CR de AG Extraordinaire de L’Association SES du 15 Avril 2016

Présents : Mme Revol D, Mme & Mr Perrier, Mr.Chomat B, Mr.Gheza R, Mme Roubeau C,
Mme Faure H, Mme Mr Mosnat J, Mme & Mr Granger J, Mme & Mr Royannez, Mr Vuillod JP,
Mme Julin R, Mme Jaouen E, Mr Mesnil B,

Excusés : Mme & Mr Beranger, Mr Rodet, Mme Moureau, Mme & Mr Arlot Lorne, Mme Mesnil C,
Mme Jeanson

Ordre du jour
-Lettre de la Préfecture
-Point sur les carrières
-Renouvellement du CA et du BX
-Divers
-Vide grenier

1-Lettre de M. le Préfet Lundi 21 Mars 2016, SES a reçu un courrier émanant de M. JP Bonnetain
Préfet de l’Isère l’informant des dispositions suivantes :
- »Le président directeur général de l’entreprise Chambard s’est engagé à déplacer sa centrale
d’enrobage et à cesser toute activité sur le site dans un délai maximum de cinq ans….. »
(SES : le  « site » cité en référence étant celui de La Sône).
- »La direction du groupe EIFFAGE, gérant de la société BUDILLON RABATEL……m’a récemment
informé qu’elle renonçait à son projet et retirait sa demande »
- »Le gisement de la carrière exploitée par l’entreprise BONNARDEL, étant épuisé, l’extraction de
matériaux sur le site peut par conséquent être considérée aujourd’hui comme achevée »

2-Point sur les carrières
SES se réjouit de ce premier pas et redoublera d’énergie afin de veiller au bon déroulement de l’échéancier qui libèrera enfin La Sône des nuisances supportées pendant quarante ans.

-Budillon Rabatel et sa renonciation à l’exploitation
La partie prévue sera remblayée comme présenté dans son projet.
Les arrêtés de 2004-06807/05249 autorisent BR à continuer son travail de « broyage, concassage
de produits minéraux naturels » sur les zones non concernées par le remblaiement.
Les arrêtés ne parlent que de « produits minéraux naturels » et non de recyclage d’autre matières
telles que le goudron, le béton armé, le plâtre……
Nous comprenons que la renonciation de BR inclut aussi sa demande de recyclage. Point à faire
valider par la préfecture.
Durée du remblaiement? Comment contrôler la qualité des remblais et qui sera en charge de ce
contrôle ?
Qui deviendront les terrains une fois rendus à leur propriètaire ? Qui deviendra responsable et aura la charge :
-de la surveillance de la nappe phréatique ? comment celle-ci sera surveillée ?
-du contrôle de la stabilité des terrains ?
-des aspects sécurité et propreté une fois les terrains remis en jachère.

BR zone de réhabilitation.

BR zone de réhabilitation (dossier étude d’impact BR 01/2015)

-Bonardel
Permis jusqu’en 2022, un plan de réaménagement a été déposé. SES devrait se le procurer, un    échéancier de remise en état est à demander. Même questions sur les notions de propriétés et de responsabilités que dans le cas BR.

-Chambard
Les questions posées par SES lors des rencontres avec la préfecture (Juin 2015) sont restées
lettre morte, aucune action de la part de la DREAL sur Chambard n’a été enregistrée au cours de
l’année 2015/2016.

La lettre de M.le Préfet est annonciatrice d’un départ sous cinq ans, nous en prenons note.
Parle-t-on de la seule centrale ou de l’entreprise avec une remise en état et réhabilitation ?
Chambard a – t- il ou doit-il déposer un plan dans ce sens.? Comment y avoir accès ?
Si départ de la société Chambard, même question que pour BR au sujet des surfaces libérées.

Pour ces trois cas, SES adressera une lettre synthétisant les questions que l’association se pose
sur les échéanciers à venir avec une demande de rendez-vous.

3-Divers
Lors d’un événement public à venir (mi Mai 21-10: 00), l’association exposera les différentes
questions qui auront été posées par courrier à la préfecture une semaine auparavant.
Une communication vers les médias pourra se faire à ce moment.

4-Conseil Administration
Renouvellement par tiers (tirage au sort), 3 sortants (Mme & Mr Mesnil et R.Gheza).
12 membres sont élus à l’unanimité : Bossand M, Faure H, Jullin R, Granger J, Granger J,
Mosnat J, Mosnat M, Pesin P, Revol D, Royannez A, Royannez JN, Vuillot JP.

5-Bureau :
Démission du bureau, 4 membres du CA se représentent, Granger J, Mosnat M, Mosnat J,
Royannez JN, Revol D, Granger I.
19 bulletins de vote enregistrés.
Sont élus : Granger J. 18 voix, Mosnat M 19 voix, Mosnat J 17 voix, Royannez JN 16 voix ,
Revol D 17 voix, Granger I. 19 voix.
Lors de la prochaine réunion, le Bx décidera des fonctions à attribuer.

6-Situation financière :
Bilan au 15/04 : 2011,80 euros (engagement futur : blog )
Pas de nouvelle de la subvention du Maire.
46 adhérents,

7-Organisation vide grenier
Pas de thème, 19 Juin 2016, terrain de boule, 2 euros le m

Fin de la réunion.

 

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