Statuts de l’Association

 Article 1.Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :    La Sône Environnement Santé ( S.E.S )

Article 2. But. Objet

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
L’association a pour objet
- de défendre l’environnement des habitants de La Sône pour préserver leur santé et
leur qualité de vie.
- d’obtenir des pouvoirs publics des réponses précises et concrètes sur les risques environnementaux
(eau, air, sols…….) et sanitaires enrobés.
- d’obtenir des industriels (carriers et exploitant de la centrale d’enrobés) la transparence sur
leurs activités et les nuisances générées par ces activités.
- d’obtenir des pouvoirs publics et de l’industriel concerné des réponses précises et concrètes
analyses,sur les risques de santé, encourus par les habitants de La Sône pendant 40 ans,
liés à l’exploitation de l’ ancienne centrale d’enrobés démantelée en décembre 2013.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé : Quartier Pied Sec – St Ferréol, 3, rue du 11 novembre 1918 38840 La Sône
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité.

Article 4. Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. Composition

L’Association se compose d’adhérents qui peuvent être :
- membres actifs s’ils paient la cotisation et participent régulièrement aux activités
- membres bienfaiteurs s’ils contribuent financièrement à la vie de l’Association indépendamment de la cotisation.

Article 6. Adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut être accepté par le Conseil d’ Administration,
adhérer aux présents statuts, remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation dont
le montant est fixé en A.G.( l’acquittement de celle-ci lui donne le pouvoir de voter lors des A.G. )

Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés

Article 7. Admission

Pour être admis dans l’association, il faut
- être majeur
- habiter La Sône, ou y avoir habité ou être propriétaire d’un bien situé sur la commune de La Sône
- ne pas être directement ou indirectement lié avec les sociétés exploitant le site (conflit d’intérêt).

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par
- la démission.
- le décès.
- le non paiement de la cotisation
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense)

Article 9. Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres actifs (lors de la 1ère A.G., le montant de la cotisation,
pour l’année 2014,  a été fixé à 5 € par adhérent).
- des versements des membres bienfaiteurs.
- des subventions ( état, département, commune) qui pourront lui être accordées
- et de toute autre ressource autorisée par les lois et règlementations en vigueur.

Article 10. Affiliation

En attente

Article 11. Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Un membre absent peut se faire représenter par un membre de l’assemblée, au moyen d’unpouvoir écrit .Le vote par procuration est autorisé.
Un membre de l’Assemblée ne peut avoir plus de 2 procurations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’A.G., expose la situation morale et rend compte de l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration, qui se fait à bulletin secret. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, présents, absents ou représentés.
Pour pouvoir délibérer valablement, le quorum doit au moins être égal au quart des membres actifs, présents ou représentés.
L’A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou, à la demande d’un quart des membres, le Président peut convoquer une A.G. extraordinaire. L’A.G. ne sert que pour une cause particulière : modification des statuts, dissolution de l’Association, démission du Conseil d’ Administration…

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une A.G. ordinaire. Seul, un point peut être inscrit à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13. Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’ Administration composé de 13 membres élus pour 2 années à bulletin secret par l’A.G.
Les membres sont rééligibles par tiers. La 2ème année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Missions du C.A. : il valide les décisions importantes proposées par le Bureau et apporte ses connaissances et compétences pour mener à bien les actions envisagées.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du C.A . qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
A sa demande, le Président pourra se faire assister de personnes du C.A. ou du Bureau pour représenter l’Association (administration, médias,…)

Article 14. Bureau

Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
- un président et un vice-président
- un secrétaire et un secrétaire adjoint
- un trésorier

Les fonction de président et de vice-président ne peuvent pas être cumulées avec la fonction de trésorier.
Les membres du bureau sont renouvelés tous les 2 ans à la majorité absolue des membres du C.A.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire au lieu et date désignés par le Président.

Article 15. Indemnités

Toutes les fonctions, membres du C.A. ou du Bureau sont gratuites et bénévoles.
Seuls, les frais engagés pour l’accomplissement de leur mandat ou dans le cadre de leurs fonctions sont remboursés sur justificatif.
Le rapport financier présenté à l’A.G. par le trésorier doit faire apparaître les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Bureau ou du C.A.

Article 16. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’A.G. extraordinaire, celle-ci nommera un ou plusieurs liquidateurs et désignera un ou plusieurs attributaires de l’actif.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 17 avril 2014

Fait à La Sône, le 30 avril 2014

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>