Registre spécial de l’Association Sône -Environnement-Santé

Date

Evénement de la vie de l’Association

Mentions correspondantes

 

2014 – 2014 – 2014 – 2014

10/04 Réunion publique : création de l’association Historique des premières actions, information sur les ICPE, Intervention Chambard,
17/04 Dépôt de la demande de création de l’Assos. Status, lettre de mandat, Procès verbal, liste des dirigeants.
17/04 Assemblée Générale Consécutive : nomination membres CA et vote Bx Décision sigle SES : Sône Environnement Santé, cotisation annuelle, compte courant
28/04 Réunion Bx Statuts de l’association, points à modifier sur rôle du CA.
23/05 Création officielle de l’Assos. Récépissé n°W381015456
12/05 Réunion Bx APEQUA, manifestation publique, conf. Metz 7 Juin, création blog,
19/05 Réunion Bx Prépa.manif. 21 Juin
26/05 Réunion Bx Prépa rassemble. 21 Juin
04/05 Réunion Bx Prépa.rassemble.21 Juin
30/05 Courrier à la Mairie La Sône Demande de subvention
5/06 Réunion AGO Création blog, hauteur de cheminée, Logo, présentation rassemblement, contenu de APEQUA-Metz
2/06 Gendarmerie de ST Marcellin Information rassemblement du 21/06/2014
7/06 Courrier à Mdme la DéputéeConseil GénéralMaires des communes voisines Information et invitation au rassemblement du 21/06/2014
7/06 Conférence APEQUA Metz
8/06 Conseil GénéralConseil Régional Demande de subvention
16/06 Courrier Préfecture Isére Demande de com. des doc. : déclaration de cession d’activité de la première centrale, autorisation ICPE et mémoir d’enquête publique de la seconde centrale
16/06 Réunion Bx Prépa.rassemble.21 Juin, Logo, CR réunion APEQUA
21/06 Rassemblement
23/06 Bureau Bx Projet Conf. 2015,
16/07 Courrier Préfecture Atteinte à la nappe phréatique : demande de suspension de l’arrêté de prolongation d’autorisation d’exploitation de BR
21/08 Réunion Bx Projet Conf. 2015
11/09 Réunion Bx Projet Conf. 2015
12/09 Réunion AGO Prolongation BR, référé mairie, rencontre avec Noguet….
25/09 Réunion Bx Tombola, Projet Conf. 2015
26/09 Réunion CA Actualité, tombola, vide grenier
02/10 Réunion Bx Projet Conf. 2015, sponsoring, intervenants,
02/10 Courrier Préfecture Réponse au courrier de la Préfecture à propos du soi-disant bassin de décantation
03/10 Courrier Ministre de l’Ecologie Problèmes générés par l’activité d’une centrale d’enrobés à chaud qui fonctionne sans permis de construire ni autorisation ICPE
30/10 Courrier Préfecture Demande l’arrêt de l’activité enrobage de la centrale suite au refus de leur permis de construire
14/11 Réunion AGO Courrier adressés au préfet, CR de l’entretien avec la Députée, vide grenier , conférence débat
20/11 Courrier Mairie de St Romans Demande pour rencontrer la commission urbanisme pour problèmes posés par l’extension de la carrière de St Romans
23/11 Vide Grenier
07/12 Courrier Ministre de l’Ecologie Pour lui signaler que son intervention est restée sans effet auprès de la Préfecture

2015 – 2015 – 2015 – 2015

15/01 Réunion Bx Préparation Confé.
20/01 Courrier Conseil Général Demande de subvention pour la conférence du 17/04/2015
26/01 Courrier MGEM SAMIR Demande d’une aide financière pour conférence du 17/04/2015
29/01 Réunion BX Lettre au Préfet. Préparation Conf.
13/02 Réunion AGO Prépa. Confé. / débat
16/02 Courrier Préfecture Lettre ouverte au Préfet : SES demande à être reçue
17/02 Courrier à Mme la Députée Européenne Problèmes générés par l’activité d’une centrale d’enrobés à chaud qui fonctionne sans permis de construire ni autorisation ICPEDemande d’intervention auprès de la Préfecture
18/02 Courrier à Mme La Députée Demande d’intervention auprès du Préfet pour que SES soit reçue en Préfecture
20/02 Courrier Agence régionale de Santé Conséquences sanitaires liées au fonctionnement   d’une centrale d’enrobés à chaud (qui fonctionne sans autorisation ICPE ni permis de construire
29/02 Réunion Bx Prépa. Confé./débat
05/03 Réunion Bx Prépa.Confé./débat
12/03 Courrier CADA Demande de communication de documents concernant les 2 centrales d’enrobés
13/03 Réunion AGO Prépa.Confé./débat, point pétition « lettre ouverte au préfet », CR réunion avec riverains ST Romans,
16/03 Courrier Préfecture Sans réponse à notre lettre ouverte du 16/02/2015, SES fixe une date pour se rendre à la Préfecture : le 02/05/2015
23/03 Courrier à : -Mme la Députée-Conseillers départementaux-Maires des communes voisines-Président de la commission Environnement ( COM COM) Information conférence et invitation
30/03 Réunion Bx Préparation Confé
02/04 CR 1ère réunion prefecture Minutes de la réunion
17/04 Conférence débat Conf. Fumées Industrielles Environnement Santé
27/04 Réunion Bx Bilan confé, , fête des Saunois
02/05 Courrier Direction Régionale de l’INSEE Demande d’attribution d’un numéro de SIREN et d’un numéro de SIRET
12/05 Réunion préfecture CR réunion
27/05 Réunion Bx Préparation RdV avec Préfet
2/06 2ème Réunion préfecture Minutes de la réunion
08/06 Réunion Bx Préparation pétition, lettre CR des réunions Préfet,
12/06 Réunion AGO Suite à donner aux propo. Préfecture, bilan Confé.
22/06 Courrier à Préfecture & DREAL Suite aux 2 rencontres avec les représentants de la Préfecture, SES réaffirme sa position face aux problèmes de la centrale et des carrières
01/09 Réunion Bx Bilan de la visite de la DREAL sur site, prépa. enquête publique BR
17/09 Réunion Bx Prépa. enquête publique BR
18/09 Réunion Bx Enquête publique BR présentation du projet SES
22/09 Courrier à DDPP Demande de communication du dossier de demande de renouvellement d’exploitation B.R.
24/09 Ouverture enquête publique
25/09 Courrier à DDT Au regard des plans et photos fournis par B.R. dans le dossier de l’enquête publique : inquiétude sur la stabilité des talus en bordure de la RD 71
29/09 Courrier à Mme la Députée Information pétition contre le renouvellement de l’exploitation B.R. et invitation à la manifestation du 24/10/2015
05/10 Réunion Bx Enquête publique 2 semaines après ouverture, reste à faire
10/10 Courrier à :-Président du Conseil Général-Vice-président du Conseil Général chargé de la voirie Au regard des plans et photos fournis par B.R. dans le dossier de l’enquête publique : inquiétude sur la stabilité des talus en bordure de la RD 71
15/10 Courrier Gendarmerie de ST Marcellin Information de manifestation du 24/10/2015
24/10 Fin de l’enquête publique Rassemblement et remise des pétitions.
24/10 Courrier Commissaire Enquêteur -Rappel de la position de SES par rapport au renouvellement-Remise d’une pétition
30/10 Réunion AG0 Synthèse des actions Enquête publique suite demande de Budillon R.
15/11 Bourse aux jouets SES
16/11 Réunion Bx Point sur Bourse aux jouetsPréparation tombola
30/11 Réunion Bx Etude des conclusions du commissaire enquêteur
11/12 Réunion Bx Suite à donner aux conclusions du Com. Enquêteur
12/12 Concours de gâteaux
21/12 Courrier au Préfet Contestation des volumes exploitables demandés par BR
 

2016 – 2016   – 2016 –   2016

15/01 Réunion BX Absence de réponse du Préfet, seconde lettre
21/01 Second courrier au Préfet Demande de RDV
29/01 AGO et Réunion Publique Situation carrières et centrale d’enrobé, bilan moral/financier
11/02 Réunion Bx Absence de réponse du Préfet à scde lettre SES- -examen BR en Commission Carrières repoussée en 04/2016- Actions envisageables
22/02 Réunion Bx Date de réunion Préfecture « imposée ». Lettre au Préfet. Participation à la semaine du vélo.
 21/03 Réception lettre du Préfet Annonce de la renonciation de BR, du déménagement de Chambard et de la fin d’activité de Bonardel
 21/03  Réunion BX Travail sur le contenu de la lettre
 01/04  Réunion Bx Préparation question en réponse à la lettre, préparation de l’AG
 15/04  AGE  Election des membres du CA et du bureau, questions autour de la lettre du Préfet
 03/05  Réunion Bx  Préparation rassemblement du 21 Mai 2016 et du vide grenier du 19 Juin
 19/05  Réunion Bx  Préparation rassemblement du 21/05, AG du 10 Juin 18:30
 21/05  Rassemblement SES  Rassemblement à Pied Sec et manifestation sur l’entrée principale aux carrières
 10/06  AGE : élection du Bureau SES  Election du nx Bureau, CR du rassemblement, Préparation déplacement à Genoble, préparation du vide grenier.
 27/06  Déplacement Grenoble  Rencontre entre deux portes avec P.Lapouze secrétaire général Préfecture, pas terrible

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