CR du bureau de l’association SES du Avril 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
Préparer la liste des questions pour une lettre au Préfet
Préparer L’AG
Nouvelle construction sur le lotissement

Projet de nouvelles constructions
Etude de sol en cours sur parcelle Budillon Rabatel (7 constructions sur 453).
Le Maire est-il au courant ? Bonardel n’exploitant plus, la zone non constructible a été réduite.
Bonardel a jusqu’à 2021 pour réhabiliter la zone (160 K euros budgété en 2009).  Pour rappel BR
a budgété 197,7K euros en 2012. Validité du projet de construction ?

vue aérienne des carrières, et du village de la Sône au bord de l’IsèreVue aéri.la Sône

Questions à préparer pour une lettre au « Chargé de mission » M.Durand
Quatre questions seront posées :
BR : suite à son renoncement, la réhabilitation de la zone mentionnée sur l’étude d’impact
est-elle remise en cause ? Quels sont les engagements de BR au regard de sa renonciation
(démarrage et fin de travaux),?
BR activité sur le traitement des matériaux: de part la cessation des extractions des carrières
de Bonardel et BR quelle sera cette activité et comment sera elle alimentée ?
Chambard : suite à la lettre du Préfet, y a t il un projet de réhabilitation du site ? Quel en est
son contenu et sa durée de réalisation ?
Bonardel: devenir du site après la fin de l’extraction des matériaux ? Restera- t –il en activité ?
Quelle sera la forme et l’échéancier pour la réhabilitation du site.

Assemblée générale
15 Avril 2016 à 19 :00, salle des mariages 44 adhérents à ce jour
Ordre du jour :
lettre au chargé de mission et plan d’action SES
renouvellement du CA. (obligation ou pas ?), leur nombre n’est pas défini,
renouvellement du Bureau ( 6 places), pas de quorum, les candidats se feront connaître en
début de séance, en amont du vote, les membres du CA et les adhérents présents et ceux avec
une procuration pourront voter. Vote « sur liste ».

Les charges de chacun des membres du bureau seront négociées au cours de la première réunion
du bureau nouvellement élu.

Subvention de la Mairie: attente du retour de la Mairie.

DL: Vendredi 29 Avril réunion publique à St Marcellin
Présence de SES ?

Fin de réunion. Le Bx, 01/04/2016

 

 

Du nouveau du coté des carrières de la Sône

Lundi 21 Mars 2016, SES a reçu un courrier émanant de M. JP Bonnetain
Préfet de l’Isère l’informant des dispositions suivantes :

   - »Le président directeur général de l’entreprise Chambard s’est engagé à déplacer sa
centrale d’enrobage et à cesser toute activité sur le site dans un délai maximum de
cinq ans….. »   (SES : le « site » cité en référence étant celui de La Sône)

   - »La direction du groupe EIFFAGE, gérant de la société BUDILLON RABATEL……
m’a récemment informé qu’elle renonçait à son projet et retirait sa demande »

   - »Le gisement de la carrière exploitée par l’entreprise BONNARDEL, étant épuisé,
l’extraction de matériaux sur le site peut par conséquent être considérée aujourd’hui
comme achevée »

Trois informations de première importance qui resteront à détailler et à mettre en œuvre et en
cohérence. SES se réjouit de ce premier pas et redoublera d’énergie afin de veiller au bon
déroulement de l’échéancier qui libera enfin La Sône des nuisances supportées pendant
quarante ans.

Ci après les articles parus dans le Dauphiné Libéré du 25 Mars 2016:
« Budillon Rabatel renonce… » et « la centrale » ? analyse du DL
« Il ne faut surtout pas s’enflammer » position prudente de SES
« Chambard aux Echavagnes….. » analyse du DL
« Saint Sauveur « la poubelle du Sud Grésivaudan » interview du Maire de ST Sauveur
« Le site de l’ancien incinérateur en dates » analyse du DL.

Double cliqué pour améliorer la lectureArticle DL 25 Mars 2016 (3)

Article DL 25 03 2016 (1)

Article DL 25 Mars 2016 (2)

Le Bureau SES

 

CR du bureau de l’association SES du 15 Mars 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
Situation de la carrière Bonardel
Préparation du déplacement du 24 mars à la Préfecture
Point sur l’éventuel départ de la centrale d’enrobés. 

Carrière Bornardel
Pas d’activité en ce moment, seul Budillon concasse des mélanges de tout-venant dont l’origine
reste incertaine (de St Romans ?)

Conseil Municipal de ST Romans
Jeudi prochain (16/3) la commission développement de ST Romans se réunira pour décider de la
position finale de la Mairie sur une modification éventuelle du POS.

Opposition de droite de ST Marcellin.
Entretien avec SES pour connaître les arguments d’opposition, exposés des faits. Conseil de la
commission ad hoc du conseil Municipal à huis clos cette semaine au niveau de la mairie de
ST Marcellin sur ce sujet.

Impact de la communication: l’impact sur la mobilisation pour le déplacement de Grenoble
après les articles du Mémorial, de l’Echo des Passions et les tracts distribués dans les boîtes aux
lettres reste difficilement perceptible.

La fumée envahie les jardins

Déplacement à la Préfecture.

-la date retenue est le Jeudi 24/03/2016 à 10h. départ
devant la Mairie de LS à 8:00 15 personnes inscrites. (4/5 voitures )

-banderole en cours de façonnage : « Stop aux fumées de
bitume, arrêt de la centrale d’enrobés de la Sône »

-déroulement des opérations :
-arrivée, rassemblement, déploiement des 2 banderoles, photos
groupe par DL.

-présentation à l’accueil pour demander un rendez vous :
si oui => réunion avec administration.
si non : banderoles à déployer + déclaration au DL + slogans à scander.
-préparer un dossier photos pour le sujet BR et Chambard.
-les points à aborder si réunion : modifications substantielles, rapport SOCOAIR, situation
géographique, volume restant à extraire, recyclage, trafic camion, augmentation d’activité.

DL entretien avec journaliste, article prévu pour le 24/03 :
Centrale d’enrobé, extension carrières BR, réunion avec le préfet.

Subvention de la Mairie: attente du retour de la Mairie.

Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

Installation des compteurs ERDF « Linky » : on ne peut pas vraiment pas s’y opposer.

Rappel de cotisation. 39 à ce jour.

Fin de réunion. Le Bx, 15/03/2016

Se mobiliser pour la réunion Préfecture du 24 Mars 2016

                                                                TROP, C’EST TROP !!! 

En juillet 1975, la Préfecture a autorisé la société Chambard à exploiter une centrale d’enrobage à chaud, fixe, sur le territoire de la commune de La Sône sans tenir compte des observations formulées par les riverains de l’époque, sur le registre de l’enquête préalable, et qui portaient déjà sur les odeurs de fumées, les poussières, les risques de pollution de la nappe phréatique et des cultures…      

    SES dénonce le manque de volonté des pouvoirs publics pour traiter les problèmes
    récurrents liés au fonctionnement de la centrale d’enrobés deLa Sône.

Malgré deux rencontres obtenues par notre association avec des représentants de la Préfecture, en avril et en juin 2015, les riverains de cette centrale continuent à en subir régulièrement les effets néfastes.

SES dénonce également le dossier présenté par l’entreprise Budillon- Rabatel dans le
cadre d’une demande de renouvellement d’exploitation d’une carrière à La Sône.

Dans ce dossier, il y a une surestimation volontaire des volumes restant à extraire afin de justifier une prolongation de la durée d’exploitation de 10 ans et d’entériner la mise en place d’une activité de recyclage de matériaux avec toutes les nuisances et pollutions que génère cette activité : bruit, poussières nocives, intensification du trafic des camions…. Les quelques 800 personnes qui ont signé les pétitions ou qui ont rempli les nombreuses cartes de protestation transmises à la Préfecture ont exprimé clairement leur opposition à ce projet.

N’ayant obtenu aucune réponse à différents courriers sollicitant un entretien avec des représentants des pouvoirs publics (Préfet, sous-Préfet, DREAL), un rassemblement de membres de l’Association et de signataires des pétitions se présentera à la préfecture le jeudi 24 mars 2016, à 10 h, afin de se faire entendre.

Nous avons besoin d’être nombreux, aussi, toutes les personnes qui soutiennent cette initiative peuvent se joindre à nous et se faire connaître :

    • Soit par téléphone au : 0476644269 (M. GRANGER)

Départ pour Grenoble à 8h devant la mairie de La Sône (possibilité de covoiturage)

CR du bureau de l’association SES du 3 Mars 2016

Présents : Mme & Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Mesnil

Ordre du jour
- Rédaction du tract de mobilisation pour le déplacement du 24 mars à la préfecture.
- Articles de journaux : écho des passions, mémorial
- Rencontre avec un journaliste du DL  - Réponses à quelques questions à propos de la semaine du vélo.

-Lettre de la députée au Préfet du 23/02/2016
Sur l’enquête d’utilité publique du renouvellement de la carrière BR.
Reprise des arguments exposés dans le CR du commissaire enquêteur et des craintes SES sur le
volume restant à extraire proposé par BR.

-Article Echos des Passions
Article à paraître en fin de semaine 10.

-Article au Mémorial
Parution Vendredi 11 Mars.

-Article Dauphiné :
rendez-vous avec le DL Mercredi 11, discussion autour de l’article déjà proposé aux DL et Echos
des Passions.

-Rédaction de l’invitation :
A distribuer : 350 up A4 noir et blanc, distribution milieu semaine prochaine,

-Déplacement à la Préfecture.
Actions envisagées
-la date retenue sera le Jeudi 24/03/2016 à 10h. départ devant la Mairie de LS à 8:00
-le courrier a été envoyé à la Préfecture le 25/02/2016 (RC) CC Dreal, Mdme Bonnetton,
Mdme Collar, Maire de la Sône et DDPP .
-invitation à distribuer : 350 up A4 noir et blanc, distribution milieu semaine prochaine S10
-banderole à acheter (150 €) : quel message ?
-organiser une manifestation (pique nique ou apéro saucisson/vin rouge) pour conserver le
niveau d’intérêt et de motivation des gens de la Sône. Avril.
S’appuyer sur les impacts négatifs des augmentations du trafic dans le village et son impact
sur la vie des riverains. Inviter l’assos. « Bien vivre au Bois de Claix ».

-Rapprochement avec une «future association » de St Marcellin sur l’installation de la
centrale d’enrobés, rester vigilant sur l’opposition de ST Marcellin à ce dossier Chambard.

-Subvention de la Mairie.
Lettre de demande de subvention (400 euros) à adresser au Maire pour reconduction en 2016: fait.

-Semaine du vélo à La Sône : annulée, faute de moyens…..

-Sitcom : réunion du 2 Mars, la demande Chambard n’a pas été étudiée.

-Vide grenier : possible 19 Juin 2016, terrain de boule de la Tour, réservation à la Mairie.

-Repas du plateau ST Ferreol – Pied Sec : 25 Juin 2016,

-Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

-Installation des compteurs ERDF « Linky » : interroger internet, des relations …pour se former.

-Rappel de cotisation. 36 à ce jour. 

Fin de réunion

03/03/2016

CR bureau de l’association SES du 22 Février 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
-Commission Carrières
-Actions à envisager.
-La semaine du vélo sur La Sône

-Commission des carrières
Il n’y a pas de réunion de commission des carrières prévue avec ou sans objet sur le cas de la
carrière de La Sône.
Entrevue Mdme Bonnetton et Sous Préfète de Grenoble, une copie nous sera adressée.
-néanmoins il transparaît que le problème de la centrale et celui des carrières devraient se
régler dans leur ensemble par la préfecture, ces 2 problèmes, à notre avis très différents,
posent de sérieuses difficultés à l’administration qui à ce jour n’a pas su/voulu trouver une
solution acceptable par SES.

-Actions envisagées
-Le bureau a décidé d’organiser un déplacement, pour un entretien, à la Préfecture de Grenoble
-la date retenue sera le Jeudi 24 (ou Mardi 22/03/2016).
-un courrier (RC) sera envoyé à la préfecture avec CC Dreal, Mdme Bonnetton, Mdme Collar,
Maire de la Sône et DDPP afin de fixer la date et l’ordre du jour de la réunion.
-un tract de mobilisation pour ce déplacement sera distribué (500 pcs) dans le village.
format A4, texte court incluant
une invitation à se joindre à ce déplacement avec confirmation de participation.
un rappel de l’ordre du jour :
-centrale d’enrobés (points déjà évoqués en juin 2015),
-renouvellement carrières – extension vers une activité de recyclage,
-trafic routier dans le village…..
-article : Echo des Passions à passer, DL à informer du déplacement.

-banderole à actualiser. (voir un devis pour une nouvelle ou adaptation de celle existante)
-Organiser une manifestation (pique nique ou apéro saucisson/vin rouge) pour conserver le
niveau d’intérêt et de motivation des gens de la Sône. Début Avril. S’appuyer sur les impacts négatifs
des augmentations du trafic dans le village et son impact sur la vie des riverains.
Inviter l’assos. « Bien vivre au Bois de Claix ».

-Rapprochement avec une «future association » de St Marcellin sur l’installation de la centrale
d’enrobés, rester vigilant sur l’opposition de ST Marcellin à ce dossier Chambard.

-Subvention de la Mairie.
Lettre à adresser au Maire pour reconduction de la subvention (rappel 2015 : 400+200 €).
B.Mesnil suggère de ne pas renouveler cette demande. Vote 5/6.

-Semaine du vélo à La Sône : Proposition de M.Ollivet Besson (1er adjoint)
Une course cycliste (type multi parcours) « la Raye » sera organisée par le cyclo-club de
Chabeuil le 11 Juin . M.Ollivet propose d’organiser la « semaine du vélo » du 11 au 18 Juin.
Des manifestations (expos affiche, vélo….) seront montées durant cette semaine (S 24).

Le 18 après passage de la course, il y aura des présentations de qqs professionnels de ce sport
(pour présentation de matériel) + une assos d’UCHAU spécialisé dans un spectacle sur le thème
du vélo.
Question posée par M.Olliver : SES peut-elle prendre en charge la buvette et le vide grenier
sur ce thème ou + ?  vote Bx SES : 6/6 OK,
JN recueille qqs infos complémentaires (ou, quand, comment, répartition des dépenses et gains).

-Association Le bois de Claix
Mdme Britt note que le Conseil Municipal de ST Romans semble prêt à réécouter les doléances
de l’assos, celle ci doit préparer des arguments pour une réunion PLU St Romans fin Mars.

-Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

-Rappel de cotisation. 28 à ce jour 

-Extrait de l’arrêté préfectoral (2015-E39) du 30 Juillet 2015 sur la composition des membres de la commission des Carrières Rhône-Alpes,

Fin de réunion
22/02/2016

CR bureau de l’association SES du 11 Février 2016

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mme Revol, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
-Commission Carrières
-Actions à envisagées.
-Réunion SITCOM

-Commission des carrières
Le cas de la Sône sera étudié au delà d’Avril 2016 (tél FRAPNA, M.Meneu).
Le cas des carrières n’est pas étudié par le CODERS.
Le Préfet prendra ses dispositions en fonction des conclusions de la commission des carrières

Voir le Maire pour connaître le pourquoi de ce report, la composition de la commission, le nom
des permanents, du président, le lieu de la réunion…. afin de pouvoir influencer par des contacts
en parallèle.

Nota : La commission des Carrières est intégrée depuis 2006 à une structure dite  » La commission
départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) ».  Cette commission est constituée
d’une formation pivot et de six formations spécialisées dont la 
Formation spécialisée des carrières en charge de l’élaboration du schéma départemental des
carrières et doit se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

La commission se réunit en six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant,
et composées à part égales de membres de chacun des quatre collèges
 -collège de représentants des services de l’Etat, 
 -collège de représentants élus des collectivités territoriales,
 -collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
   cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
   échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
 -collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

-Actions possibles
-Rester mobilisé, se préparer à aller sur Grenoble en cas de réunion précipitée de la commission
des carrières.
-Se présenter à la Préfecture pour réunion avec l’administration, une date pourrait « imposée »
par courrier qqs jours auparavant par SES,
-faire le tour des adhérents disponibles pour ce déplacement,
-ordre du jour : centrale d’enrobé et renouvellement de la carrière.
-Organiser une manifestation pour rappel de la motivation des gens de la Sône. (entretenir la
flamme), s’appuyer sur les impacts négatifs des augmentations du trafic dans le village et son
impact sur la vie des riverains.
-Rapprochement avec une «future association » de St Marcellin sur l’installation de la centrale
d’enrobés, rester vigilant sur l’opposition de ST Marcellin à ce dossier Chambard.

-Réunion SITCOM.
-SES se présentera (information du Maire) lors des prochaines réunions si le sujet est à l’ordre
du jour.

-Registre spécial.: mise à jour sur site SES.

-Bonnardel
Demande d’extension en 2009, en cours devant le tribunal administratif, devrait se traiter en
2016.

-Rappel de cotisation.
Note de rappel aux adhérents : Bertrand

Fin de réunion 11/02/2016

AG ordinaire de l’association SES du 29 Janvier 2016

SES : CR de l’AGO du 29/01/2016

Présents : Mme Revol, Mr Choma, Mr Mme Mosnat, Moureau, Mr Mme Granger, M & Mme Royannez,
Mr & Mme Bossand, Mr Vuillot, Mr. Gheza, Mr Rouvier,

Absents excusés : Mdme Mesnil, Mr & Mme .R.Beranger, Mdme Drevet, Mr le Maire de la Sône,
Mr & Mme Perrier, Mme Jullin, Mme Grand.

Ordre du jour
-bilan moral
-bilan financier
-actions 2016

-Bilan moral :
16/02 : première lettre ouverte au Préfet + courrier à Mdme La Députée.
16/03 : seconde lettre au Préfet, SES fixe une date au Préfet pour une réunion.
02/04 : première réunion avec la Préfecture avec une pétition de 330 signatures.
17/04 : Conférence débat Fumées Industrielles Environnement Santé
02/06 : seconde réunion avec la Préfecture
22/06 : courrier SES à la Dreal et Préfet + CR des 2 réunions pour action.
22/09 : courrier à DDPP pour communication dossier BR
29/09 : courrier à la députée pour information sur la pétition contre le projet BR
10/10 : courrier Président du conseil général sur la situation et les risques de la carrières BR
24/10 : fin enquête publique, rassemblement et remise de la pétition
15/11 : bourse aux jouets
12/12 : concours de gâteaux
21/12 : courrier au Préfet

+ 15 réunions Bx + 4 AGO (assemblé générale ordinaire) + 4 articles dans le DL + 2 articles dans le Mémo

-Bilan Financier :
Adhérents : 2014 : 50 adhérents , 2015 : 55 adhérents (+ 9%)
Total dépenses 2 242 euros
Recettes 4 645 euros
Bilan 2015 : 2 103 euros

 -Actions 2016 :
  Avril 2016 : renouvellement du Bx (100%) et 1/3 du CA tirage au sort (cotisation 2016 : 5 euros)
Vide grenier du sous des écoles : SES serait-elle d’accord pour organiser ce vide grenier ?
Subvention à demander à la commune.
« Coordination Nationale d’Information et de Défense sur la Pollution par les Centrales d’Enrobés Routiers »
: pas de nouvelle, une relance est nécessaire.
Autres actions ……. ? Restent à définir

Le secrétaire

CR bureau association SES du 15 Janvier 2016

SES : CR du Bx du 15/01/2016.

Présents : Mr Granger, Mme & Mr.Mosnat, Mr.Royannez, Mr.Mesnil

Ordre du jour
-Non réponse au courrier SES à la préfecture.
-Permis de construire obtenu par Chambard
-Réunion SITCOM
-Préparation de la réunion publique
-Calendrier des activités de l’année: vide grenier, tombola, etc….
-Concours de gâteaux

-Renouvellement carrières BR
Parution d’un article dans le DL : l’article fait l’état des lieux, il reprend les conclusions du CE et les arguments SES sans trop s’impliquer d’un coté comme de l’autre, s’ajoute une réponse de BR qui prétend que le volume restant à exploiter à été calculé par un géomètre.

 Suite à la lettre au Préfet (18 Décembre 2015) restée sans réponse, nous décidons :
-de prendre contact avec Mdme Colar pour son support lors du CODERS et afin d’avoir qq infos sur la commission des carrières.
-de prendre contact avec contact Mr MENEU F. Frapna pour des infos complémentaires.
-de faire un courrier au Préfet avec une « injonction » à recevoir SES afin d’expliquer notre position, le cas échéant SES pourrait mobiliser
ses adhérents lors de la commission (Février 2016)
-pour cette commission des carrières, nous devrions essayer de soutirer des renseignements auprès du Maire (date, composition,
possibilité   de se faire entendre….) et se rapprocher de l’assos voisine « Bien vivre au bois de Claix ». Mdme BRITT.
-Réunion publique le 29 Janvier : invitation publique (1/2 A4) à distribuer.

-Chambard
Suite à la demande de Chambard Juillet 2015 (hangars de stockage 75 m2)
-1 étape : refus par Préfecture DDPP,
-2 étape : nouvelle demande Chambard et acceptation par ONF,
-3 étape : suite à la demande du Maire passage au tribunal des référés qui casse l’acceptation de l’ONF
-4 étape : le Conseil d’état saisie par Chambard annule la décision du référé,
-5 étape : la demande Chambard doit donc passer de nouveau au tribunal administratif.

Suite à une nouvelle demande de Chambard d’Août 2015, un nouveau permis est déposé (75m2)pour un « aménagement d’une centrale d’enrobage », il semble que la Préfecture aurait signél’acceptation finale qui valide la demande (4 Décembre 2015) en lieu et place du Maire de La Sône, suite à cela le Maire de la Sône a engagé un recours auprès du Tribunal Administratif.

-Réunion SITCOM.
-SES se présentera (information du Maire) lors des prochaines réunions si le sujet est à l’ordre du jour

-Réunion publique:
-date: 29 Janvier, 20:00
-déroulement : invitation large y compris l’assos. « Bois de Claix… »

       réunion publique : présentation du rapport du commissaire enquêteur information des actions
prises par le Bx auprès du Préfet, faire le point sur les dossiers Chambard et le SITCOM.

       réunion assemblée générale SES : bilan moral et financier, cotisation 2016 renouvellement du Bx (100%) et CA (1/3).

-Calendrier 2016
-activités à mener en 2016:
-repas des voisins :25/06/2015
-bourse aux jouets et puériculture 13/11/2016
-tirage de la tombola et 2ème concours de gâteaux amateurs 10/12/2016
-vide grenier

-action d’élargissement de l’action SES ….(ces points doivent être rediscutés)
-rapprochement avec l’assos « Bien vivre au bois de Claix »
-rapprochement avec les autres associations environnementales de ST Marcellin pour partage et actions communes s’il y a
lieu.
-festival de l’Albenc
-stand SES à chaque manifestation dont SES est leader

-Concours de gâteaux:
-Points à améliorer : inscription à mettre au point, limiter le nombre de candidats, concours à thème, ouverture vers les enfants….
(ces points doivent être rediscutés)

-Registre spécial. : mise à jour sur site SES

-Bonnardel
Demande d’extension en 2009, en cours devant le tribunal administratif, devrait se traiter en

Fin de réunion 15/01/2016