier, St Just de Claix et de St Romans qui vivent à moins de deux kilomètres des cheminées de ces centrale d’enrobés ont-ils respiré ces rejets anormaux constatés par l’inspecteur de la D.R.E.A.L. ? Quel impact ces rejets ont-ils eu ou vont-ils avoir sur leur santé et leur environnement sachant que certaines pathologies peuvent se déclarer plusieurs années après ?

Le Président a aussi souligné la nécessité d’entreprendre rapidement une étude épidémiologique sérieuse, seule capable de mesurer l’impact réel sur la santé des populations exposées aux fumées des centrales d’enrobés.

Pour clore ce rassemblement, les participants ont été inviter à se réunir au dessus du site de la centrale pour illustrer un des nombreux slogans :« Notre avenir est-il de vivre masqué ? »

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Cette première mobilisation ayant été très suivie, nous envisageons d’autres actions sous différentes formes à la rentrée. Votre soutien nous est indispensable. Dans un article à paraître, l’association S.E.S. réagira et apportera des réponses précises aux propos tenus dans l’article de presse du samedi 21 juin

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