CR bureau association SES du 30 Novembre 2015

Minutes de la réunion

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannais, Mdme Revol, M.Mesnil

Ordre du jour
-Documents communiqués sur les conclusions du commissaire enquêteur
-Réunion SITCOM
-Décision du CE suite au recours déposé par Chambard.
-Conseil municipal de St Romans.
-Tombola
-Concours de gâteaux
-Registre spécial
-Centrale d’enrobés
-Prochaine AGO

-Renouvellement carrières BR
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles, elles sont accompagnées :
d’une copie de l’arrêté Préfectoral 2009-10247,
du rapport du commissaire enquêteur
du mémoire de BR en réponse aux observations.

Ces documents sont à éplucher afin de préparer si besoin en était une relance de la part de SES au Préfet.
La commission de carrière se réunira en Février 2016 afin de donner son avis à l’administration. Le Préfet aura deux mois pour statuer. (Avril 2016).
Pour info une pétition de 95 signatures « favorables » au projet a été remise au commissaire enquêteur,SES demandera, par lettre, une copie de cette pétition au Préfet.

-Réunion SITCOM
Elle aura lieu le 2 Décembre avec tous les élus des 3 communautés de commune. Elle devra donner son avis, après présentation par le président de la demande de Chambard pour une installation éventuelle de l’entreprise en lieu et place de l’ancien incinérateur de ST Marcellin. A ce stade on ne parle que de consultation des élus. Un CR de cette réunion paraîtra dans la presse (Mémorial)

Le maire de La Sône ainsi que les membres du conseil municipal seront absents, intégrant que la mairie est en contentieux avec Chambard.

-Décision du conseil d’état suite au recours déposé par Chambard.
Le conseil d’état étudiera le recours de Chambard (suite à l’annulation de sa demande de permis de construire) le 7 décembre, ce recours est appuyé par le Ministère de l’environnement.

-Conseil municipal de St Romans
Après une présentation du sujet (extension carrière demandée par Chambard) le débat s’est animé plus que mesure par des interventions non voulues et non désirées par l’association « Le droit de vivre au bois de Claix ». Décision du Conseil Municipal incertaine, à suivre suite au nouveau PLU à paraître.

-Tombola
27 carnets vendus, reste 28 dans la nature.
Lots pas trop nombreux, la collecte doit se poursuivre.
Système de billetterie compliqué à suivre du point de vue comptable, à revoir pour les prochaines

-Concours de gâteaux
2 inscriptions à ce jour, une douzaine d’appels.
Annonce à faire sur Radio France bleue (Isère et Drome) : relance JN
Le jury sera composé de Mme Roubeau, Mme Dybel, Mr Raffin et M.Pezins.
Attendre samedi la consolidation des inscriptions, si faible nous ouvrirons aux adhérents de SES.

Lots : nombreux lots de Maton. Les généreux donateurs seront cités et remerciés au moment de la remise des lots.

-Registre spécial.
Sera mis à jour suite à la synthèse des courriers faits depuis 2014 par Max. Ce registre sera mis dans les dossiers du site web.

-Centrale d’enrobés
Relance de la préfecture suite au rendu du tribunal administratif du 7 Décembre

-Prochaine Assemblée Générale Ordinaire
A prévoir en Janvier 2016
AG en 2 parties :
réunion publique ouverte à tous :
-présentation du rapport du commissaire enquêteur et proposition de SES pour donner suite.
AG SES, réservée au adhérents :
-proposition SES pour donner suite à l’enquête avant décision du Préfet
-campagne d’adhésions 2016
-préparation de l’AG Extraordinaire (10/04/2016) pour le renouvellement
du bureau (100%) et du conseil d’administration (1/3) en Avril 2016
-campagne d’adhésion 2016.

Fin de réunion

30/11/2015

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>